Vertaling van "contribuable son revenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]
low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]

récupération auprès des contribuables à revenu élevé
high-income recovery

Surtaxe du Manitoba visant les contribuables à revenu élevé
Manitoba high income surtax

arrêter le montant du revenu du contribuable BT
assess income tax/to

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]
fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

répartition du revenu [ distribution du revenu ]
distribution of income [ allocation of income ]

rémunération du travail | revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle | revenu professionnel | revenu salarial
earned income | earnings | labor income | labour income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a.3) est à inclure dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, provenant d’une entreprise, autre qu’une entreprise exploitée activement, d’une société étrangère affiliée d’un contribuable le revenu de la société affiliée pour l’année tiré, directement ou indirectement, de dettes et d’obligations découlant de baux de personnes résidant au Canada ou de dettes et de telles obligations se rapportant à des entreprises exploitées au Canada (y compris, pour l’application du présent alinéa, le revenu de la société affiliée pour l’année tiré de l’achat et de la vente de dettes et de telles obligations pour son propre compte, mais à l’exclusion du revenu exclu); de plus, lorsque l’application du présent alinéa donne lieu à une telle inclusion :
unless more than 90% of the gross revenue of the affiliate derived directly or indirectly from indebtedness and lease obligations (other than excluded revenue) was derived directly or indirectly from indebtedness and lease obligations of non-resident persons with whom the affiliate deals at arm’s length and, where this paragraph applies to include income of the affiliate for the year in the income of the affiliate from a business other than an active business,

a.1) est à inclure dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, provenant d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement d’une société étrangère affiliée d’un contribuable le revenu de la société affiliée pour l’année tiré de la vente de biens (y compris, pour l’application du présent alinéa, son revenu pour l’année tiré de la prestation de services à titre de mandataire dans le cadre de l’achat ou de la vente de biens), dans le cas où, à la fois :
(a.1) in computing the income from a business other than an active business for a taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer there shall be included the income of the affiliate for the year from the sale of property (which, for the purposes of this paragraph, includes the income of the affiliate for the year from the performance of services as an agent in relation to a purchase or sale of property) where

a.2) est à inclure dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, provenant d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement d’une société étrangère affiliée d’un contribuable le revenu de la société affiliée pour l’année tiré de l’assurance d’un risque (y compris, pour l’application du présent alinéa, son revenu pour l’année tiré de la réassurance), dans le cas où le risque vise :
(a.2) in computing the income from a business other than an active business for a taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer there shall be included the income of the affiliate for the year from the insurance of a risk (which, for the purposes of this paragraph, includes income of the affiliate for the year from the reinsurance of a risk) where the risk was in respect of

Le Canada a connu la plus forte augmentation de son taux marginal d'imposition pour les contribuables à faible revenu qui sont passés à la catégorie des contribuables à revenu moyen.
Canada has had the greatest increase in terms of the marginal rates for people moving from low income to middle income.

Constater que, en adoptant et en maintenant les dispositions des articles 10 et 38 du code portugais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ci-après le «CIRS»), en vertu desquelles un contribuable 1) qui échange des parts sociales et transfère sa résidence à l’étranger ou 2) qui procède au transfert d’actifs et de passifs liés à une activité exercée sur une base individuelle en échange de parts d’une entreprise non résidente doit, dans le premier cas, inclure, pour les opérations en question, tout revenu non affecté dans la base imposable du dernier exercice fiscal pour lequel il est toujours considéré comme un contribuable résident et, dans le second cas, ne peut pas bénéficier d’un report d’imposition en raison de l’opération en question, la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 21, 45 et 49 TFUE et des articles 28 et 31 de l’accord sur l’Espace économique européen.
Declare that the Portuguese Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 21 TFEU, 45 TFEU and 49 TFEU and Articles 28 and 31 of the EEA Agreement in adopting and maintaining in force legislation, in the form of Articles 10 and 38 of the Código do imposto sobre o rendimento das pessoas singulares (Law on the income tax of natural persons) (‘the CIRS’), pursuant to which a taxable person who (i) exchanges shares and transfers his place of residence abroad or (ii) transfers assets and liabilities relating to an activity carried out on an individual basis in return for shares in a non-resident company, must, in the former case, include, in relation to the transactions in question, any income not taxed in the last fiscal year in which the taxable person was still regarded as a resident taxpayer, whereas, in the latter case, he does not benefit from a deferment of tax resulting from the transaction in question;

«Le CESE appelle à un échange de bonnes pratiques concernant les lignes directrices et dispositions relatives au revenu minimum au niveau national afin d'aider les États membres à établir des régimes de revenu minimum de manière ciblée et efficace. est favorable à ce qu'en complément à la méthode ouverte de coordination en matière de politique sociale, il soit instauré une directive européenne qui étende les régimes de revenu minimum à tous les États membres, rende plus efficaces ceux qui existent déjà en tenant compte des différents contextes nationaux, et envoie ainsi un message fort sur le pilier social européen". Par ailleurs, le tableau de bord social nouvellement introduit peut contribuer à prévenir les disparités potentielles».
To complement the social OMC, the The EESC calls for an exchange of best practices from minimum income schemes and guidelines at the national level to support Member States to establish minimum income schemes and make them properly focussed and efficient supports the introduction of a European directive that would extend minimum income schemes to all Member States, improve the adequacy of existing schemes, taking into account different national contexts, and thus send a strong message regarding the EU social pillar. Moreover the newly introduced social scoreboard can help to prevent potential disparities.

- Contribuer au revenu agricole et limiter ses variations, en rappelant que la volatilité des prix et des revenus, tout comme les risques naturels, sont plus importants que dans la plupart des autres secteurs et que le revenu des agriculteurs et la rentabilité sont inférieurs en moyenne à ceux constatés dans le reste de l'économie[8].
- to contribute to farm incomes and limit farm income variability, recalling that price and income volatility and natural risks are more marked than in most other sectors and farmers' incomes and profitability levels are on average below those in the rest of the economy[8].

Certains produits d’assurance, tels que les rentes, contribuent au revenu de retraite.
Some insurance products, such as annuities, contribute to retirement income.

3. Cette prime vise à contribuer au revenu du producteur dans le cadre d'une production répondant aux besoins du marché et à permettre l'écoulement du tabac produit dans la Communauté.
3. The purpose of the premium shall be to supplement the incomes of producers whose products correspond to market requirements and to facilitate the disposal of tobacco produced in the Community.

Si l'Alliance parle de progressivité, non pas de taxation progressiste, comme élément souhaitable de notre système fiscal, le député pourrait-il aider la Chambre à comprendre comment son parti peut aussi proposer un taux d'imposition uniforme ou unique qui allégerait le fardeau fiscal des contribuables à revenu élevé et alourdirait celui des contribuables à revenu moyen?
If the Canadian Alliance is talking about progressivity, not progressive taxation but progressivity, as a desirable aspect in our income tax system, could the member help the House understand how it could also propose a single or flat tax of some rate that would lower the income tax burden of high income taxpayers and put that burden on middle income taxpayers?