Traduction de «contribuables qui avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuable
taxpayer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iv) avant leur acquisition par le contribuable, n’avaient pas été utilisés à quelque fin que ce soit par une personne ou une société de personnes ayant un lien de dépendance avec le contribuable;
(iv) had not, before it was acquired by the taxpayer, been used for any purpose by any person or partnership with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length,

Depuis le début, depuis que j'ai été mis au courant des problèmes relatifs à ce marché, je me suis fait un devoir de dire, à la Chambre et à l'extérieur, que des travaux avaient bel et bien été effectués pour la valeur du marché, que les contribuables canadiens avaient été bien servis par le travail effectué, mais que les règles administratives n'avaient pas été suivies.
From the beginning when I learned of the difficulties with that particular contract, I made it a point in this House and outside of this House consistently to say that work had been done for value, that Canadian taxpayers were well served by the work done, but that administrative functions had not been followed.

Cependant, les contribuables n'avaient pas réalisé dans quelle mesure la ministre du Patrimoine avait contribué à ces retombées économiques grâce aux deniers publics.
Taxpayers, however, were not aware of the extent to which the heritage minister contributed to that economic boom by the use of taxpayers' dollars.

Deuxièmement, le règlement sur les produits de construction a largement contribué à promouvoir l’achèvement du marché intérieur, étant donné que, d’une part, nous sommes parvenus à introduire la simplification des réglementations applicables aux PME dans de nombreux domaines et que, d’autre part, nous avons mis en œuvre les mesures d’assouplissement en faveur des microentreprises qui avaient été annoncées dans le Small Business Act et qui nous avaient été réclamées, explicitement et à de nombreuses reprises, en divers lieux.
As a second point, the Construction Products Regulation has been very successful in helping push towards the completion of the internal market as, for one thing, we were able to successfully bring about the simplification of the regulations for small and medium-sized enterprises in many areas and, for another, we implemented the relaxations for microenterprises that were announced in the Small Business Act and which we had been asked for, explicitly and often, in various places.

J. considérant que le processus d'intégration européenne est une réussite, dans la mesure où il a permis la construction d'une Union qui englobe aujourd'hui les pays d'Europe centrale et orientale, soumis à des régimes communistes de la fin de la seconde guerre mondiale jusqu'au début des années 1990, et que, auparavant, les adhésions de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal, qui avaient longtemps souffert sous des régimes fascistes, avaient contribué à garantir la démocratie dans l'Europe du sud,
J. whereas the process of European integration has been successful and has now led to a European Union that encompasses the countries of Central and Eastern Europe which lived under Communist regimes from the end of World War II until the early 1990s, and whereas the earlier accessions of Greece, Spain and Portugal, which suffered under long-lasting fascist regimes, helped secure democracy in the south of Europe,

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme le chef de l'opposition devrait le savoir, s'il y avait des disciples de l'organisation al Qaeda au Canada, et s'ils avaient participé à quelque activité de ce groupe, qu'ils y avaient contribué, l'avaient facilitée, qu'ils avaient donné des instructions ou qu'ils avaient hébergé toute personne qui y serait reliée, ils pourraient faire l'objet d'une enquête, être accusés et poursuivis en justice.
Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, as the Leader of the Opposition should know, if there were supporters of al-Qaeda in the country, if they participated in, if they contributed to, if they facilitated, if they instructed or if they harboured in relation to any of the activities of al-Qaeda, they in fact could be investigated, charged and prosecuted.

Paradoxalement, je crois que tout cela est de bonne augure, Monsieur Berlusconi: rappelons-nous que des malveillances de ce genre avaient déjà été exprimées haut et fort en 2001 et qu’elles avaient contribué à votre victoire écrasante aux élections.
Paradoxically, I believe all of this is a good sign, Mr Berlusconi: remember that malice of this kind was loudly voiced in 2001 and only contributed to your resounding victory in those elections.

C'était une façon de contourner le problème que posaient les dépenses qui avaient été faites à cet égard. Comme ces contribuables n'avaient pas normalement pour activité de planter des arbres afin de produire du bois, il n'y avait pas de dépenses facilement identifiables à déduire de ce revenu.
This was to get around the problem that obviously there were some expenses incurred, but because they were not in the business of normally growing the trees to be harvested for lumber production there were not any easily identifiable expenses that could be written off against that income.