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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Celui qui le trouve le garde
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Enfant de filiation inconnue
Enfant trouvé
Objet trouvé
Préposé au comptoir des objets perdus et trouvés
Préposée au comptoir des objets perdus et trouvés

Vertaling van "contribuable se trouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]

lost-and-found desk clerk


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling




enfant trouvé | enfant de filiation inconnue

foundling


abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme

abuse of a woman in a position of need or dependency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, quand on voit des dépenses frivoles, comme lorsque des sénateurs dépensent pour des folies et que des ministres se paient des jus d'orange à 16 $ sur le dos des contribuables, je trouve complètement illogique de couper dans les services à la population.

However, when we see frivolous spending, such as when senators spend on extravagances and ministers pay $16 for orange juice at the expense of taxpayers, I think it is completely illogical to cut public services.


Il me semble qu’il ajoute plutôt un critère qui permet au ministre de déterminer dans quelle catégorie de contribuables se trouve un organisme.

It seems to me that the bill instead seeks to provide a new criterion that would allow the minister to determine into which existing class of taxpayer an organization falls.


Étant donné que l'explosion du crédit trouve fréquemment son origine dans les bulles des prix des actifs - et contribue à alimenter ces bulles -, le tampon de fonds propres contracyclique peut contribuer à atténuer cette explosion en imposant à toutes les banques de détenir des capitaux supplémentaires pour les prêts accordés pendant ces périodes.

Since credit booms frequently originate from – and help fuel – asset price bubbles, the CCB may help curb asset booms by requiring all banks to hold additional capital for loans in these periods.


Apparemment, l'augmentation d'un demi-point de pourcentage du plus faible taux d'imposition fait que le contribuable se trouve à payer 400 $ de plus.

Apparently, the value of the increased taxes that a taxpayer would pay through the increase in the tax rate from 15% to 15.5% on the first bracket works out to $400.


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En outre, le sursis de paiement possible, soumis à des conditions de dépôt de garanties, par exemple, comporte un effet restrictif, dans la mesure où le contribuable se trouve privé de la jouissance du patrimoine donné en garantie.

Moreover, the possible suspension of payment, made subject, for example, to conditions that guarantees must be lodged, constitutes a restrictive effect in that the taxpayer is deprived of enjoyment of the assets given as a guarantee.


Il se trouve tout simplement que je suis fermement convaincu qu’il n’appartient pas à l’Union européenne de contribuer activement à l’élaboration d’une politique dans ces domaines.

However, it is my firm belief that it is not the task of the European Union to contribute actively to policy-making in these areas.


J'espère, Mesdames et Messieurs les Députés, que ces quelques explications auront contribué à faire progresser davantage encore le degré de consensus entre le Parlement et la Commission, pour que nous puissions ensemble préserver et promouvoir ce modèle de société européenne au cœur duquel se trouve la cohésion.

Ladies and gentlemen, I hope that these brief clarifications may help to increase even further the degree of consensus between Parliament and the Commission, so that together we can preserve and promote the model of European society, the core of which is cohesion.


Nous sommes ainsi devant une situation paradoxale où l'un des plus importants secteurs de l'agriculture européenne, qui rassemble 20 % des unités de production, emploie beaucoup de main-d'œuvre au stade de la production et de la transformation, contribue pour 16 % à la production agricole finale, se trouve être, en définitive, l'un des moins bien pris en compte par la politique agricole commune.

We are thus faced with a paradoxical situation where one of the most important sectors of European agriculture, which covers 20% of production units, employs a great deal of manpower in production and processing, and accounts for 16% of final agricultural production, is ultimately one of the sectors least taken into account by the common agricultural policy.


Je trouve d’ailleurs qu’il va de soi que les armateurs contribuent plus largement au coût des accords de pêche et que ce ne doit pas être le contribuable qui finance l'exploitation de ces zones de pêche.

In addition, I feel it goes without saying that shipowners should contribute more to the costs of the fisheries agreements and that the tax payer should not be the one to subsidise this exploitation of fishing grounds.


En tant que contribuable, je trouve les nouvelles sur la façon dont le ministère du Développement des ressources humaines administre l'argent très inquiétantes pour deux principales raisons.

As a taxpayer, I find the reports about the way the HRDC has been handing out our money, very disturbing for two main reasons.




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contribuable se trouve ->

Date index: 2021-06-14
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