Vertaling van "contribuables dans certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Décret de remise visant certains contribuables (1995-5)
Certain Taxpayers Remission Order, 1995-5

Décret de remise visant certains contribuables
Certain Taxpayers Remission Order

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

location à terme certain | tenance à terme certain
tenancy for a term certain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les grands volumes d'eaux de ruissellement qui en résultent augmentent les risques d'érosion et, d'après certains experts, ils ont contribué à certains événements d'inondation récents en Europe [21].
Resultant large volumes of run-off water increase erosion risks and are considered by some experts to have contributed to some recent flooding events in Europe [21].

(5) La mise en place d'autorités nationales indépendantes et spécialisées, contribue dans certains cas à faciliter l'accomplissement par la Commission de sa tâche de gardienne du traité [33].
(5) Establishing independent and specialised national authorities contributes in some cases to facilitating achievement of the Commission's tasks in its role as guardian of the Treaty. [33]

Le sénateur Moore : Est-ce que pour obtenir ces renseignements le Canada a signé un accord tel qu'il contribue un certain montant, un certain pourcentage des frais, ou bien mendions-nous les renseignements à la petite semaine?
Senator Moore: Does Canada, to gather that information, have an agreement to contribute a certain number of dollars, a certain percentage, or do we simply ask whether they have anything this week, so to speak?

Ils veulent y aller et contribuer, et je suis très fier que ma région de l'Atlantique ait contribué à certains des plus importants projets de construction au pays et, en fait, en Amérique du Nord et partout dans le monde.
They want to go and they want to contribute, and I take great pride in the fact that my area in Atlantic Canada has contributed to some of the biggest construction projects in this country, and really in North America and around the world.

Cette mesure modifie la Loi de l'impôt sur le revenue pour permettre au contribuable, dans certaines conditions, de partager son revenu d'une convention de retraite avec son conjoint ou son conjoint de fait.
This measure would amend the Income Tax Act to allow a taxpayer under certain conditions to split his or her income from a retirement compensation arrangement with his or her spouse or common law partner.

3. Dans le cadre de l'activité clé visée à l'article 3, paragraphe 3, point c), les subventions de fonctionnement visées à l'article 5, paragraphe 1, point g), peuvent être accordées dans le but de contribuer à certains coûts opérationnels et administratifs d'associations ou d'établissements européens agissant dans le domaine de l'éducation et de la formation.
3. Under the key activity referred to in Article 3(3)(c), operating grants as referred to in Article 5(1)(g) may be awarded to support certain operational and administrative costs of European institutions or associations active in the fields of education and training.

l'octroi de subventions de fonctionnement pour contribuer à certains coûts opérationnels et administratifs des établissements ou associations agissant dans le domaine visé par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
operating grants to support certain operational and administrative costs of institutions and associations active in the field covered by the Lifelong Learning Programme.

Des subventions peuvent être octroyées, au titre de la présente action du programme, afin de contribuer à certaines dépenses de fonctionnement et d'administration des institutions ci-dessous, poursuivant un objectif d'intérêt général européen et agissant dans les domaines suivants:
Grants may be awarded under this action of the programme to support certain operational and administrative costs of the following institutions pursuing an aim of general European interest, acting in the following fields:

Il y a effectivement eu certaines discussions en vue de permettre, dans certains cas, à certains organismes de contribuer à certaines dépenses lors de campagnes électorales, mais pas de financer les partis politiques.
There have in fact been discussions with respect to the idea of allowing certain organizations, in certain cases, to contribute to certain election campaign expenses, but not to actually fund political parties.

En 1991, on disait que chez les très riches contribuables, dont certains se retrouvent probablement dans la circonscription de mon collègue, les très riches contribuables avaient payé un taux effectif d'imposition d'à peu près 18 p. 100, alors que le taux de base était de 29 p. 100. D'autres statistiques nous disent que des fuites de capitaux de très grandes entreprises canadiennes existent aussi, ce qui fait que les profits de ces entreprises canadiennes-de très grosses, on ne parle pas de PME, on ne parle pas de TPE, de très petites entreprises, on parle de très grandes entreprises, très profitables tous les ans-sont transférés dans des paradis fiscaux, sans qu'elles paient un cent d'impôt, mais par contre leurs pertes peuvent être enregistrées à l'étranger sur le marché canadien, de façon à avoir des déductions fiscales pour ces mêmes pertes-là.
In 1991, the very rich, some of whom probably live in my hon. colleague's riding, were said to have paid tax at an actual rate of about 18 per cent, while the basic tax rate was 29 per cent. Other statistics show a flight of capital from very large Canadian corporations, which means that Canadian businesses-very large businesses, not the small and medium-sized or the very small ones, but the very large ones that turn a profit year in year out-are transferring their profits to some tax haven without paying a nickel in taxes in Canada.