Traduction de «contribuables peut contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir instituer une Agence de l’Union européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information en vue de contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union, et en vue de sensibiliser la société et de favoriser l’émergence et promouvoir, dans la société, une culture de la sécurité des réseaux et de l’information, dans l’intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l’Union, contribuant ainsi à l’établissement et au bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely to establish a European Union Agency for Network and Information Security for the purpose of contributing to a high level of network and information security within the Union and in order to raise awareness and develop and promote a culture of network and information security in society for the benefit of citizens, consumers, enterprises and public sector organisations in the Union, thus contributing to the establishment and proper functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

L’aide du FSE pour le renforcement des capacités administratives peut contribuer à une mise en place intégrée de la flexicurité. Le 7 e programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration peut contribuer à une prise de décisions fondée sur des données probantes.
ESF support to strengthen administrative capacity can underpin integrated flexicurity approaches; the 7 th Framework Programme for research, technological development and demonstration activities can contribute to evidence-based decision making.

L’aide du FSE pour le renforcement des capacités administratives peut contribuer à une mise en place intégrée de la flexicurité. Le 7 e programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration peut contribuer à une prise de décisions fondée sur des données probantes .
ESF support to strengthen administrative capacity can underpin integrated flexicurity approaches; the 7 th Framework Programme for research, technological development and demonstration activities can contribute to evidence-based decision making.

C’est ainsi, par exemple, que cette technique permet d’éviter la dilution de la propriété, tout en ayant un effet positif sur le financement de la croissance. Elle peut contribuer à une consolidation du bilan, opération qui est nécessaire pour répondre aux attentes des banquiers dans le nouvel environnement financier. Elle peut aussi contribuer au financement des transferts d’entreprise (aspect d’autant plus important qu’à la suite de la mise à la retraite des entrepreneurs, plus de 600 000 PME devraient changer de propriétaires chaque année[8] et que de nombreux transferts nécessitent un financement attrayant pour toutes les parties intéressées).
For example, mezzanine instruments can avoid the dilution of ownership while being effective in financing growth; they may help meet the need for stronger balance sheets to address banks’ expectations in the new financial environment; they may also help finance business transfers (this is all the more important since, as entrepreneurs retire, over 600 000 SMEs every year are expected to change ownership[8] and many transfers require financing that is attractive for all participants).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000R2722 - EN - Règlement (CE) nº 2722/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) peut contribuer à l'éradication de risques pathologiques en aquaculture
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000R2722 - EN - Commission Regulation (EC) No 2722/2000 of 13 December 2000 establishing the conditions under which the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) may make a contribution towards the eradication of pathological risks in aquaculture

Règlement (CE) nº 2722/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) peut contribuer à l'éradication de risques pathologiques en aquaculture
Commission Regulation (EC) No 2722/2000 of 13 December 2000 establishing the conditions under which the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) may make a contribution towards the eradication of pathological risks in aquaculture

fixant les conditions dans lesquelles l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) peut contribuer à l'éradication de risques pathologiques en aquaculture
establishing the conditions under which the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) may make a contribution towards the eradication of pathological risks in aquaculture

(57) la mise en oeuvre d'une politique de qualité dans le domaine agricole, et particulièrement dans le domaine vitivinicole, ne peut que contribuer à améliorer les conditions du marché et à élargir ainsi les débouchés; l'adoption de règles communes complémentaires concernant la production et le contrôle des v.q.p.r.d. s'inscrit dans le cadre d'une telle politique et peut contribuer à la réalisation de ces objectifs;
(57) the development of a policy of encouraging quality production in agriculture and especially in wine growing is bound to contribute to the improvement of conditions on the market and, as result, to an increase in outlets; the adoption of additional common rules which concern the production and control of quality wines psr falls within the framework of this policy and can contribute towards the attainment of those objectives;

k) site d'importance communautaire: un site qui, dans la ou les régions biogéographiques auxquelles il appartient, contribue de manière significative à maintenir ou à rétablir un type d'habitat naturel de l'annexe I ou une espèce de l'annexe II dans un état de conservation favorable et peut aussi contribuer de manière significative à la cohérence de "Natura 2000" visé à l'article 3, et/ou contribue de manière significative au maintien de la diversité biologique dans la ou les régions biogéographiques concernées.
(k) site of Community importance means a site which, in the biogeographical region or regions to which is belongs, contributes significantly to the maintenance or restoration at a favourable conservation status of a natural habitat type in Annex I or of a species in Annex II and may also contribute significantly to the coherence of Natura 2000 referred to in Article 3, and/or contributes significantly to the maintenance of biological diversity within the biogeographic region or regions concerned.