Vertaling van "contribuables investi dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rendement du capital investi [ RCI | rendement des investissements | taux de rendement du capital investi | taux de rentabilité des capitaux investis | retour sur investissement | rendement sur investissement ]
return on investment [ ROI | return on invested capital | return on investment capital ]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

capital investi | capitaux investis | capital permanent | capitaux permanents | capital engagé | capitaux engagés
invested capital | capital employed | capitalization | capitalisation

rendement du capital investi | RCI | rendement des capitaux engagés | rentabilité des capitaux engagés | rentabilité économique | taux de rentabilité économique | rendement du capital utilisé | retour sur le capital utilisé | retour sur le capital investi
return on invested capital | ROIC | return on capital | ROC | return on investment | ROI | return on capital employed | ROCE

rendement du capital investi | RCI | rendement de l'investissement | rentabilité de l'investissement | taux de rendement du capital investi | taux de rendement de l'investissement | taux de rentabilité de l'investissement | retour d'investissement | retour sur investissement
return on investment | ROI | return on capital | ROC

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

capital investi
capital-at-charge

rentabilité des capitaux engagés | rentabilité du capital investi
investment return

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les banques nordiques (NIB et NEFCO) et les agences nordiques de protection de l'environnement contribuent non seulement activement aux projets dans lesquels l'ISPA a investi, mais jouent également un rôle utile dans la fourniture d'une assistance technique afin de contribuer à la présentation de demandes de concours ISPA de qualité.
The Nordic Banks (NIB, NEFCO) and Nordic environmental protection agencies not only actively contribute to projects invested in by ISPA, but also play a useful role in the provision of technical expertise to help produce high quality applications for ISPA assistance.

contribuer ou apporter son aide à une enquête ouverte par l’autorité investie du pouvoir de nomination afin de vérifier l’existence d’une violation, par un membre du personnel ou un ancien membre du personnel, des obligations prévues à l’article 86 du statut des fonctionnaires,
assist or support an investigation opened by the Appointing Authority to verify the existence of a breach by a member of staff or a former member of staff of the obligations laid down in Article 86 of the Staff Regulations.

Les 400 milliards d’euros investis jusqu’ici dans le réseau créé par une décision du Parlement européen et du Conseil en 1996, modifiée en dernier lieu en 2004[1], ont contribué à la réalisation de nombreux projets d'intérêt commun, reliant des réseaux nationaux et surmontant des obstacles technologiques par-delà les frontières nationales.
The €400 billion invested so far in a network that was established by Decision of the European Parliament and the Council in 1996, and last amended in 2004,[1] has helped to complete a large number of projects of common interest, interconnecting national networks and overcoming technological barriers across national borders.

18. est d'avis que la corruption, l'évasion fiscale, la mauvaise gestion des biens publics et l'absence d'obligation de rendre des comptes contribuent à la violation des droits fondamentaux des citoyens, en détournant des fonds publics qui auraient dû être consacrés à la défense des droits de l'homme et investis dans des services publics qui en ont grand besoin, tels que l'éducation, les services de santé de base et d'autres infrastructures à vocation sociale; estime que les mesures qui visent à garantir le respect des droits de l'homme, notamment du droit à l'information, de la liberté d'expression et de réunion, ainsi que de l'indépendance du pouvoir judiciaire et du droit à la participation démocratique aux affaires publiques, contribuent à lutter contre la corruption;
18. Is of the opinion that corruption, tax evasion, mismanagement of public goods and lack of accountability contribute to the violation of citizens’ human rights as they divert funds from state budgets that should be dedicated to the advancement of human rights in much needed public services such as education, basic health services and other social infrastructure; considers that action to ensure respect for human rights, in particular the rights to information, to freedom of expression and assembly, to an independent judiciary and to democratic participation in public affairs, is instrumental in fighting corruption;

10. observe que cette estimation, en particulier la référence aux coûts totaux, peut fortement limiter la capacité des États membres à financer ces projets de nature intégrée contribuant à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel; souligne toutefois que les projets liés aux infrastructures culturelles peuvent être combinés avec des projets éducatifs culturels (en tirant pleinement parti des possibilités liées au numérique) et des projets en faveur des PME, et que, de cette façon, le montant total investi peut être largement supérieur à 5 millions d'euros;
10. Notes that this ceiling, in particular because it relates to total costs, could seriously limit Member States’ ability to finance such integrated projects contributing to the preservation and enhancement of the cultural heritage; points out, however, that cultural infrastructure projects could be combined with cultural education projects (making full use of the possibilities of digitalisation) and projects for SMEs, etc., which would enable the total invested amount to be much higher than EUR 5 million;

7. se félicite vivement de l'accent mis sur le capital productif, qui est investi dans l'économie réelle au contraire du capital financier servant à la spéculation; demande à la Commission d'encourager les investissements à long terme dans les domaines qui sont susceptibles de générer les externalités sociales les plus positives et de contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, mais ne profitent pas d'un niveau de financement approprié, par exemple les PME, les projets d'infrastructure et les programmes de logements sociaux, et d'exclure les domaines non productifs afin d'éviter la formation de nouvelles bulles;
7. Warmly welcomes the focus on productive capital, which is invested in the real economy, as opposed to financial capital used for speculation; asks the Commission to encourage long-term investment in those areas that are capable of generating the greatest positive social externalities and of helping to achieve the goals of the Europe 2020 strategy, but are not receiving an appropriate level of financing, such as SMEs, infrastructure projects and social housing projects, and to exclude unproductive areas in order to prevent new bubbles from emerging;

35. signale qu'une des raisons qui empêchent d'atteindre les OMD est le refus d'admettre l'apport de l'environnement, des ressources naturelles et des écosystèmes au développement humain et à l'élimination de la pauvreté; note avec préoccupation qu'alors que l'actuelle aide publique européenne au développement (APD) consacre seulement 3 % des dépenses totales aux questions environnementales, un nouveau problème se fait jour, à savoir qu'une partie du financement de l'Union et des États membres destiné aux pays en développement est investie dans des projets qui contribuent au changement climatique au lieu de l'atténuer; souligne qu'il convient d'améliorer la cohérence de la politique pour le développement en matière de changement climatique, tout particulièrement en ce qui concerne le financement des questions liées au climat et l'intégration des préoccupations liées au changement climatique dans la coopération au développement menée par l'Union européenne;
35. Points out that one of the reasons why the MDGs have not been fulfilled is the failure to recognise the contributions of the environment, natural resources and ecosystems to human development and poverty elimination; notes with concern that, while current European ODA allocates only 3% of total spending to environmental issues, an additional problem is that a part of the EU and Member States' funding to developing countries is invested in projects that foster climate change, rather than mitigate it; stresses that policy coherence for development must be improved in the area of climate change, especially in relation to climate funding and mainstreaming of climate change concerns into EU development cooperation;

a) d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale qui établissent une distinction entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation en ce qui concerne leur résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis.
(a) to apply the relevant provisions of their tax law which distinguish between taxpayers who are not in the same situation with regard to their place of residence or with regard to the place where their capital is invested.

En vertu de l'article 58, paragraphe 1, du traité, les États membres ont le droit d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale qui établissent une distinction entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation en ce qui concerne leur résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis, ainsi que de prendre toutes les mesures indispensables pour prévenir les infractions à leurs lois et règlements, notamment en matière fiscale.
By virtue of Article 58(1) of the Treaty Member States have the right to apply the relevant provisions of their tax law which distinguish between taxpayers who are not in the same situation with regard to their place of residence or with regard to the place where their capital is invested, and to take all requisite measures to prevent infringements of national law and regulations, in particular in the field of taxation.

Je ne vais pas citer de noms, mais je pense que chacun a à l'esprit toutes celles et tous ceux qui se sont investis dans ce travail ces derniers mois, d'une manière constructive comme cela a été dit, et j'associerai aussi, bien entendu, les rapporteurs des différentes commissions ainsi que, bien entendu, la commission ITRE dans son ensemble, et son secrétariat qui a aussi contribué au travail.
I shall not name individuals but I am sure you are all aware of those who have made a constructive contribution to the task in hand over the last few months, as I mentioned earlier. I have in mind also, of course, the rapporteurs of the various committees and obviously, the ITER Committee as a whole, and its Secretariat. They were also involved in the work.