Traduction de «contribuable était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a.1) dans le cas où une action dont dispose un contribuable a été acquise par celui-ci après 1971 auprès d’une personne avec qui il avait un lien de dépendance ou était une action substituée à une telle action ou était une action substituée à une action dont le contribuable était propriétaire à la fin de 1971, le prix de base rajusté de l’action pour le contribuable à un moment donné est réputé égal à l’excédent éventuel du prix de base rajusté de l’action pour le contribuable, déterminé par ailleurs, sur le total des montants suivants :
(a.1) where a share disposed of by a taxpayer was acquired by the taxpayer after 1971 from a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length, was a share substituted for such a share or was a share substituted for a share owned by the taxpayer at the end of 1971, the adjusted cost base to the taxpayer of the share at any time shall be deemed to be the amount, if any, by which its adjusted cost base to the taxpayer, otherwise determined, exceeds the total of

c) les frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada, au sens de l’article 1206, du contribuable, d’une société de personnes dont le contribuable était associé ou d’une société d’exploration en commun dont le contribuable était une société actionnaire;
(c) is or was a Canadian exploration and development overhead expense, within the meaning of section 1206, of the taxpayer, of a partnership of which the taxpayer was a member or of a joint exploration corporation of which the taxpayer was a shareholder corporation;

(I) le total des sommes dont chacune est une somme qui, en raison d’un paiement fait au contribuable après le 26 avril 1965 par un employeur mentionné à la division (A) ou d’un paiement fait au contribuable après cette date dans le cadre d’un régime de retraite auquel un tel employeur a versé une contribution pour le compte du contribuable, était réputée ne pas être un revenu du contribuable pour l’application de la partie I de la loi modifiée pour une année d’imposition antérieure en raison du choix fait par le contribuable en vertu du paragraphe (1),
(I) the total of all amounts each of which is an amount that, because of a payment to the taxpayer after April 26, 1965 by an employer referred to in clause (A) or a payment to the taxpayer after that date out of or under a retirement plan to which such an employer made a contribution on behalf of the taxpayer, was deemed not to be income of the taxpayer for the purpose of Part I of the amended Act for a preceding taxation year by reason of an election made by the taxpayer under subsection (1), and

(A) une prestation prévue par quelque régime ou caisse de pensions, sauf une prestation prévue par le régime institué par le Régime de pensions du Canada ou un régime provincial de pensions, au sens de l’article 3 de cette loi, en raison de l’emploi du contribuable ou d’un particulier décédé auquel le contribuable était apparenté ou dont il était une personne à charge ou le représentant légal,
(A) a benefit under a pension fund or plan (other than a benefit under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan as defined in section 3 of that Act) in respect of the employment of the taxpayer or a deceased individual of whom the taxpayer was a dependant, relation or legal representative, or

F. considérant que la "directive de refonte" était destinée à accroître la cohérence de la législation de l'Union dans ce domaine, à assurer sa conformité à la jurisprudence de la CJUE, ainsi qu'à fournir une base pour la simplification et la modernisation des lois nationales pertinentes sur l'égalité, de façon à contribuer à l'amélioration de la situation des femmes sur le marché du travail, puisqu'en 2014, la proportion des femmes parmi les dirigeants d'entreprises de l'Union européenne était toujours inférieure à 18 %;
F. whereas the ‘recast Directive’ was intended to make EU legislation in this area more coherent, bring it into line with CJEU case-law and to bring about the simplification and modernisation of the relevant equality laws at national level, thus contributing to the improvement of the situation of women in the labour market; whereas the proportion of women in senior management posts in companies operating in the EU was still below 18 % in 2014;

Je l’ai fait parce que mon parti, dans mon pays, ne pensait pas que l’argent des contribuables était correctement dépensé ou comptabilisé.
I did this because my party at home simply did not believe that taxpayers’ money was being spent properly or accounted for properly. Alas, we have been proven to be correct.

Un autre facteur qui y a contribué était le manque d’auditeurs, dont les talents doivent toujours être au cœur de la lutte contre la fraude ou les irrégularités financières.
Another contributing factor was the lack of auditors, whose skills must always be at the heart of combating financial fraud or irregularities.

Ian Martin, le chef de la mission des Nations unies au Timor oriental (UNAMET), qui a contribué à la sécession en 1999 et qui a récemment été l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU à Díli, a expliqué avant-hier que l’essentiel n’était pas de savoir si le Timor oriental était un État raté; pour lui, l’important était que ce pays existe depuis quatre ans et qu’il apprend à gérer le poids des responsabilités découlant de l’indépendance et à relever les défis inhérents à un système démocratique.
Ian Martin, head of the United Nations Mission in East Timor (UNAMET), who helped with the split in 1999 and who was recently the UN Secretary-General's envoy in Dili, explained the day before yesterday that the crux of the matter was not whether East Timor was a failed State; for him, the bottom line was that this is a country that had been in existence for four years, that was learning to deal with the weight of responsibility arising from independence and to address the challenges inherent in a democratic system.