Traduction de «contribuables européens rappelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuable européen
European taxpayer

contribuable européen
Eurotaxpayer

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)
Sixth framework programme for research and technological development | Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to Innovation (2002 to 2006)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. regrette que bien que les recettes provenant des ressources propres ne constituent plus la principale source de fonds du budget de l'UE, elles continuent d'en représenter 20%, de sorte que la perception correcte de la TVA et des droits de douane a des répercussions directes non seulement sur les économies des États membres et sur le budget de l'Union européenne mais aussi pour les contribuables européens; rappelle que, selon les estimations de la Commission, la fraude fiscale et l'évasion fiscale engendrent, chaque année dans l'Union européenne, une perte de recettes fiscales potentielles estimée à 1 000 000 000 EUR, soit un coût annuel d'environ 2 000 EUR pour chaque citoyen de l'Union;
12. Regrets that own resources are no longer the main source of EU budget revenue, making up 20 % of it, with the result that the proper collection of VAT and customs duties has direct repercussions not only on Member States’ economies and the Union budget, but also on European taxpayers; recalls that, according to Commission estimates, tax evasion and tax fraud are costing the EU around EUR 1 trillion annually, that is to say around EUR 2 000 for every EU citizen;

Enfin, le CES rappelle que, selon lui, l'internationalisation de l'enseignement supérieur européen doit contribuer à l'affirmation de valeurs essentielles de la culture européenne telles que la défense des droits de l'homme, la valorisation du patrimoine culturel des sociétés et la promotion d'une cohésion sociale accrue.
Lastly, the EESC would restate its conviction that the internationalisation of European higher education should serve to affirm the core values of European culture, such as upholding human rights, highlighting societies' cultural heritage and promoting greater social cohesion.

Le Conseil européen rappelle que la transparence du processus décisionnel, l'accès aux documents et la bonne administration contribuent à la participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union.
The European Council recalls that transparency of decision-making, access to documents and good administration contribute to citizens’ participation in the democratic life of the Union.

38. souligne, cependant, qu'il est crucial dans une deuxième phase d'examiner la création d'un nouveau système de ressources propres reposant sur un impôt prélevé dans les États membres, à savoir que cet impôt, en tout ou en partie, alimenterait directement le budget de l'Union en tant que véritable ressource propre, créant ainsi un lien direct entre l'Union et les contribuables européens; rappelle que, de ce fait, on opérerait un rapprochement des législations nationales en matière fiscale; met en avant le fait que ce type de solution ne ferait que marquer le retour au principe énoncé dans le traité de Rome, selon lequel les dépenses européennes doivent être financées par des ressources propres européennes;
38. Stresses, however, that it will be vital in a second phase to examine the creation of a new system of own resources based on a tax already levied in the Member States, the idea being that this tax, partly or in full, would be fed directly into the EU budget as a genuine own resource, thus establishing a direct link between the Union and European taxpayers; points out that this would also serve to approximate national tax laws; underlines that this kind of solution would only mark a return to the principle laid down by the Treaty of Rome, whereby European expenditure has to be financed by European own resources;

38. souligne, cependant, qu'il est crucial dans une deuxième phase d'examiner la création d'un nouveau système de ressources propres reposant sur un impôt prélevé dans les États membres, à savoir que cet impôt, en tout ou en partie, alimenterait directement le budget de l'UE en tant que véritable ressource propre, créant ainsi un lien direct entre l'Union et les contribuables européens; rappelle que, de ce fait, on opérerait un rapprochement des législations nationales en matière fiscale; met en avant le fait que ce type de solution ne ferait que marquer le retour au principe énoncé dans le traité de Rome, selon lequel les dépenses européennes doivent être financées par des ressources propres européennes;
38. Stresses, however, that it will be vital in a second phase to examine the creation of a new system of own resources based on a tax already levied in the Member States, the idea being that this tax, partly or in full, would be fed directly into the EU budget as a genuine own resource, thus establishing a direct link between the Union and European taxpayers; points out that this would also serve to approximate national tax laws; underlines that this kind of solution would only mark a return to the principle laid down by the Treaty of Rome, whereby European expenditure has to be financed by European own resources;

renouvelle son soutien au concept de réseau européen d’observation et de données du milieu marin (EMODnet) et rappelle qu'il est disposé à contribuer à la création d'un réseau consacré à la connaissance du milieu marin, plus intégré à l'échelle européenne;
Reiterates its support for the concept of a European Marine Observation and Data Network (EMODnet) and its contribution towards creating a more integrated Europe-wide network for marine knowledge.

rappelle que le nouveau système européen de normalisation doit contribuer à l'innovation européenne et au développement durable, renforcer la compétitivité de l'Union, conforter sa place dans les échanges internationaux et concourir au bien-être des citoyens;
Stresses that the review of the European standardisation system must contribute to European innovation and sustainable development, enhance the Union’s competitiveness, strengthen its place in international trade and benefit the welfare of its citizens;

Rappelant sa déclaration du 11 décembre 2009, le Conseil européen a invité le Conseil à adopter des mesures mettant en œuvre celles prévues dans la RCSNU 1929 (2010) ainsi que des mesures d'accompagnement, en vue de contribuer à répondre, par la voie des négociations, à l'ensemble des préoccupations que continue de susciter le développement par l'Iran de technologies sensibles à l'appui de ses programmes nucléaire et balistique.
Recalling its Declaration of 11 December 2009, the European Council invited the Council to adopt measures implementing those contained in UNSCR 1929 (2010) as well as accompanying measures, with a view to supporting the resolution of all outstanding concerns regarding Iran's development of sensitive technologies in support of its nuclear and missile programmes, through negotiation.