Vertaling van "contribuables canadiens conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le Guide du contribuable canadien
Canadian Master Tax Guide

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Rapport annuel, 1998-1999 : contribuer à la qualité de vie des Canadiens
Annual report 1998-1999: contributing to the quality of Canadian life

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à cet engagement, la mesure législative à l'étude aujourd'hui propose de renforcer le régime fiscal canadien en éliminant les échappatoires fiscales et en le rendant plus équitable pour tous les contribuables canadiens.
In keeping with this commitment, the legislation before us today proposes to strengthen Canada's tax system by closing tax loopholes and improving fairness for all Canadian taxpayers.

Nous avons le devoir de veiller à ce que, lorsque le gouvernement dépense l'argent chèrement gagné des contribuables canadiens, il le fasse dans la transparence et de manière conforme aux priorités des Canadiens.
It is our job to make sure that when the government spends Canadians' hard-earned tax dollars, it is done with respect, transparency and in a way that reflects the priorities of Canadians.

Il pourrait y arriver en adoptant une loi de protection des contribuables canadiens qui l'obligerait à limiter et à réduire le déficit en supprimant des dépenses conformément aux objectifs prévus à cet égard, à l'inflation et à la croissance démographique.
This could be done through a Canadian taxpayers protection act that requires deficit control and reduction by eliminating expenditures according to deficit targets, inflation, and population growth.

Que la Chambre exhorte le gouvernement à éliminer de la lettre d'intérêt à l'industrie aérospatiale ce qui nuit à l'équité et à la transparence du Projet d'hélicoptère maritime et que l'acquisition de matériel maritime soit menée de manière à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.
That this House call on the government to eliminate the barriers in the Letter of Interest to the aerospace industry, which impede a fair and open Maritime Helicopter Project, and that maritime procurement be conducted on a “best value to the Canadian taxpayers” basis, in accordance with the Treasury Board guidelines.

M Wayne (Saint John), appuyée par M. Clark (Calgary- Centre), propose, Que la Chambre exhorte le gouvernement à éliminer de la lettre d'intérêt à l'industrie aérospatiale ce qui nuit à l'équité et à la transparence du Projet d'hélicoptère maritime et que l'acquisition de matériel maritime soit menée de manière à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.
Mrs. Wayne (Saint John), seconded by Mr. Clark (Calgary Centre), moved, That this House call on the government to eliminate the barriers in the Letter of Interest to the aerospace industry, which impede a fair and open Maritime Helicopter Project, and that maritime procurement be conducted on a ``best value to the Canadian taxpayers'' basis, in accordance with the Treasury Board guidelines.