Traduction de «contribuables un instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument contribuant à la stabilité et à la paix
Instrument contributing to Stability and Peace | IcSP [Abbr.]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

contribuer à [ aider à | être pour beaucoup dans | être pour quelque chose dans | concourir à | être la cause de | servir d'agent | servir d'instrument | participer à | concourir à | permettre à ]
be instrumental

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union
Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’une mesure ou un type d’opération bénéficiant d’un taux de participation spécifique du Feader contribue aux instruments financiers visés à l’article 38, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, le tableau indique séparément les taux de participation pour les instruments financiers et pour les autres opérations et un montant indicatif du Feader correspondant à la participation prévue de l’instrument financier.
When a measure or a type of operation with specific EAFRD contribution rate contributes to the financial instruments referred to in Article 38(1)(b) of Regulation (EU) No 1303/2013, the table shall indicate separately the contribution rates for financial instruments and for other operations and an indicative EAFRD amount corresponding to the planned contribution to the financial instrument.

Indicateur de réalisation (numéro de code et nom) auquel contribue l'instrument financier
Output indicator (code number and name) to which the financial instrument contributes

Les instruments de l'UE utilisés actuellement pour résoudre la crise syrienne, tels que l'instrument européen de voisinage (IEV) (5), l'instrument pour la coopération au développement (ICD) (6), l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (7), l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) (8) et les fonds au titre du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil concernant l'aide humanitaire (9) peuvent contribuer à alimenter la facilité en faveur des réfugiés en Turquie dans les limites énoncées dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020.
EU instruments currently used in response to the Syrian crisis, such as the European Neighbourhood Instrument (ENI) (5), the Development Cooperation Instrument (DCI) (6), the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II) (7), the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP) (8) and funding under Council Regulation (EC) No 1257/96 concerning humanitarian aid (9) may contribute to the Facility for Refugees in Turkey within the limits laid down in the multi-annual financial framework 2014-2020.

L'instrument de l'Union européenne (UE) contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) a pour but de contribuer à prévenir les crises et à y réagir, ainsi que de créer un environnement sûr et stable dans le monde entier.
The European Union’s Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP) is designed to help prevent and respond to crises, as well as to create a safe and stable environment around the world.

au choix des États membres, et éventuellement au moyen d'accords volontaires ou d'autres mesures basées sur le marché, soit offrent et promeuvent des services énergétiques à leurs clients finals, soit offrent et promeuvent des audits énergétiques et/ou des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique, soit contribuent aux instruments financiers en faveur de l'amélioration de l'efficacité énergétique.
at the discretion of the Member States, possibly using voluntary agreements or other market-based measures, offer and promote energy services to their final customers or offer and promote energy audits and/or measures to improve energy efficiency or contribute to the financial instruments for improving energy efficiency.

· compte tenu de l’effet négatif produit sur l’aide de la CE par les conclusions du Conseil sur les perspectives financières, encourager les États membres à contribuer aux instruments d'aide communs de l'Union européenne et autres instruments d’aide, en particulier pour l’Afrique, afin de garantir une mise en œuvre efficace des futures augmentations;
· in the light of the negative effect on EC aid of the Financial Perspective Conclusions adopted by the European Council, call on MS to contribute, especially for Africa, to common EU and other aid instruments to ensure an effective implementation of the forthcoming aid increases;

4. Le présent code de conduite constitue pour les États membres et les contribuables un instrument extrêmement utile pour l’utilisation dans l’UE d’une documentation standardisée et partiellement centralisée en matière de prix de transfert, en vue de simplifier les exigences relatives aux prix de transfert appliqués dans le cadre des activités transfrontalières.
4. This Code of Conduct provides Member States and taxpayers with a valuable instrument for the implementation of standardized and partially centralized transfer pricing documentation in the EU, with the aim of simplifying transfer pricing requirements for cross-border activities.

En vue de trouver des réponses efficaces, transparentes, rapides et souples aux difficultés citées ci-avant au-delà de l'expiration, le 31 décembre 2006, du règlement (CE) no 975/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (9) et du règlement (CE) no 976/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers (10), qui ont servi de base juridique à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, il faut des ressources financières spécifiques et un instrument financier spécifique qui peut continuer à fonctionner en toute indépendance tout en continuant à compléter et en renforçant à la fois les instruments communautaires connexes de l'aide extérieure, l'accord de partenariat entre les membres des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (11), et l'aide humanitaire.
In order to address the above issues in an effective, transparent, timely and flexible manner beyond the expiry of Council Regulation (EC) No 975/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (9) and Council Regulation (EC) No 976/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of Community operations, other than those of development cooperation, which, within the framework of Community cooperation policy, contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms in third countries (10), which served as the legal base for the European Initiative for Democracy and Human Rights and which expire by 31 December 2006, there is a need for specific financial resources and a specific financing instrument that can continue to work in an independent manner whilst remaining complementary to and reinforcing related Community instruments for external assistance, the Partnership Agreement between the Members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part (11), and humanitarian aid.