Vertaling van "contribuables seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

contribuable
taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Peut-être que le plus grand défi pour l'Union européenne et ses États membres est d'adopter une approche beaucoup plus stratégique de l'innovation, qui permettrait de considérer cette dernière comme l'objectif prioritaire, en nous plaçant dans une perspective à moyen et à plus long terme, où tous les instruments d'action, les mesures et les fonds seraient destinés à contribuer à l'innovation, où les politiques européennes et nationales ou régionales seraient étroitement alignées et se renforceraient mutuellement et, enfin, où le plus haut niveau politique définirait un programme stratégique, assurerait un suivi régulier des progrès accomplis et prendrait des mesures en cas de retards.
Perhaps the biggest challenge for the EU and its Member States is to adopt a much more strategic approach to innovation. An approach whereby innovation is the overarching policy objective, where we take a medium- to longer-term perspective, where all policy instruments, measures and funding are designed to contribute to innovation, where EU and national/regional policies are closely aligned and mutually reinforcing, and last but not least, where the highest political level sets a strategic agenda, regularly monitors progress and tackles delays.

En revanche, elle pourrait contribuer à réduire sensiblement les incidences dans la mesure où des technologies et des habitudes de consommation moins polluantes seraient mises en place et où les effets positifs ne seraient pas annulés par la croissance démographique.
However, it can substantially contribute to reducing impacts where less polluting technologies and consumption patterns are applied and the gains are not outweighed by population growth.

Le secteur privé pourrait se développer, les risques encourus par le gouvernement et les contribuables seraient réduits, les coûts seraient moindres pour le gouvernement et le marché serait stimulé par une véritable concurrence.
It is that the private sector can grow, that the risk to government and the taxpayer is reduced, that the costs of government are reduced and that the marketplace is thriving on true competition.

Si ces dépenses étaient déductibles, il arriverait que les dépenses personnelles de quelques contribuables seraient absorbées par l'ensemble des contribuables.
If these expenses were made deductible, a portion of the personal expenses incurred by some taxpayers would be financed by taxpayers at large.

À titre subsidiaire, des programmes relevant de l’EFSI pourraient contribuer à une plateforme d’investissement – avec des ressources qui seraient gérées conjointement mais qui devraient couvrir des compartiments distincts afin de se conformer aux dispositions légales de l’EFSI/afin de se conformer au règlement n°1303/2013.
Alternatively, ESIF programmes could contribute to an Investment Platform – with resources managed together but expected to cover distinct compartments in order to comply with ESIF legal provisions/in order to comply with Regulation 1303/2013.

Les principaux contribuables seraient les établissements financiers effectuant des transactions financières, c’est-à-dire les banques, les entreprises d'investissement, d'autres établissements financiers tels que les entreprises d'assurance, les sociétés de bourse, les fonds de pension, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les fonds d’investissement alternatifs tels que les fonds spéculatifs, etc.
The main taxpayers would be financial institutions operating financial transactions, i.e. banks, investment firms, other financial institutions like insurance companies, stockbrokers, pension funds, undertakings for collective investment in transferable securities, alternative investment funds like hedge funds, etc.

Le «China IPR SME Helpdesk», financé par le programme actuel, propose des conseils qui, sinon, ne seraient pas disponibles pour les PME des petits États membres[2]. Par ailleurs, l’intervention de l’Union peut contribuer à éviter la duplication des efforts, à promouvoir la coopération entre les États membres et la coordination avec les pays tiers concernés.
The China IPR SMEs Helpdesk, funded by the current programme, offers advice which would be otherwise unavailable to SMEs from smaller Member States.[2] Otherwise, Union intervention can contribute to avoid duplication of effort, promote cooperation between Member States and coordination with relevant non-Member States.

Des échanges structurés d’informations entre administrations fiscales et douanières sur les stratégies permettant de déceler les manquements, qui pourraient contribuer à améliorer les connaissances de ces deux autorités et à assurer la coordination des analyses de risque, seraient intégrés dans les travaux relatifs au plan stratégique.
Structured exchanges of information between tax and customs administrations on the strategies to identify non-compliance could improve the knowledge of both authorities and ensure coordinated risk assessments and would be integrated into the work on the strategic plan.

Si tel est le cas et c'est effectivement le cas pensez-vous que ces dispositions particulières représentent un progrès significatif par rapport à la situation actuelle et que, en général, les contribuables seraient suffisamment représentés—qu'il y aurait application régulière de la loi, tout comme c'est le cas pour moi en ce qui concerne ma maison en Nouvelle-Écosse, ou pour n'importe quel autre contribuable non-résident qui dispose de moyens de se défendre?
If that's the case, and it is the case, do you think those particular provisions represent a significant advance on the current situation and that generally speaking taxpayers would be sufficiently represented that there would be due process, just as would be the case for me with my house in Nova Scotia, or as any other non-resident taxpayer has some method to defend himself?

Je crois qu'on avait trouvé la solution avec la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, et je crois que les contribuables seraient reconnaissants.Je ne crois pas que les contribuables vont aimer la détention obligatoire de un an.
I think the Balanced Refugee Reform Act got it right and I think taxpayers would appreciate.I don't think taxpayers are going to appreciate mandatory one-year detention.