Traduction de «contribuables de l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charte du contribuable de l'Union européenne
EU tax-payer's charter

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

les contribuants à l'ITI
contributors to the ITI

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Améliorer la protection des intérêts financiers de l’Union et de l’argent du contribuable dans l’Union.
To betterprotect the EU’s financial interests and taxpayers’ money across the EU.

Ces informations devraient donner au grand public, et en particulier aux contribuables de l’Union, une idée raisonnable, tangible et concrète sur la manière dont les fonds de l’Union sont dépensés dans le cadre du FEAMP.
That information should be reasonable, clear and concrete, to give the wider public and, in particular, Union taxpayers, an understanding of how Union funding is spent in the framework of the EMFF.

La Commission fera régulièrement le point sur la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure qui contribuent à l’Union de l’énergie, en particulier au titre du suivi des projets d’intérêt commun.
The Commission will regularly take stock of the implementation of major infrastructure projects which contribute to the Energy Union, in particular in the framework of the PCI follow-up.

Dans l'affaire Rosenberg, où la Cour d'appel de l'Ontario a rendu une décision au sujet des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'agrément des régimes de retraite, la cour a modifié la définition du terme conjoint, qui désignait une personne cohabitant avec le contribuable dans une union conjugale, pour inclure le partenaire du même sexe du contribuable.
In Rosenberg, a decision of the Ontario Court of Appeal on provisions of the Income Tax Act dealing with the registration of pension plans, the court amended the definition of spouse which refers to a person living in a conjugal relationship with the taxpayer to include same sex partner of the taxpayer.

L’OLAF a recommandé le recouvrement d’un montant de 402,8 millions € en faveur du budget de l’Union européenne, ce qui permettra de financer d’autres projets et de réduire la charge qui pèse sur les contribuables de l’Union.
OLAF recommended the recovery of €402.8 million to the EU budget, which will help fund other projects and ease the burden on EU taxpayers.

Ces partenariats contribueront à une meilleure protection des intérêts financiers de l’Union européenne, ce qui profitera aux contribuables de l’Union.
Such partnerships will contribute to a better protection of the EU financial interests, to the benefit of EU taxpayers.

La deuxième concerne un numéro d’identification fiscal (TIN) européen, qui faciliterait l’identification des contribuables dans l'Union.
The second consultation is on a European Tax Identification Number (EU TIN), which would facilitate the proper identification of taxpayers in the EU.

Je me demande en effet si un système dans lequel ce sont les États et non les citoyens qui jouent de plus en plus le rôle de contribuables de l'Union, et dans lequel, par conséquent, le rapport entre le citoyen contribuable et l'Union est de plus en plus confus, n'est pas contraire aux principes de la transparence.
I ask myself whether it is not contrary to the principles of openness that more and more of the Union's revenue comes from the Member States themselves, rather than from the citizens direct, so that the relationship between the taxpaying citizen and the Union is growing constantly more confused.

Analyser l'évolution de la cohésion économique et sociale et les facteurs qui y contribuent dans une Union européenne à 27 membres et ouvrir le débat sur l'avenir de la politique européenne de cohésion.
To analyse the progress made in terms of economic and social cohesion and the factors likely to stimulate such development in a European Union of 27 members and to open the debate on the future shape of European cohesion policy.