Vertaling van "contribuables devaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

contribuable
taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, à la fois le Conseil européen et le Parlement européen ont convenu que tous les secteurs de l’économie devaient contribuer à la réduction des émissions[21].
Additionally, both the European Council and the European Parliament have agreed that all sectors of the economy should contribute to reducing emissions[21].

79. souligne que l'Union a convenu qu'à l'horizon 2020, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, notamment la pollinisation, devaient être enrayées, les écosystèmes et leurs services devaient être maintenus et au moins 15 % des écosystèmes dégradés devraient être rétablis; ajoute que l'Union a également convenu que la gestion des forêts devait être durable, que les forêts, leur biodiversité et les services qu'elles fournissent devaient être préservés et, dans la mesure du possible, renforcés, et que la résilience des forêts face au changement climatique, aux incendies, aux tempêtes, aux ravageurs et aux maladies devait être améliorée; souligne, en outre, qu'il est nécessaire d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie renouvelée de l'Union en faveur des forêts, qui permette de couvrir les multiples demandes en direction des forêts et les différents avantages qu'elles procurent, et qui contribue à une approche plus stratégique de la protection et de la valorisation des forêts, y compris via la gestion forestière durable ;
79. Stresses that the Union has agreed that by 2020 the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services, including pollination, must be halted, ecosystems and their services must be maintained and at least 15 % of degraded ecosystems should have been restored; adds that the Union has further agreed that forest management must be sustainable, that forests, their biodiversity and the services they provide must be protected and, as far as feasible, enhanced, and that the resilience of forests to climate change, fires, storms, pests and diseases must be improved; emphasises, in addition, the need therefore to develop and implement a renewed Union Forest Strategy that addresses the multiple demands on, and benefits of, forests and contributes to a more strategic approach to protecting and enhancing forests, including through sustainable forest management ;

Cet engagement s'inscrit dans l’un des cinq grands objectifs formulés par l'UE dans la stratégie Europe 2020[4]. De plus, à la fois le Conseil européen et le Parlement européen ont convenu que tous les secteurs de l’économie devaient contribuer à la réduction des émissions[5].
This commitment forms part of one of the EU's five headline targets in the Europe 2020 Strategy.[4] Additionally, both the European Council and the European Parliament have agreed that all sectors of the economy should contribute to reducing emissions[5].

28. reconnaît que les mesures prises par la Banque centrale européenne (BCE), qui se sont ajoutées aux réformes structurelles et à l'assainissement des finances publiques, ont contribué de manière décisive à la stabilité de la zone euro; admet que ces mesures ont permis, grâce au programme pour les marchés de titres (PMT), de réduire les coûts de financement excessivement élevés auxquels devaient faire face certains États membres et d'octroyer des lignes de crédit sur les marchés de la dette souveraine au travers d'opérations monétaires sur titres (OMT), ce qui a évité un effondrement du secteur bancaire, contribué à rompre le lien entre les banques et les acteurs souverains et réduit temporairement les écarts de taux trop importants; estime toutefois que, compte tenu d'un manque de croissance durable et eu égard aux niveaux élevés (et toujours croissants) de la dette publique et privée dans de nombreux États membres, un processus de désendettement soigneusement géré s'impose; s'accorde avec la Commission pour considérer que l'assainissement du secteur bancaire doit demeurer une priorité; salue la création par la Commission, conformément à l'engagement pris envers le Parlement dans la déclaration annexée au «2-pack», du groupe de haut niveau présidé par Gertrude Tumpel-Gugerell et qui a pour mission d'approfondir l'analyse de la substitution partielle des émissions de dettes nationales par des émissions conjointes au travers d'un fonds d'amortissement et de bons du trésor européens (eurobills ) et d'évaluer précisément ces solutions, en prenant en compte leurs avantages et leurs inconvénients respectifs; attend avec intérêt le rapport de ce groupe de haut niveau;
28. Agrees that the ECB’s action, which came in addition to structural reforms and the consolidation of public finances, has ‘decisively contributed to the stability of the euro area’; recognises that this action has had the effect of decreasing unsustainably high financing costs for some Member States through the Securities Market Programme (SMP) and providing a liquidity backstop for sovereign debt markets through Outright Monetary Transactions (OMTs), averting a melt-down of the banking sector and helping to sever the link between banks and sovereigns, limiting speculation on sovereign debt and temporarily reducing excessive spreads; considers, however, that a lack of sustainable growth and high (and still growing) levels of private and public debt in many Member States mean that ’a carefully managed process of deleveraging’ is required; agrees with the Commission that the improvement of the health of the banking sector must remain a priority; welcomes the establishment by the Commission, according to thecommitment it made to Parliament in the declaration annexed to the two-pack, of the high-level group chaired by Gertrude Tumpel-Gugerell to deepen the analysis on, and assess thoroughly the partial substitution of national debt issuance through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills, considering the pros and cons of the different options ; looks forward to the report of the high-level group;

Dans cet avis, le comité a indiqué qu’il existait «d’autres sources susceptibles de contribuer à l’exposition totale au bore des consommateurs» et que ces «sources additionnelles devaient être prises en compte dans l’évaluation des risques liés aux composés du bore».
In its opinion, the RAC noted that there were ‘more possible sources that contribute to the total exposure to boron of consumers’, and that these ‘additional sources have to be considered in the risk assessment of boron compounds’.

1. prend note avec inquiétude des sommets atteints au cours des dernières années en ce qui concerne les coupes opérées dans les budgets de la défense de la majorité des États membres de l'Union à la suite de la crise financière, économique et de la dette et de l'impact négatif potentiel de ces mesures sur leurs capacités militaires et, partant, sur la capacité de l'Union à prendre véritablement ses responsabilités en ce qui concerne le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations unies, si les États membres devaient échouer à compenser les pertes par un renforcement de la coopération et de la coordination européennes; souligne, à cet égard, que la défense constitue un bien public touchant à la sécurité de tous les citoyens européens et que tous les États membres doivent y contribuer dans un esprit de coopération, de partage de la charge et d'efficacité des coûts;
1. Notes with concern the culmination of a trend in recent years of cuts in the defence budgets of the majority of EU Member States in the wake of the financial, economic and debt crisis, and the potential negative impact of these measures on their military capabilities and, therefore, on the ability of the EU to effectively take over its responsibilities in peace keeping, conflict prevention and the strengthening of international security, in accordance with the principles of the United Nations Charter, should the Member States fail to make up for these losses through increased European cooperation and coordination; underlines, in this regard, that defence constitutes a public good that affects the security of all European citizens and that all Member States need to contribute in a spirit of cooperation, burden sharing and cost-effectiveness;

- (DA) Madame la Présidente, en tant que participante à la conférence de Monterrey, je voudrais également déclarer, Madame la Présidente, qu’il apparaissait clairement aux yeux de nombreux participants que les pays riches devaient absolument contribuer à la lutte contre la pauvreté dans les pays en voie de développement et qu’ils devaient contribuer à améliorer la situation économique de ces pays et à supprimer la misère.
– (DA) Madam President, as a participant in Monterrey, I too want to say that it was clear that many people are now in no doubt as to how important it is that we in the rich countries should contribute to combating poverty in the developing countries and be involved in securing economic progress in these countries and eliminating squalor.

L'exigence introduite en 2001 selon laquelle tous les co-organisateurs devaient assurer une participation financière de 5 % a contribué à garantir la participation active de tous les opérateurs culturels aux projets, même si elle peut avoir dissuadé la création de partenariats sans antécédents de coopération et contrarié la participation au programme de certains opérateurs culturels des pays associés.
The requirement introduced in 2001 of 5 % financial participation by all co-organisers was a good instrument to ensure the active participation of all cultural operators in the projects, although it may have discouraged the creation of partnerships with no prior history of cooperation and deterred some cultural operators in the associated countries from participating in the programme.

Les règles communes devaient en outre faciliter les déplacements effectués de façon légitime, notamment pour les voyageurs fréquents et réguliers, et contribuer à la lutte contre l’immigration irrégulière.
Additionally, the common rules should contribute to facilitating legitimate travel, particularly for frequent and regular travellers, and for tackling irregular immigration.