Traduction de «contribuent pas collectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

classes collectivement exhaustives
collectively exhaustive classes

être tenu collectivement responsable | responsables conjointement
jointly liable

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable
taxpayer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus de 100 agences gèrent chacune moins de 20 millions d’USD par an et contribuent collectivement à seulement 2 % du total du financement de base et des autres financements des organisations multilatérales.
There are over 100 agencies which each manage less than USD 20 million annually and collectively account for only 2% of the total core and non-core funding of multilateral organisations.

Aucune mesure de sauvegarde ne peut être appliquée à un produit originaire d'un pays en développement membre de l'OMC tant que la part de ce pays dans les importations de l'Union du produit concerné ne dépasse pas 3 %, à condition que les pays en développement membres de l'OMC dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne contribuent pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales dans l'Union du produit concerné.
No safeguard measure may be applied to a product originating in a developing country member of the WTO as long as that country's share of Union imports of the product concerned does not exceed 3 %, provided that developing country members of the WTO with less than a 3 % import share collectively account for not more than 9 % of total Union imports of the product concerned.

Aucune mesure de sauvegarde ne peut être appliquée à un produit originaire d'un pays en développement membre de l'OMC tant que la part de ce pays dans les importations de l'Union du produit concerné ne dépasse pas 3 %, à condition que les pays en développement membres de l'OMC dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne contribuent pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales dans l'Union du produit concerné.
No safeguard measure may be applied to a product originating in a developing country member of the WTO as long as that country’s share of Union imports of the product concerned does not exceed 3 %, provided that developing country members of the WTO with less than a 3 % import share collectively account for not more than 9 % of total Union imports of the product concerned.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

La bonne application de ces règles, ci-après collectivement dénommées la «législation de l'Union sur la filière agroalimentaire», contribue au fonctionnement du marché intérieur.
The correct application of those rules, hereinafter collectively referred to as 'Union agri-food chain legislation', contributes to the functioning of the internal market.

4. rappelle que les dépenses publiques européennes ne peuvent être exonérées de l'effort consenti par les États membres pour reprendre le contrôle de leurs finances publiques et insiste pour que le budget de l'Union n'ajoute pas une pression fiscale supplémentaire sur les contribuables mais aide au contraire les États membres à faire face, collectivement et de façon concertée, aux difficultés structurelles actuelles et, en particulier, à la perte de compétitivité ainsi qu'à la hausse du chômage qui s'ensuit;
4. Recalls that European public spending cannot be exempt from the considerable efforts made by the Member States to bring their public spending under control, and insists that the Union budget must not add an extra fiscal burden on taxpayers and should be clearly directed at helping Member States tackle, collectively and in a concerted fashion, the present structural challenges, in particular loss of competitiveness and consequent rising unemployment;

En tant que membre de la Cour des comptes, je serai collectivement responsable de la préservation des intérêts financiers des citoyens et des contribuables de tous les États membres de l'Union européenne.
As a Member of the Court of Auditors, I would have an equal responsibility to protect the financial interests of citizens of all EU Member States and of all tax-payers.

À cet égard, lorsque les employeurs et les travailleurs contribuent collectivement au soutien financier des actions du FSE, cette contribution financière, bien que correspondant à une dépense privée, entrerait dans le calcul du cofinancement du FSE.
In this context, where employers and workers collectively contribute to financially supporting ESF actions, this financial contribution, although private expenditure, would be included for the purposes of calculating ESF co-financing.

Si les autorités publiques (États, administrations, collectivités territoriales) pouvaient acquérir collectivement des véhicules moins polluants et plus efficaces sur le plan énergétique, cela constituerait une incitation claire pour les constructeurs en contribuant à crédibiliser l’existence d’un marché pour ce type de véhicules.
If the public authorities (states, administrations, local authorities) could collectively acquire less-polluting and more energy-efficient vehicles, this would clearly encourage motor manufacturers by helping to build up market credibility of these types of vehicles.

C'est inacceptable et nous devons travailler collectivement à la mise en œuvre de cet accord pour que l'aide contribue réellement au mieux-être des populations des pays ACP en fonction de leurs besoins alimentaires, sanitaires et éducatifs.
This is unacceptable and we must work together to implement this agreement so that aid can make a real contribution to the well-being of the people of the ACP countries, as regards their food, health and educational requirements.