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Contribuable
Contribuable qui tient une comptabilité
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis

Vertaling van "contribuables ne seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

if the sky falls, we shall catch larks


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis

loan secured by a chattel mortgage


contribuer au processus de réflexion du chorégraphe

assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers


contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer


contribuable qui tient une comptabilité

taxpayer who keeps accounts


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Peut-être que le plus grand défi pour l'Union européenne et ses États membres est d'adopter une approche beaucoup plus stratégique de l'innovation, qui permettrait de considérer cette dernière comme l'objectif prioritaire, en nous plaçant dans une perspective à moyen et à plus long terme, où tous les instruments d'action, les mesures et les fonds seraient destinés à contribuer à l'innovation, où les politiques européennes et nationales ou régionales seraient étroitement alignées et se renforceraient mutuellement et, enfin, où le plus haut niveau politique définirait un programme stratégique, assu ...[+++]

Perhaps the biggest challenge for the EU and its Member States is to adopt a much more strategic approach to innovation. An approach whereby innovation is the overarching policy objective, where we take a medium- to longer-term perspective, where all policy instruments, measures and funding are designed to contribute to innovation, where EU and national/regional policies are closely aligned and mutually reinforcing, and last but not least, where the highest political level sets a strategic agenda, regularly monitors progress and tackles delays.


En revanche, elle pourrait contribuer à réduire sensiblement les incidences dans la mesure où des technologies et des habitudes de consommation moins polluantes seraient mises en place et où les effets positifs ne seraient pas annulés par la croissance démographique.

However, it can substantially contribute to reducing impacts where less polluting technologies and consumption patterns are applied and the gains are not outweighed by population growth.


Il a été prouvé que la voie maritime est une entreprise rentable, mais advenant de graves problèmes d'entretien, par exemple, le gouvernement du Canada et les contribuables canadiens seraient toujours responsables.

It's proven that the seaway is a profitable enterprise, but in the event of some serious maintenance problems, the Government of Canada and the taxpayers of Canada will still be responsible.


En haussant la limite, les risques auxquels serait exposé l'État fédéral seraient moindres, et les contribuables canadiens seraient protégés.

Increasing those caps would reduce the federal government's exposure and therefore protect Canadian taxpayers.


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Pourquoi les contribuables canadiens seraient-ils tenus responsables d'une pollution qu'ils n'ont pas causée?

Why would Canadian taxpayers be held accountable for pollution they did not contribute to in the first place?


À titre subsidiaire, des programmes relevant de l’EFSI pourraient contribuer à une plateforme d’investissement – avec des ressources qui seraient gérées conjointement mais qui devraient couvrir des compartiments distincts afin de se conformer aux dispositions légales de l’EFSI/afin de se conformer au règlement n°1303/2013.

Alternatively, ESIF programmes could contribute to an Investment Platform – with resources managed together but expected to cover distinct compartments in order to comply with ESIF legal provisions/in order to comply with Regulation 1303/2013.


Le «China IPR SME Helpdesk», financé par le programme actuel, propose des conseils qui, sinon, ne seraient pas disponibles pour les PME des petits États membres[2]. Par ailleurs, l’intervention de l’Union peut contribuer à éviter la duplication des efforts, à promouvoir la coopération entre les États membres et la coordination avec les pays tiers concernés.

The China IPR SMEs Helpdesk, funded by the current programme, offers advice which would be otherwise unavailable to SMEs from smaller Member States.[2] Otherwise, Union intervention can contribute to avoid duplication of effort, promote cooperation between Member States and coordination with relevant non-Member States.


Des échanges structurés d’informations entre administrations fiscales et douanières sur les stratégies permettant de déceler les manquements, qui pourraient contribuer à améliorer les connaissances de ces deux autorités et à assurer la coordination des analyses de risque, seraient intégrés dans les travaux relatifs au plan stratégique.

Structured exchanges of information between tax and customs administrations on the strategies to identify non-compliance could improve the knowledge of both authorities and ensure coordinated risk assessments and would be integrated into the work on the strategic plan.


L'opposition officielle a donc présenté un projet de déclaration des droits des contribuables, où seraient énumérés pour la première fois dans une loi fédérale certains droits des contribuables relativement à la vérification et à la perception des impôts.

The official opposition has put forward a comprehensive proposal for a taxpayer bill of rights which would enumerate for the first time in federal law a number of rights to due process for taxpayers in the entire tax auditing and collection system.


L'opposition officielle a donc présenté un projet de déclaration des droits des contribuables, où seraient énumérés pour la première fois dans une loi fédérale certains droits des contribuables relativement à la perception des impôts.

Consequently the official opposition has put forward a comprehensive proposal for a taxpayer bill of rights. It would enumerate for the first time in federal law a number of rights to due process for taxpayers in the collection system.




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contribuables ne seraient ->

Date index: 2023-12-02
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