Traduction de «contribuables ou exercent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

exercer une compétence [ exercer une juridiction | exercer des pouvoirs | avoir compétence ]
exercise jurisdiction [ exercise a jurisdiction ]

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance
to exercise supervisory powers

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) lorsque des animaux d’une catégorie d’animaux particulière figuraient à l’inventaire d’un contribuable, à la fin de l’année d’imposition précédant immédiatement la première année à l’égard de laquelle le contribuable a exercé un choix en vertu du paragraphe (1), on calcule le prix unitaire d’un animal de cette catégorie en divisant la valeur totale de tous les animaux de la catégorie, figurant à l’inventaire de l’année précédente, par le nombre des animaux de la catégorie figurant à cet inventaire;
(a) where animals of a particular class of animal were included in the inventory of a taxpayer at the end of the taxation year immediately preceding the first year in respect of which the taxpayer elected under subsection (1), the unit price of an animal of that class shall be computed by dividing the total value of all animals of the class in the inventory of the preceding year by the number of animals of the class described in that inventory; and

Les délais requis pour cette identification ont contribué à exercer des pressions en faveur d'un plus grand soutien du revenu alors que l'objectif était, au départ, d'accorder moins d'argent pour le soutien du revenu pour financer plutôt l'adaptation et la rationalisation.
Those kinds of delays contributed to the pressure for more income support rather than meeting the original objectives of a lesser amount of money going to income support and more going to adjustment and rationalization.

Si un contribuable n’exerce pas son droit de contestation ou son droit d’appel, il peut demander un examen en vertu des dispositions sur l’allègement pour les contribuables, qui figurent également dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
If a taxpayer fails to exercise his or her objection or appeal right, he or she may choose to request consideration under the taxpayer relief provisions, which are also contained in the Income Tax Act.

Dans le même sens, l'expansion du libre-échange et la généralisation des réseaux mondiaux de production à l'ensemble de la planète au cours des vingt dernières années ont aussi contribué, en exerçant une pression déflationniste, à la modération des prix dans les pays développés.
In this sense, the free trade expansion and the generalization of global production networks all over the world during the past twenty years, with its deflationary pressure, has been contributing also to price moderation in developed countries.

Parce qu’au sein de l’Union européenne, il n’y a aucun lien entre la fiscalité, la représentation et les dépenses. Les contribuables n’exercent donc aucune contrainte extérieure.
Because there is no link in the European Union between taxation, representation and expenditure, so there is no external constraint from the taxpayers.

(1) La directive 86/613/CEE du Conseil ║ du 11 décembre 1986 ║ sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité assure l'application dans les États membres du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ou contribuant à l'exercice de cette activité.
(1) Council Directive 86/613/EEC of 11 December 1986 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity, including agriculture, in a self-employed capacity, and on the protection of self-employed women during pregnancy and motherhood ensures application in Member States of the principle of equal treatment as between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity, or contributing to the pursuit of such activity.

1. La présente directive instaure un cadre pour mettre en œuvre, dans les États membres, le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ou contribuant à l'exercice d'une telle activité pour les aspects qui ne sont pas couverts par les directives 2006/54/CE et 79/7/CEE.
1. This Directive lays down a framework for putting into effect in Member States the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity, or contributing to the pursuit of such an activity, as regards those aspects not covered by Directives 2006/54/EC and 79/7/EEC.

43. estime que les fonds alternatifs pourraient contribuer à consolider les pratiques de gouvernement d'entreprise en développant le nombre d'investisseurs qui exercent activement et en connaissance de cause les droits conférés aux actionnaires; s'inquiète toutefois du fait que certains fonds alternatifs peuvent accroître leurs droits de vote à moindres frais en recourant à une multitude de mécanismes, dont le prêt ou l'emprunt de titres; reconnaît que les fonds alternatifs ne sont pas les seuls à utiliser le mécanisme de l'emprunt; propose que la Commission étudie la faisabilité et l'applicabilité d'une disposition prévoyant que, si les actions sont détenues pour le compte d'investisseurs, le contrat de prêt de titres doit conférer au prêteur le droit de retirer ses parts sans plus tarder et que, en l'absence de retrait, l'emprunteur ne serait autorisé à exercer son droit de vote que sur la base des instructions données par le prêteur;
43. Believes that hedge funds could help strengthening corporate governance practices by increasing the number of investors that make active and informed use of their shareholder rights; is concerned, however, that some hedge funds might boost their voting power at low costs through a variety of different mechanisms such as stock lending and borrowing; recognises that the latter is not only undertaken by hedge funds; suggests that the Commission should examine the feasibility and practicability of a provision that stipulates that where stock is held for the account of investors, a stock lending agreement must contain the right for the lender promptly to recall his shares and that if no recall takes place, the borrower should be allowed only to exercise the voting rights in accordance with instructions from the lender;

Afin de contribuer à exercer une pression en vue de réduire les divergences entre les réglementations, la Commission a identifié les domaines suivants dans lesquels il convient de renforcer les standards d'information du public: l'organisation des tâches du dépositaire, les mesures visant à prévenir les conflits d'intérêts, la responsabilité du dépositiaire et l'ensemble des coûts liés à ses services.
In order to help create pressure to remove discrepancies in regulations, the Commission has identified the following areas for enhanced public information standards: the organisation of depositaries' tasks; measures taken against conflicts of interest; depositaries' liability; and the costs of their services.

En augmentant le fardeau fiscal des contribuables, on exerce plus de pressions sur les familles. Pour promouvoir la création d'emplois, il faut réduire les dépenses gouvernementales et non accroître les taxes et les impôts.
Government spending must be reduced, not taxes increased, to help job creation.