Vertaling van "contribuable tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient aussi de doter l'Union de l'énergie d'un processus de gouvernance et de contrôle intégré, pour garantir que les actions liées à l'énergie menées aux échelons européen, régional, national et local contribuent toutes aux objectifs de l'Union de l'énergie.
The Energy Union also needs an integrated governance and monitoring process, to make sure that energy-related actions at European, regional, national and local level all contribute to the Energy Union's objectives.

Les politiques relatives à la cohésion et aux aides d'Etat sont complémentaires : elles contribuent toutes deux à la réalisation des programmes de Lisbonne et de Göteborg, qui visent la recherche de la croissance, de la compétitivité et du développement durable dans l'ensemble de l'Union européenne.
Policies on cohesion and on state aid are complementary; both are aimed at contributing to the Lisbon and Gothenburg agenda for pursuing growth, competitiveness and sustainable development throughout the EU.

h) lorsque le bien est un fonds de terre du contribuable, toute somme versée par ce dernier ou par un autre contribuable à l’égard duquel le contribuable était une personne, société ou société de personnes visées aux sous-alinéas b)(i), (ii) ou (iii) de la définition de « intérêts sur une dette concernant l’acquisition d’un fonds de terre » au paragraphe 18(3), après 1971 et avant ce moment du fait d’une obligation légale de payer :
(h) where the property is land of the taxpayer, any amount paid by the taxpayer or by another taxpayer in respect of whom the taxpayer was a person, corporation or partnership described in subparagraph (b)(i), (ii) or (iii) of the definition “interest on debt relating to the acquisition of land” in subsection 18(3), after 1971 and before that time pursuant to a legal obligation to pay

g) le revenu gagné, la perte subie ou le gain en capital ou la perte en capital réalisé, selon le cas, au cours d’une année d’imposition, par une société étrangère affiliée donnée d’un contribuable dans laquelle celui-ci a une participation admissible tout au long de l’année ou qui est une société étrangère affiliée contrôlée du contribuable tout au long de l’année, en raison d’une fluctuation de la valeur de la monnaie d’un pays étranger par rapport à la valeur de la monnaie canadienne, est réputé être nul s’il est gagné, subi ou réalisé par rapport à l’une des sources suivantes :
(g) income earned, a loss incurred or a capital gain or capital loss realized, as the case may be, in a taxation year by a particular foreign affiliate of a taxpayer in respect of which the taxpayer has a qualifying interest throughout the taxation year or a particular foreign affiliate of a taxpayer that is a controlled foreign affiliate of the taxpayer throughout the taxation year, because of a fluctuation in the value of the currency of a country other than Canada relative to the value of Canadian currency, is deemed to be nil if it is earned, incurred or realized in reference to any of the following sources:

a) est à inclure dans le calcul du revenu ou de la perte pour une année d’imposition, provenant d’une entreprise exploitée activement d’une société étrangère affiliée donnée d’un contribuable dans laquelle celui-ci a une participation admissible tout au long de l’année ou qui est une société étrangère affiliée contrôlée du contribuable tout au long de l’année, le revenu ou la perte de la société affiliée donnée pour l’année qui provient de sources situées dans un pays étranger et qui serait par ailleurs un revenu ou une perte de biens de la société affiliée donnée pour l’année dans la mesure où, selon le cas :
(a) in computing the income or loss from an active business for a taxation year of a particular foreign affiliate of a taxpayer in respect of which the taxpayer has a qualifying interest throughout the year or that is a controlled foreign affiliate of the taxpayer throughout the year, there shall be included any income or loss of the particular foreign affiliate for the year from sources in a country other than Canada that would otherwise be income or loss from property of the particular foreign affiliate for the year to the extent that

J'aimerais revenir encore une fois sur le droit à l'information, sur le fait que nous autres, contribuables, avons besoin.Ce que j'aimerais souligner, monsieur le président, c'est que tout l'argent qui sera versé à ce fonds provient au départ des contribuables—tout d'abord, sous la forme de salaires versés aux employés, qui contribuent ensuite une partie de leur salaire au fonds, auquel il faut ajouter la part de l'employeur, qui sort, encore une fois, de la poche des contribuables.
I'd like to talk again about the right to information, the fact that we need as taxpayers.The thing I want to point out, Mr. Chairman, is that all the money going into this fund is put up by the taxpayers initially—first, as salaries of the employees, who then contribute a portion of their salaries to the fund, plus the employer's portion, which is taxpayers' money again.

D’autres initiatives, telles que la modernisation de l’enseignement supérieur en Europe, la création d’un programme stratégique d’innovation européen et le développement des approches intersectorielles des questions liées aux jeunes, contribuent toutes aux objectifs de l’initiative «Jeunesse en mouvement».
Other initiatives, such as modernising higher education in the EU, creating an EU-wide Strategic Innovation Agenda, and improving cross-sectoral approaches to youth issues all aid the objectives of Youth on the Move.

Rassemblant des représentants des communes et des régions venus de toute l'UE, la manifestation a étudié comment une utilisation plus étendue des technologies de l'information peut contribuer tout à la fois à améliorer l'efficacité des collectivités locales et régionales et à associer le citoyen à leurs travaux d'une manière plus directe.
The conference, which brought together local and regional representatives from across the EU, focussed on the ways in which greater use of information technology can help improve the efficiency of local and regional authorities and, at the same time, help to involve citizens more directly in their work.

Des services bien pensés, gérés avec efficacité, contribuent, tout comme la mise en oeuvre rapide et efficace des dispositions, à créer un climat favorable à l'innovation.
Well-designed services, operated in an efficient manner, contribute to a good climate for innovation, as does timely and efficient implementation of rules.

(9) Les échanges de jeunes contribuent tout particulièrement à l'établissement de la confiance mutuelle, au renforcement de la démocratie, au développement de l'esprit de tolérance, de la volonté de coopération et de la solidarité entre les jeunes, et ils sont, partant, essentiels pour la cohésion et le développement ultérieur de l'Union européenne.
(9) Youth exchanges in particular contribute to mutual trust, the strengthening of democracy, tolerance, a willingness to cooperate and solidarity between young people, and they are therefore crucial for the cohesion and further development of the Union.