Vertaling van "contribuable pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

moralité fiscale des contribuables
fiscal honesty of taxpayers

contribuable
taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil s'est félicité de la campagne de décollage et reconnu qu'elle pouvait utilement contribuer à susciter l'intérêt des entreprises, des investisseurs et du grand public.
The Council welcomed the Campaign for Take-Off and recognised its favourable impact in raising interest among industry, investors and the public.

Dès lors que des politiques seront réellement mises en œuvre pour lever ces obstacles, les progrès en matière d'efficacité énergétique pourront contribuer de façon significative à la réalisation des objectifs de l'UE. Par exemple, si la réduction de la consommation d'énergie des utilisateurs finals visée par la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques pouvait être atteinte, la baisse des émissions de CO2 en 2020 serait de 393 Mt comparativement à un scénario de statu quo (pour plus de détails, se reporter à l'annexe 1).
With effective implementation of policies to overcome these barriers, energy efficiency improvements can make a very substantial contribution to achieving the EU's objectives. for example, if the reduction in energy consumption among final users targeted in the Directive on energy end-use efficiency and energy services could be achieved, the CO2 savings in 2020 would be 393 Mt, as compared to a business-as-usual scenario (For more details, see Annex 1).

c) au cours de l’année, le montant a cessé d’être un montant que le contribuable pouvait raisonnablement s’attendre à recevoir.
(c) ceased in a taxation year to be an amount that the taxpayer can reasonably be expected to receive,

Il y a quelques semaines, je me suis rendu moi-même en Iraq, dans les zones de conflit, où j'ai eu l'occasion de voir comment notre aide humanitaire pouvait contribuer au mieux à aider ceux qui en ont besoin.
A few weeks ago I was in Iraq myself, visiting the conflict areas and seeing how our humanitarian aid can best help those in need.

En 2000, le Conseil a décidé que l'Union européenne pouvait contribuer au financement de mesures visant à faire connaître des produits agricoles et des denrées alimentaires ou à en promouvoir la commercialisation sur le marché intérieur de l'UE et dans les pays tiers.
In 2000 the Council decided that the EU could assist in financing measures that provide information on or promote agricultural products and food on the EU single market and in third countries.

Après réévaluation, le gouvernement en est venu à la conclusion que l'argent des contribuables pouvait être mieux utilisé et affecté à des initiatives qui auront une plus grande incidence sur la réduction des gaz à effet de serre.
On re-evaluating these initiatives, the government concluded that taxpayers' money could be better used and spent on initiatives that will be more effective in reducing greenhouse gas emissions.

Après avoir examiné le programme d'encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons, le gouvernement a conclu que l'argent des contribuables pouvait être mieux utilisé et affecté à des initiatives qui auront une plus grande incidence sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
After examining the EnerGuide for houses retrofit incentive program, the government concluded that taxpayers' money could be better used and allocated to initiatives that will have a greater impact on reducing greenhouse gas emissions.

Sur le plan européen, il a été reconnu que le recours au PPP pouvait contribuer à la réalisation des réseaux transeuropéens de transport, réalisation qui a été fortement retardée, notamment en raison d'une insuffisance des investissements.
At European level, it was recognised that recourse to PPPs could help to put in place trans-European transport networks, which had fallen very much behind schedule, mainly owing to a lack of funding.

Il a dit qu'il allait modifier la règle consistant à reporter les impôts payés sur les actifs en fiducies familiales, une règle qui avait été modifiée par le gouvernement précédent et qui faisait en sorte qu'un contribuable pouvait reporter son impôt jusqu'à 80 années.
He said he was going to amend the rule allowing taxes on assets held in family trusts to be deferred, a rule that had been amended by the previous government and that allowed a taxpayer to defer taxes up to 80 years.

A cet égard, certains Etats membres comme l’Espagne et l’Allemagne seraient favorables à l’instauration d’une procédure pour l’application de l’article 4 de la directive si cette procédure pouvait contribuer à améliorer la coopération administrative entre les Etats membres sans introduire de complications bureaucratiques.
In this respect, some Member States, such as Spain and Germany, would be in favour of setting up a procedure for applying article 4 of the Directive if this helped improve administrative cooperation between Member States without creating more red tape.