Vertaling van "contribuables pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

dépenses contribuant au recul de la pauvreté | dépenses pro-pauvres | dépenses de lutte contre la pauvreté
poverty reducing expenditure | PRE | pro-poor spending

faire un don | verser un don | contribuer
contribute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- entend contribuer à un examen complet et prospectif par l'Union de ses objectifs à court et à moyen terme ainsi que du dialogue et des mécanismes de coopération en place pour assurer la mise en oeuvre de la politique de l'UE vis-à-vis de la Chine et définir et formuler des propositions concernant des points essentiels de la politique communautaire qui pourraient être adaptés et/ou rationalisés ou auxquels de nouveaux éléments pourraient être ajoutés.
- intends to contribute to a comprehensive and forward-looking review by the Union of its short and medium term objectives and of the dialogue and co-operation mechanisms in place for implementing EU policy towards China, identifying and making proposals on key issues where EU policy could usefully be adjusted and/or streamlined or where new elements could be added.

souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.
Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.

considérant que le développement des énergies renouvelables peut contribuer à assurer la sécurité et la souveraineté énergétique, éradiquer la précarité énergétique, favoriser le développement économique et la prééminence technologique de l'Union tout en luttant contre le changement climatique; que les sources d'énergie renouvelables pourraient contribuer à garantir aux citoyens européens une énergie stable, abordable, durable, avec une attention particulière aux plus vulnérables; que les sources d'énergie renouvelables devraient permettre aux citoyens de bénéficier d'une autoproduction et d'un approvisionnement énergétique prévisible.
whereas the development of renewable energy can help to ensure energy security and sovereignty, eliminate energy poverty and foster the economic development and technological leadership of the EU while tackling climate change; whereas renewable energy sources would contribute to providing European citizens with stable, affordable, sustainable energy, with special emphasis on the most vulnerable; whereas renewable energy sources should enable citizens to benefit from self-generation and predictable energy supply.

Il convient également que la Commission fournisse des exemples des différentes mesures que les organisations de producteurs pourraient mettre en œuvre afin d’illustrer de quelle manière ils pourraient contribuer concrètement à la réalisation des différents objectifs des organisations de producteurs, fixés à l’article 7 du règlement (UE) no 1379/2013, grâce aux plans de production et de commercialisation.
The Commission should also provide examples of the different measures that producer organisations could implement to illustrate how they could concretely contribute to the different objectives of the producer organisations as set out in Article 7 of Regulation (EU) No 1379/2013 that the production and marketing plans would address.

les circonstances, notamment les types d’actifs dans lesquels le FIA investit et les techniques utilisées par le gestionnaire à travers le recours à l’effet de levier, dans lesquelles les activités d’un gestionnaire ou son interaction avec, par exemple, un groupe de gestionnaires ou d’autres établissements financiers contribuent ou pourraient contribuer à une spirale à la baisse des prix d’instruments financiers ou d’autres actifs telle qu’elle menacerait leur viabilité.
the circumstances in which the activities of an AIFM or its interaction with, for example, a group of AIFMs or other financial institutions, in particular with respect to the types of assets in which the AIF invests and the techniques employed by the AIFM through the use of leverage, contribute or could contribute to a downward spiral in the prices of financial instruments or other assets in a manner that threatens the viability of such financial instruments or other assets.

Selon une jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité, les dispositions fiscales nationales qui établissent certaines distinctions fondées, en particulier, sur la résidence des contribuables pourraient être compatibles avec le droit communautaire pour autant qu’elles s’appliquent à des situations qui ne sont pas comparables objectivement (102) ou pourraient être justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général liées notamment à la cohérence du régime fiscal (103).
According to case-law prior to the entry into force of Article 58(1)(a) of the Treaty, national tax provisions which establish certain distinctions based, in particular, on the residence of taxpayers, could be compatible with Community law provided that they applied to situations which were not objectively comparable (102) or could be justified by overriding reasons in the general interest, in particular in relation to the cohesion of the tax system (103).

5. Le présent article est sans préjudice des droits de remboursement de la taxe sur l’achat de viande que les contribuables pourraient avoir sur la base d’autres dispositions du droit communautaire.
5. This Article shall be without prejudice to rights of reimbursement of the levy on meat purchases which payers of the levy may have under other provisions of Community law.

Des efforts soutenus pour une politique d’efficacité énergétique pourraient jouer un rôle clé dans la consolidation du rôle de l'industrie européenne comme leader mondial dans ce domaine et pourraient contribuer à renforcer l'avantage compétitif de l'Europe dans le secteur de l'énergie.
Renewed efforts for an international drive on energy efficiency could play a key role in consolidating the European industry’s role as world leader in this field and could contribute to boosting Europe’s competitive edge in the energy sector.