Traduction de «contribuables à revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]
low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]

récupération auprès des contribuables à revenu élevé
high-income recovery

Surtaxe du Manitoba visant les contribuables à revenu élevé
Manitoba high income surtax

valeur à revenu fixe | valeur mobilière à revenu fixe | titre à revenu fixe
fixed-interest security | fixed interest security | fixed interest bearing security | fixed-interest bearing security | fixed income security | fixed yield security

fonds de revenu | fonds à revenu | fonds à revenu fixe
income funds

fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente
fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust

avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois
having a favourable influence/effect on the employment situation

arrêter le montant du revenu du contribuable BT
assess income tax/to

programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu [ SREP ]
Scaling-up Renewable Energy Program for Low Income Countries [ SREP ]

travailleur pauvre | working poor | travailleur à faible revenu
working poor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le calendrier d’engagements financiers de l’UE devrait être arrêté dans le cadre de l’engagement global susmentionné, ce qui devrait garantir que tous les pays à revenu élevé, ainsi que les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et les économies émergentes contribuent équitablement à aider les pays les plus pauvres à atteindre les objectifs fixés au niveau international.
The timeline for EU financial commitments should be decided as part of the above-mentioned global commitment, which should ensure that all high-income countries as well as upper-middle income countries and emerging economies are providing their fair share to support poorer countries in reaching internationally agreed objectives.

contribuer à maintenir l’objectif de 0,7 % du revenu national brut fixé par les Nations unies pour financer l’aide publique au développement (APD) et mettre l’accent sur la perception de contributions de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et des économies émergentes (comme la Chine ou le Brésil).
contribute to maintaining the UN target of 0.7 % Gross National Income for financing Official Development Assistance (ODA) and focus on receiving contributions from upper middle-income countries and emerging economies (like China or Brazil).

Constater que, en adoptant et en maintenant les dispositions des articles 10 et 38 du code portugais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ci-après le «CIRS»), en vertu desquelles un contribuable 1) qui échange des parts sociales et transfère sa résidence à l’étranger ou 2) qui procède au transfert d’actifs et de passifs liés à une activité exercée sur une base individuelle en échange de parts d’une entreprise non résidente doit, dans le premier cas, inclure, pour les opérations en question, tout revenu non affecté dans la base imposable du dernier exercice fiscal pour lequel il est toujours considéré comme un contribuable résident et, dans le second cas, ne peut pas bénéficier d’un report d’imposition en raison de l’opération en question, la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 21, 45 et 49 TFUE et des articles 28 et 31 de l’accord sur l’Espace économique européen.
Declare that the Portuguese Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 21 TFEU, 45 TFEU and 49 TFEU and Articles 28 and 31 of the EEA Agreement in adopting and maintaining in force legislation, in the form of Articles 10 and 38 of the Código do imposto sobre o rendimento das pessoas singulares (Law on the income tax of natural persons) (‘the CIRS’), pursuant to which a taxable person who (i) exchanges shares and transfers his place of residence abroad or (ii) transfers assets and liabilities relating to an activity carried out on an individual basis in return for shares in a non-resident company, must, in the former case, include, in relation to the transactions in question, any income not taxed in the last fiscal year in which the taxable person was still regarded as a resident taxpayer, whereas, in the latter case, he does not benefit from a deferment of tax resulting from the transaction in question;

«Le CESE appelle à un échange de bonnes pratiques concernant les lignes directrices et dispositions relatives au revenu minimum au niveau national afin d'aider les États membres à établir des régimes de revenu minimum de manière ciblée et efficace. est favorable à ce qu'en complément à la méthode ouverte de coordination en matière de politique sociale, il soit instauré une directive européenne qui étende les régimes de revenu minimum à tous les États membres, rende plus efficaces ceux qui existent déjà en tenant compte des différents contextes nationaux, et envoie ainsi un message fort sur le pilier social européen". Par ailleurs, le tableau de bord social nouvellement introduit peut contribuer à prévenir les disparités potentielles».
To complement the social OMC, the The EESC calls for an exchange of best practices from minimum income schemes and guidelines at the national level to support Member States to establish minimum income schemes and make them properly focussed and efficient supports the introduction of a European directive that would extend minimum income schemes to all Member States, improve the adequacy of existing schemes, taking into account different national contexts, and thus send a strong message regarding the EU social pillar. Moreover the newly introduced social scoreboard can help to prevent potential disparities.

- Contribuer au revenu agricole et limiter ses variations, en rappelant que la volatilité des prix et des revenus, tout comme les risques naturels, sont plus importants que dans la plupart des autres secteurs et que le revenu des agriculteurs et la rentabilité sont inférieurs en moyenne à ceux constatés dans le reste de l'économie[8].
- to contribute to farm incomes and limit farm income variability, recalling that price and income volatility and natural risks are more marked than in most other sectors and farmers' incomes and profitability levels are on average below those in the rest of the economy[8].

Certains produits d’assurance, tels que les rentes, contribuent au revenu de retraite.
Some insurance products, such as annuities, contribute to retirement income.

CONSTATE AVEC PRÉOCCUPATION une baisse des dépenses sociales dans certains États membres et une augmentation du nombre de personnes exposées au risque de pauvreté et de personnes vivant au sein d’un ménage sans revenu ou à faible revenu, ce qui contribue à la hausse des inégalités en matière de santé et met en péril la cohésion sociale.
NOTES WITH CONCERN that social spending has decreased in some Member States, and the number of people at risk of poverty and people living in households without income or with low income has increased which contributes to the rise of health inequalities and jeopardizes social cohesion.

3. Cette prime vise à contribuer au revenu du producteur dans le cadre d'une production répondant aux besoins du marché et à permettre l'écoulement du tabac produit dans la Communauté.
3. The purpose of the premium shall be to supplement the incomes of producers whose products correspond to market requirements and to facilitate the disposal of tobacco produced in the Community.