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Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
La présente décision entre en vigueur le
Registre des contribuables TVA

Traduction de «contribuables en aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


contribuer au processus de réflexion du chorégraphe

assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers


contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation


registre des contribuables TVA

register of taxable persons (1) | VAT register (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tandis que la politique n'a pas pour objectif de garantir que toutes les régions aient les moyens de contribuer également aux progrès dans les nouvelles technologies, ces dernières devraient néanmoins être sur un pied d'égalité lorsqu'il s'agit de tirer parti de ces progrès et de les employer à des fins productives.

While the aim of policy is not to ensure that all regions have the means for contributing equally to advances in new technologies, they should nevertheless be equally placed to take advantage of those advances and to put them to productive use.


Ce comité s'intéresse au fait que les choses aient été bien faites, que l'argent ait été bien dépensé, que les contribuables en aient eu pour leur argent, et si la réponse est non, pourquoi.

This committee looks at getting things done, whether money is well spent, value for the taxpayers' dollar, and if it's not getting done, why it isn't getting done.


se félicite de la communication conjointe sur le renforcement des capacités et se joint au Conseil pour réclamer sa mise en œuvre de toute urgence; souligne que l'Union européenne, en particulier par son approche globale comprenant des moyens civils et militaires, peut contribuer au renforcement de la sécurité dans les pays fragiles et frappés par des conflits et répondre aux besoins de nos partenaires, notamment pour ce qui est de l'appui militaire, en rappelant que la sécurité est une condition préalable au développement et à la démocratie; regrette que ni la Commission ni le Conseil n'aient ...[+++]

Welcomes the Joint Communication on capacity-building and joins the Council in calling for its urgent implementation; points to the EU’s potential, particularly through its comprehensive approach covering civilian and military means, to help strengthen security in fragile and conflict-affected countries and to address the needs of our partners, in particular for military recipients, while reiterating that security is a precondition for development and democracy; regrets that neither the European Commission nor the Council shared wit ...[+++]


Premièrement, une union bancaire - afin d'éviter que les contribuables n'aient systématiquement à payer la facture en cas de défaillance bancaire.

First: a banking union - to avoid tax payers systematically picking up the bills for bank failures;


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i) une union bancaire - afin d'éviter que les contribuables n'aient systématiquement à payer la facture en cas de défaillance bancaire; ii) une union budgétaire - afin d'éviter les déficits intenables, notamment par le biais de mécanismes d'exécution et de solidarité au niveau central; iii) une union économique - afin d'accroître ensemble la compétitivité de toute la zone euro; et iv) une union politique plus étroite - afin de garantir que ces mesures s'appuient sur une légitimité et une responsabilité démocratiques renforcées.

(i) a banking union - to avoid tax payers systematically picking up the bills for bank failures; (ii) a fiscal union - to avoid unsustainable deficits, including through central enforcement and solidarity mechanisms; (iii) an economic union - to jointly improve competitiveness of the euro are as a whole; (iv) and a deeper political union - to ensure that these measures are underpinned by strengthened democratic legitimacy and accountability.


Le financement des activités devrait également contribuer à ce que toutes les parties intéressées aient une connaissance effective et plus approfondie du droit et des politiques de l'Union et devrait procurer une base analytique solide pour étayer et élaborer le droit et les politiques de l'Union et, ce faisant, contribuer à leur mise en œuvre et leur application correcte.

Funding activities should also contribute to achieving effective and better knowledge of Union law and policies by all those concerned and should provide a sound analytical basis for the support and the development of Union law and policies, in so doing contributing to their enforcement and proper implementation.


Nous nous sommes aussi engagés à tenir compte des conditions du marché avant de prendre une décision, pour faire en sorte que les contribuables en aient le plus possible pour leur argent et que les transactions contribuent à générer de nouvelles activités économiques.

We have also committed to take into account market conditions before any possible action to ensure that the best value will be realized for Canadian taxpayers and that transactions will help generate new economic activity.


Il importe que tous les sénateurs aient l'occasion de s'exprimer sur la question et, je l'espère, de faciliter ce que nous souhaitons tous : un régime réglementaire amélioré, efficace, transparent, équitable et économique, notamment dans le secteur financier, pour que les investisseurs et les contribuables n'aient pas à payer encore plus.

It is important for all senators to have an opportunity to opine on these matters and hopefully to facilitate what we all wish for, which is to have an improved, efficient, transparent, fair-minded economic and regulatory system, particularly in our financial sector, so it does not cost our investors and taxpayers more money.


7. Lorsque des fonds sont requis pour une opération, autre qu'une opération de réaction rapide, avant que des contributions suffisantes à cette opération n'aient été reçues, les contributions payées par anticipation par les États membres qui contribuent au financement de l'opération peuvent, après approbation par les États membres contribuant par anticipation, être utilisées jusqu'à concurrence de 50 % de leur montant pour couvrir les contributions dues pour cette opération.

7. Where funds are required for an operation, other than a Rapid Response operation, before sufficient contributions to that operation have been received, contributions paid in anticipation by Member States which contribute to financing that operation, after approval by the anticipating Member States, may be used up to 50 % of their amount to cover contributions due to that operation.


2. Nonobstant le paragraphe 1, il est permis de détenir à bord, de transborder ou de débarquer des spécimens des espèces marines visées au paragraphe 1 capturés incidemment, pour autant qu'il s'agisse d'une activité nécessaire afin de contribuer à la reconstitution des stocks de l'espèce concernée et à condition que les autorités nationales compétentes en aient été dûment averties.

2. Notwithstanding paragraph 1, the retention on board, transhipment or landing of specimens of marine species referred to in paragraph 1 which have been incidentally caught shall be authorised as far as this activity is necessary to secure assistance for the recovery of the individual animals and provided that the competent national authorities concerned have been duly informed in advance.




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contribuables en aient ->

Date index: 2022-01-10
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