Traduction de «contribuables qui touchent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | ADPIC [Abbr.] | TRIP [Abbr.]
trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS [Abbr.]

Conseil des ADPIC | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights | Council for TRIPS

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ ATRIPS ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ ATRIPS ]

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La déduction pour frais de garde d'enfants vise à reconnaître que les contribuables qui doivent payer pour faire garder leurs enfants afin de toucher un revenu d'emploi ou d'entreprise, de fréquenter une maison d'enseignement reconnue ou de suivre un cours de formation professionnelle admissible sont moins en mesure de payer des impôts que les contribuables qui touchent le même revenu sans devoir absorber de telles dépenses.
The purpose of the child care expense deduction is to recognize that taxpayers who need to incur child care expenses to earn employment or business income, to attend a recognized educational institution or to take an eligible vocational training course have a lower ability to pay taxes than taxpayers with the same income who do not need to incur such expenses.

Il semblerait extrêmement injuste de faire payer de l'impôt sur les gains nominaux des contribuables qui touchent des intérêts sans en faire payer sur les gains nominaux de ceux qui réalisent des gains en capital, surtout que les gains en capital sont généralement imprévus et réalisés le plus souvent par des contribuables se situant dans les tranches de revenu supérieures, qui ont déjà bénéficié du report.
It would seem grossly unfair to tax the nominal gains of those realizing interest income but not tax the nominal gains of those realizing capital gains, particularly because capital gains are often unanticipated and heavily concentrated among upper income individuals and will have benefited from deferral.

F. considérant que la Libye continue d’être en proie à la violence, à de multiples conflits armés, à la guerre de basse intensité et à la guerre par procuration, qui touchent plusieurs régions et contribuent à l'effondrement total de l'ordre public; considérant que les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire internationaux et de multiples abus, tels que les exécutions sommaires et autres meurtres, les détentions arbitraires, la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, se poursuivent et ne peuvent que retarder la mise en œuvre de l’accord et compromettre la transition démocratique;
F. whereas Libya continues to be embroiled in violence, multiple armed conflicts, low‑intensity warfare and war by proxy, which are affecting several regions and contributing to a general breakdown of law and order; whereas violations of international human rights and humanitarian law, widespread abuses, such as summary executions and other killings, arbitrary detention, torture and other cruel, inhuman or degrading treatment, continue to be committed and can only delay the implementation of the agreement and undermine democratic transition;

46. souligne que la promotion de l'innovation dans les technologies et les modèles d'entreprises peut jouer un rôle moteur à la fois pour la croissance économique et pour la réduction des émissions; insiste sur le fait que la technologie ne progressera pas automatiquement vers une économie à faibles émissions de CO2 , mais qu'elle aura besoin de signaux politiques clairs, notamment une réduction des entraves au marché et des obstacles réglementaires qui touchent les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d'entreprises, ainsi que des dépenses publiques bien ciblées; encourage les États membres à accroître les investissements dans la recherche et le développement publics dans le secteur de l'énergie afin de contribuer à la création de la prochaine vague de technologies économes en énergie et à faibles émissions de CO2 ;
46. Underlines that stimulating innovation in technologies and business models can drive both economic growth and emission reduction; stresses that technology will not automatically advance in a low-carbon direction, but will require clear policy signals, including reducing market and regulatory barriers to new technologies and business models, and well-targeted public expenditure; encourages the Member States to increase investment in public research and development in the energy sector to help create the next wave of resource-efficient, low-carbon technologies;

4. reconnaît que, vu les évolutions démographiques et les autres processus qui touchent l'UE dans son ensemble, la population rom, qui fait partie de notre patrimoine commun depuis des siècles et qui représente la minorité ethnique la plus importante dans l'UE, devrait bénéficier d'incitations – grâce à une éducation de qualité, à des logements décents et à des possibilités d'emploi – pour s'intégrer pleinement au marché du travail et contribuer ainsi au développement économique intelligent, durable et inclusif comme prévu dans la stratégie UE 2020, en particulier dans l'initiative "plateforme européenne contre la pauvreté"; considère que l'inclusion sociale est une condition préalable à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; demande par conséquent aux États membres et aux autorités publiques régionales et locales d'accroître dès à présent leurs efforts en renforçant leurs stratégies visant à résoudre effectivement les difficultés spécifiques (extrême pauvreté, absence d'éducation et d'accès aux services sociaux, mauvaises conditions sanitaires, absence de documents d'état civil, ségrégation et médiocrité du logement, faible niveau d'emploi) des communautés marginalisées, comme il est impératif de le faire pour lutter contre l'exclusion sociale des populations roms et contribuer à une meilleure intégration au sein des États membres; souligne qu'une politique efficace résulte d'une combinaison d'approches qui tiennent compte des facteurs sociaux, économiques et culturels;
4. Recognises that, in times of demographic change and other processes affecting the EU as a whole, the Roma population, which has been part of our common heritage for centuries and is the largest ethnic minority in the EU, should be given incentives through good quality education, decent housing and job opportunities to fully integrate into the work place and contribute to smart, sustainable and inclusive economic development as foreseen in the EU 2020 strategy, in particular in the ‘European Platform against Poverty’ initiative; takes the view that social inclusion is a precondition for achieving the EU 2020 strategy objectives; calls on the Member States and the local and regional public authorities, therefore, to increase their efforts now, by reinforcing their effective strategies for addressing the specific circumstances (deep poverty, lack of education and access to social services, poor health conditions, lack of civil registration documents, segregated and substandard housing, low level of employment) of marginalised communities, as an imperative in order to combat social exclusion of the Roma population and contribute to further integration within Member States; emphasises that a successful policy is a mixture of approaches taking social, economic and cultural factors into account;

62. souligne que le travail à temps partiel et les emplois de mauvaise qualité, phénomènes qui touchent essentiellement les femmes, contribuent à accroître le nombre de femmes parmi les travailleurs pauvres et constituent une source d'exclusion sociale; souligne que l'accès à des emplois de haute qualité, fondé sur le principe de flexisécurité, est une façon d'éviter et de combattre la pauvreté;
62. Points out that part-time work and low-quality employment, which affect mostly women, contribute to the increase of women amongst poor workers and that this is a source of social exclusion; stresses that access to high-quality employment based on the flexicurity principle is a way to avoid and combat poverty;

Près de 2,7 millions de contribuables qui touchent un revenu de pension admissible bénéficieront de cette mesure. En outre, cette mesure rayera 85 000 d'entre eux du rôle d'imposition.
This relief will benefit the nearly 2.7 million taxpayers who receive eligible pension income and it will take 85,000 of them completely off the tax rolls.

Il est question de la façon dont nous imposons, au Canada, les contribuables qui touchent des prestations de sécurité sociale des États-Unis.
It is the issue of the manner in which we tax, in Canada, individual taxpayers who are receiving social security benefits from the United States.

Dans mon rapport, j'ai essayé de formuler en toute modestie quelques propositions visant à contribuer à la fin de l'escalade de violence et à la fin du sous-développement qui touchent un grand nombre de nos partenaires ACP.
In my report, I made a modest attempt to formulate a number of proposals in order to help end the spiral of violence and underdevelopment in which many of our ACP partners have ended up.

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, encore une fois, nous poursuivons la saga du projet de loi C-10, l'augmentation d'impôt libérale frappant les contribuables qui touchent des prestations de sécurité sociale des États-Unis.
Mr. Rob Anders (Calgary West, Ref.): Mr. Speaker, once again we continue on the saga of Bill C-10, the Liberal tax hike on those people who receive social security benefits from the United States.