Traduction de «contribuable sinon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

SI a ALORS b SINON c [ instruction si-alors-sinon ]
if-then-else statement [ if-then-else ]

si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon
if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

IF-THEN-ELSE | SI-ALORS-SINON
IF-THEN-ELSE

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then
conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement

ordre exécuter sinon annuler | ordre immédiat
fill-or-kill order | FOK order | fill or kill order | fill or kill

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.
As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.

- les sources d’énergie renouvelables émettent peu de gaz à effet de serre, sinon pas du tout, et la plupart d’entre elles contribuent au maintien de la qualité de l’air.
- Renewable energies emit few or no greenhouse gases, and most of them bring significant air quality benefits.

Elles visent à garantir que les interventions des BND soient correctement ciblées pour remédier aux défaillances du marché et contribuer ainsi au développement économique et financier, tout en évitant de fausser les marchés, d'évincer les opérateurs privés ou de maintenir en vie des entreprises qui, sinon, auraient quitté le marché.
They are designed to ensure that the interventions of NPBs are well-targeted to remedy market failures and thereby contribute to economic and financial development, while at the same time not distorting markets, crowding out private operators or keeping companies alive that would otherwise have exited the market.

Le «China IPR SME Helpdesk», financé par le programme actuel, propose des conseils qui, sinon, ne seraient pas disponibles pour les PME des petits États membres[2]. Par ailleurs, l’intervention de l’Union peut contribuer à éviter la duplication des efforts, à promouvoir la coopération entre les États membres et la coordination avec les pays tiers concernés.
The China IPR SMEs Helpdesk, funded by the current programme, offers advice which would be otherwise unavailable to SMEs from smaller Member States.[2] Otherwise, Union intervention can contribute to avoid duplication of effort, promote cooperation between Member States and coordination with relevant non-Member States.

43. contribuent sinon à étoffer sensiblement la politique de l’Union destinée à prévenir et à combattre la criminalité.
43. contribute otherwise considerably to developing Union policy on preventing and/or combating crime.

43. contribuent sinon à étoffer sensiblement la politique de l’Union destinée à prévenir et à combattre la criminalité;
43. contribute otherwise considerably to developing Union policy on preventing and/or combating crime;

La mobilité transnationale à des fins d'apprentissage et d'enseignement est l'une de ses expressions essentielles, sinon la plus concrète et la plus productive, dans le sens où elle contribue à de meilleurs emplois et à une cohésion plus solide en Europe, ainsi qu'à la citoyenneté européenne.
Transnational mobility for learning and teaching purposes is one of its main, if not its most concrete and productive expression, contributing to better employment and stronger cohesion in Europe, as well as to European citizenship.