Traduction de «contribuent au choix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]
Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]
Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]

contribuer à l'élargissement des possibilités de choix de produits
to contribute to widening the possibilities of choice of products

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

choix maternel
Maternal choice

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) si le ministre a approuvé la révocation du choix sur demande écrite du contribuable, le choix ne s’applique pas aux dispositions de titres de créance déterminés effectuées au cours de l’année d’imposition précisée dans la demande et des années d’imposition postérieures.
(c) if the Minister has approved, on written application by the taxpayer, the revocation of the election, the election does not apply to dispositions of specified debt obligations in the taxation year specified in the application and in subsequent taxation years.

Il faut reconnaître qu'il y a une solution de remplacement au gouvernement actuel, un gouvernement qui présenterait un budget réalisable et réaliste qui réduirait les impôts et laisserait entre les mains des contribuables le choix de l'utilisation de leur revenu disponible afin qu'ils puissent atteindre leurs buts et leurs objectifs pour eux-mêmes et pour leurs enfants.
It is necessary to recognize that there is an alternative to the Government of Canada today, a government that is there to build an achievable and sustainable budget that will indeed reduce taxes and leave in the hands of the taxpayers the disposition of their disposable income so that they can achieve the goals and objectives for themselves and for their children.

Des instruments de profilage des débiteurs contribuent au choix des moyens de perception de la TVA les plus efficaces.
Debtor profiling tools assist in targeting the most effective means of VAT collection.

Les objectifs de la stratégie Europe 2020 sont examinés dans le cadre du Semestre européen et pris en compte à chacune de ses étapes: ils contribuent au choix des priorités pour l'Examen annuel de la croissance; ils s'inscrivent pleinement dans l'analyse sur laquelle reposent les recommandations annuelles par pays; les États membres sont invités à faire rapport sur les progrès accomplis par rapport à leurs objectifs dans leurs programmes nationaux.
The goals of the Europe 2020 strategy are discussed as part of the European Semester and embedded in its various steps: they feed into the choice of priorities of the Annual Growth Survey; they are part and parcel of the analysis backing up the annual country-specific recommendations; Member States are invited to report on progress towards their targets in their national programmes.

considérant, indépendamment du type de société ou du secteur dans lequel elle exerce ses activités, qu'une série de questions liées à la gestion des entreprises sont importantes dans le contexte général de la déontologie du comportement des entreprises, telles que le devoir de diligence, la transparence, la responsabilité sociale des entreprises, la gestion des risques, la viabilité économique des choix d'investissements financiers, le fonctionnement des organes d'administration et de direction ou de surveillance, ou l'exercice des droits des actionnaires; considérant que la récente crise financière a démontré qu'il convenait d'examiner ces questions sous l'aspect du maintien de la stabilité financière et de les analyser en continu pour contribuer à dégager des solutions permettant aux entreprises de faire face aux défis actuels et de contribuer positivement à la croissance économique et à l'emploi à l'intérieur de l'Union,
whereas, irrespective of the type of company or the sector in which it operates, a number of questions related to companies’ management are important in the general context of the deontology of business conduct, such as the duty of care, transparency, corporate social responsibility, risk management, the economic sustainability of financial investment decisions, board of directors or supervisory board practices or the exercise of shareholders’ rights; whereas the recent financial crisis showed that those questions need to be considered in the light of preserving financial stability and continuously analysed in order to help find solutions allowing companies to face current challenges and to help promote economic growth and higher employment within the EU,

En 2005, le gouvernement a nommé au moins neuf fidèles partisans à des postes au sein d'organismes qui contribuent au choix des juges des cours supérieures fédérales et provinciales, y compris un président des ailes du Parti libéral fédéral de la Colombie-Britannique et du Manitoba, un candidat à la présidence de la section néo-écossaise, un ancien ministre du Cabinet terre-neuvien et un candidat provincial bredouille.
In 2005, the government named at least nine loyalists to the bodies that help choose federal and provincial superior court judges, including a president of the federal Liberal party's B.C. and Manitoba wings, a contender for the presidency of the Nova Scotia branch, a former Newfoundland Cabinet minister and unsuccessful provincial candidate.

Le financement de projets de taille relativement réduite, portés par des organisations proches de la base, est un choix explicitement fait dans le cadre du PJA, conformément à la base juridique du programme. Ce choix contribue, d’un côté, au renforcement des capacités mais crée, d’un autre côté, une charge administrative et des frais de gestion relativement élevés.
The financing of relatively small projects involving grass root organisations is an explicit choice made within YiA according to its legal basis and contributes to capacity building on the one hand but entails a relatively high administrative burden and management costs on the other.

Une appréciation générale de la gamme complète des bénéfices, des préoccupations et des choix permet de montrer comment un site Natura 2000 peut devenir un moteur de développement durable dans l'économie locale et contribuer à soutenir les collectivités rurales locales.
A broad appreciation of the full range of benefits, concerns and trade-offs can show how a Natura 2000 site can become a driver for sustainable development in the local economy and can contribute to sustaining the local rural communities.

A cette occasion, le Vice-Président a annoncé les principaux résultats d'une étude financée par la Commission Européenne, dont l'objectif était de contribuer au choix de l'alternative future du Canal.
Mr Marn went on to announce the results of study financed by the European Commission, the aim of which was to contribute to a decision on the future option in respect of the Canal.

Nous devons nous assurer qu'il existe une méthode selon laquelle—car le gouvernement, comme l'a fait remarquer Mme Chamberlain, relève du Parlement et rend des comptes au Parlement—ces organismes quasi judiciaires rendront des comptes directement au Parlement, une méthodologie permettant au Parlement de contribuer au choix des membres de ces organismes et à la façon dont ces organismes fonctionnent et sont gérés.
We need to ensure that there is some methodology whereby—because government, as Mrs. Chamberlain pointed out, reports and is accountable to Parliament—these quasi-judicial bodies report directly to Parliament; that there is some methodology for Parliament to have its say on who sits on these boards and how these boards are run and how they're managed.