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Code de l'organisme responsable de la liste des codes
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Ingénieur environnement-responsable mines et carrières
RSSI
Responsable de la sécurité des systèmes d'information
Responsable de la sécurité des systèmes informatiques
Responsable de la sécurité informatique
Responsable sécurité
Responsable sécurité des systèmes d'information
État responsable de l'examen de la demande d'asile
État responsable du traitement de la demande d'asile

Vertaling van "contribuables responsables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation


Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables

An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers


Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection


ingénieur environnement-responsable mines et carrières | ingénieur environnement-responsable mines et carrières/ingénieure environnement-responsable mines et carrières | ingénieure environnement-responsable mines et carrières

environmental mining engineering consultant | specialised engineer | environmental mining engineer | mine environmental specialist


responsable de la sécurité des systèmes d'information | RSSI | responsable sécurité des systèmes d'information | RSSI | responsable de la sécurité des systèmes informatiques | RSSI | responsable de la sécurité informatique | responsable sécurité

information security officer | ISO | security officer


code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code

code list responsible agency code


État responsable de l'examen de la demande d'asile | État responsable de l'instruction de la demande d'asile | État responsable du traitement de la demande d'asile

State responsible for assessing an asylum claim | State responsible for examining an asylum application | State responsible for processing an asylum claim
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En donnant à toutes les familles la possibilité de faire les choix qui leur conviennent le mieux, le gouvernement soutient le meilleur cadre qui soit pour favoriser l'épanouissement et la croissance des familles, qui sont appelées à former les contribuables responsables de demain.

By providing all families with the opportunity to make choices best suited to their family, the government is supporting the best possible framework for families to grow, develop, and become the responsible, caring taxpayers of our future.


(Le document est déposé) Question n 63 M. Andrew Cash: En ce qui concerne la voie ferrée de Georgetown South: a) combien de lettres et messages demandant l’électrification de la voie ferrée le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ses ministères dont il est responsable ont-ils reçus (i) de particuliers, (ii) d’organisations, (iii) d’élus; b) combien de signatures de pétitionnaires demandant l’électrification de la voie ferrée le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et les ministères dont il est responsable ont-ils reçues; c) quels sont les noms et adresses des organisations vi ...[+++]

(Returnn tabled) Question No. 63 Mr. Andrew Cash: With regard to the Georgetown South rail line: (a) what is the total volume of correspondence received by the Minister of Transport, Infrastructure and Communities and by departments for which the minister is responsible calling for the electrification of the rail line from (i) individuals, (ii) organizations, (iii) elected officials; (b) what is the total number of petition signatures received by the Minister of Transport, Infrastructure and Communities and by departments for which the minister is responsible calling f ...[+++]


1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour encourager les autorités responsables de la mise en œuvre de la présente directive à coopérer entre elles et à échanger des informations, entre elles et avec la Commission, en vue de contribuer au fonctionnement de la présente directive et en particulier de contribuer à la mise en œuvre de l’article 7.

1. Member States shall ensure that appropriate measures are taken in order to encourage the authorities responsible for implementing this Directive to cooperate with each other and provide each other and the Commission with information in order to assist the operation of this Directive and, in particular, to assist in the implementation of Article 7.


les entités juridiques souhaitant devenir responsables de démonstrateurs technologiques intégrés s'engagent à en exploiter les résultats par la suite, à contribuer financièrement aux frais de fonctionnement de l'entreprise commune Clean Sky dans une mesure proportionnelle au budget global de celle-ci et à contribuer aux DTI dont elles entendent être responsables,

the legal entities applying to become ITD Leaders shall commit themselves to the exploitation of its results afterwards, to contribute financially to the running costs of the Clean Sky Joint Undertaking with a commitment proportional to its overall budget, and to contribute to the ITDs they lead,


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1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour encourager les autorités responsables de l'application de la présente directive à coopérer entre elles et à échanger des informations, entre elles et avec la Commission, en vue de contribuer au fonctionnement de la présente directive et en particulier de contribuer à la mise en œuvre de l'article 7.

1. Member States shall ensure that appropriate measures are taken in order to encourage the authorities responsible for implementing this Directive to cooperate with each other and provide each other and the Commission with information in order to assist the operation of this Directive and in particular, assist in the implementation of Article 7.


1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour encourager les autorités responsables de l’application de la présente directive à coopérer entre elles et à échanger des informations, entre elles et avec la Commission, en vue de contribuer au fonctionnement de la présente directive et en particulier de contribuer à la mise en œuvre de l’article 7.

1. Member States shall ensure that appropriate measures are taken in order to encourage the authorities responsible for implementing this Directive to cooperate with each other and provide each other and the Commission with information in order to assist the operation of this Directive and in particular, assist in the implementation of Article 7.


Le projet de loi de réforme reposait sur trois principes: premièrement, augmenter la surveillance de l'organisme afin d'éviter les abus; deuxièmement, tenir les employés de l'IRS responsables de leurs gestes et récompenser ceux qui traitent équitablement les contribuables; et troisièmement, garantir que les contribuables sont traités de façon équitable en mettant en place tout un arsenal de protections des contribuables.

The reform bill was built on three principles: first, increasing oversight of the agency to prevent abuse; second, holding IRS employees accountable for their actions and rewarding employees who treat taxpayers fairly; and, third, ensuring that taxpayers are treated with fairness by creating a whole new arsenal of taxpayer protections.


Se peut-il que lorsque la réalité frappera, lorsque nos personnes âgées s'apercevront qu'elles ne seront pas dans une meilleure situation financière et que, en fait, elles seront contraintes de transformer leurs REER à 69 ans au lieu de 71 ans, elles réaliseront que le gouvernement libéral a augmenté leur charge fiscale et s'est approprié une partie de leurs économies réalisées pendant de longues années de travail en tant que contribuables responsables?

Could it be that when reality hits our seniors and they realize they will not be better off, that in fact they will be forced to roll over their RRSPs at 69 years of age instead of 71, they will realize that this Liberal government has increased their tax burden and taken away direct savings from their many long years of hard work as dependable Canadian taxpayers?


Au niveau local et opérationnel, les employés de l'administration fiscale sont responsables de tous les impôts des contribuables relevant de leur compétence; néanmoins, les inspecteurs sont spécialisés en fonction de la taille et/ou de l'activité des contribuables.

At the local and operational level, employees of the Tax Administration are responsible for all taxes connected with the allocated taxpayers, although inspectors do specialise according to the size and/or the activity of the taxpayers.


EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté comporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la C ...[+++]

CONSUMER EDUCATION AND INFORMATION - COUNCIL RESOLUTION [1] "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community; Having regard to the Council Resolution of 9 June 1986 on "Consumer Education in primary and secondary schools"; Having regard to the Council Resolution of 23 June 1986 on "Future orientations of the policy of the European Economic Community for the protection and the promotion of the consumers' interests"; Whereas Article 3(s) of the Treaty stipulates that the activities of the Community shall include a contribution to the strengthening of consumer protection; Whereas, pursuant to Article 129a (1)(b) of the Treaty, the Community is to contribute ...[+++]




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contribuables responsables ->

Date index: 2021-12-03
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