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Contribuable
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Un salaire honnête pour un travail honnête
Usages honnêtes

Traduction de «contribuables honnêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
un salaire honnête pour un travail honnête [ à travail honnête, salaire honnête | tel travail, tel salaire ]

A Day's Work for a Day's Pay [ as the work, so the pay ]


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


usage conforme aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale

use in accordance with honest practices in industrial or commercial matters




Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables

An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers


Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection


contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer


contribuer au processus de réflexion du chorégraphe

assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport met en évidences des actes législatifs et des mesures non législatives clés qui devraient être mis en place pour augmenter les recettes publiques, rétablir la confiance dans l'équité de nos systèmes fiscaux et alléger la charge pesant sur les contribuables honnêtes.

The report highlights key legislative acts and non-legislative actions that should be undertaken in order to increase public revenues, restore confidence in the fairness of our tax systems and reduce the burden on honest taxpayers.


56. invite les États membres à élaborer le cadre de coopération nécessaire entre les administrations fiscales et la société civile, qui favorise la responsabilité sociale et la transparence; estime que cette coopération avec des contribuables honnêtes peut permettre d'aboutir à des résultats tangibles dans le recensement de nouveaux types de fraude ou d'évasion fiscales notamment;

56. Calls on MSs to develop the necessary framework of cooperation between tax administrations and civil society that promotes social responsibility and transparency; believes that such cooperation with honest taxpayers can lead to tangible results in the identification, in particular, of new types of fraud and evasion;


56. invite les États membres à élaborer le cadre de coopération nécessaire entre les administrations fiscales et la société civile, qui favorise la responsabilité sociale et la transparence; estime que cette coopération avec des contribuables honnêtes peut permettre d'aboutir à des résultats tangibles dans le recensement de nouveaux types de fraude ou d'évasion fiscales notamment;

56. Calls on MSs to develop the necessary framework of cooperation between tax administrations and civil society that promotes social responsibility and transparency; believes that such cooperation with honest taxpayers can lead to tangible results in the identification, in particular, of new types of fraud and evasion;


Suite aux histoires d'horreur racontées par de nombreux contribuables, le gouvernement des États-Unis, le Congrès et le Président ont adopté une nouvelle loi des droits des contribuables contenant de nombreuses excellentes idées, lesquelles donnent le bénéfice du doute aux contribuables honnêtes.

As a result of the horror stories that were told by many taxpayers, the Government of the United States, the Congress and the presidency have adopted a new taxpayer bill of rights, which includes many excellent ideas which, again, give the presumption of innocence to honest taxpayers in the collection process.


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Ce sont des contribuables honnêtes qui paient leurs impôts et qui voient certains Canadiens plus privilégiés bénéficier de privilèges auxquels les Canadiens honnêtes qui paient leurs taxes n'auront pas accès.

These are honest taxpayers who pay their taxes and who see more privileged Canadians benefiting from privileges to which honest Canadians who pay their taxes do not have access.


La présente recommandation a pour objet d’encourager les États membres à mettre en place un cadre permettant de restructurer efficacement les entreprises viables confrontées à des difficultés financières et de donner une seconde chance aux entrepreneurs honnêtes, en promouvant de la sorte l’esprit d’entreprise, l’investissement et l’emploi et en contribuant à réduire les obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur.

The objective of this Recommendation is to encourage Member States to put in place a framework that enables the efficient restructuring of viable enterprises in financial difficulty and give honest entrepreneurs a second chance, thereby promoting entrepreneurship, investment and employment and contributing to reducing the obstacles to the smooth functioning of the internal market.


La simple création d'Eurofisc ne résoudra pas le problème de la fraude transfrontalière à la TVA, alors qu'en incitant comme il se doit les États membres de l'Union européenne à une diligence raisonnable en matière de TVA et en récompensant les contribuables honnêtes, on pourrait contribuer de manière substantielle à la réduction de cette activité criminelle.

The mere creation of Eurofisc will not solve the problem of cross-border VAT fraud, whereas the introduction of appropriate incentives for VAT due diligence by EU Member States and rewards for honest taxpayers could contribute substantially to the reduction of this criminal activity.


Les Canadiens vont rapidement perdre confiance dans un système qui pénalise les contribuables honnêtes en ne démasquant pas ceux qui fraudent, alors que le ministre cherche à pressurer chaque contribuable jusqu'à temps que ça fasse mal (1440) Le ministre va-t-il s'engager, aujourd'hui, à résoudre les problèmes soulevés par le vérificateur général?

Canadians will quickly lose confidence in a system that penalizes honest taxpayers by letting others off the hook while this minister wants to squeeze every taxpayer until it hurts (1440 ) What commitment do we have today that the minister will fix the problems raised by the auditor general?


Tous les Canadiens en sont victimes, car l'évasion fiscale mène à des pertes d'emplois et à un accroissement du déficit, oblige les contribuables honnêtes à porter un fardeau plus lourd et expose les entreprises légitimes à une concurrence déloyale, qui les accule parfois à la faillite (1800) J'estime que, ensemble, le programme d'amnistie, le crédit d'impôt à la rénovation et un programme traditionnel d'information publique serviraient à instruire les Canadiens sur la gravité du problème de l'économie parallèle et sur la façon dont ils peuvent contribuer à le résoudre.

All Canadians are victims, because tax evasion leads to job loss, increase in the deficit, honest taxpayers carrying more of the burden, and legitimate businesses operating in an environment of unfair competition, sometimes leading to their bankruptcy (1800) I believe the co-existence of the amnesty program and the tax credit for home renovations with more traditional public awareness campaigns would serve to educate Canadians on the facts of the seriousness of the existence of the underground economy and how they can help to eliminate it.


Or, l'économie souterraine mine l'équité du régime fiscal. Peu importe l'étendue de l'économie souterraine, il est indéniable qu'elle existe et que le tort qu'elle fait à la société canadienne va de la concurrence déloyale pour les entreprises honnêtes à la hausse d'impôts pour les contribuables honnêtes, à la fermeture d'entreprises, au chômage et à la perte de recettes dont le gouvernement a besoin pour financer le programme économique et social du Canada.

Regardless of its size there is no disputing the underground economy exists and that it exacts a toll on Canadian society from unfair competition for honest business to taxes higher than they would otherwise be for honest taxpayers, to business closures, to unemployment and to lost revenues which government uses to support Canada's social and economic agenda.




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contribuables honnêtes ->

Date index: 2025-02-03
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