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Traduction de «contribuable peut faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an i ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétu ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). ...[+++]


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Faire plus avec l'argent des contribuables : Faire ou faire faire?

Stretching the Tax Dollar: Make or Buy?


ce dont vous ne voulez plus peut plaire à d'autres [ ce dont vous ne voulez plus peut faire le bonheur de quelqu'un d'autre ]

one person's junk is someone else's treasure [ your trash may be someone else's treasure ]


la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une renonciation que pour l'ensemble de la Communauté

the Community trade mark shall not be surrendered save in respect of the whole Community


la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de déchéance des droits du titulaire que pour l'ensemble de la Communauté

the Community trade mark shall not be the subject of a decision revoking the rights of the proprietor save in respect of the whole Community


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Correctement appliquée, la directive sur les marchés publics de défense peut contribuer à faire en sorte que l'argent des contribuables soit dépensé à bon escient et à améliorer la compétitivité du secteur européen de la défense, y compris ses nombreuses PME.

If effectively implemented, the Defence Procurement Directive can help ensure that taxpayer money is well spent and improve the competitiveness of Europe's defence industry, including its many SMEs.


L’innovation peut contribuer à faire évoluer l’économie bleue dans une direction qui non seulement favorise la croissance et la création d’emplois dans l’Union, mais continue aussi à garantir un soutien public à l’exploitation commerciale des ressources marines, tout en assurant la protection du milieu marin.

Innovation can help develop the blue economy in a way that not only fuels EU growth and job creation but also maintains public support for the commercial use of marine resources while ensuring the protection of the marine environment.


Au moyen de sa politique en faveur des droits de l'homme et de la démocratisation, elle peut contribuer à faire de la mondialisation un processus véritablement participatif.

Through its human rights and democratisation policy, it can contribute to making globalisation a truly inclusive process.


Autre élément essentiel à prendre en considération: le développement de systèmes de traduction automatique, qui peut contribuer à faire baisser les frais de traduction élevés et à rendre la protection par brevet abordable pour les entreprises de toutes tailles.

In addition, the development of machine translation systems is an essential feature that can help reduce high translation costs and make patent protection affordable for companies of all sizes.


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(1.02) Si, à un moment d’une année d’imposition, un contribuable dispose d’une immobilisation admissible en vue de l’acquisition de laquelle une dépense a été engagée ou effectuée avant 1972 (laquelle dépense aurait été une dépense en capital admissible si elle avait été engagée ou effectuée par suite d’une opération conclue après 1971), que le produit réel de la disposition pour lui excède le total de telles dépenses, que ce total est déterminable, que le paragraphe 21(1) des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu s’applique relativement à la disposition et que, dans le cas où le contribuable est un particulier, son solde des gains exonérés relativement à l’entreprise pour l’année est nul, le ...[+++]

(1.02) If at any time in a taxation year a taxpayer has disposed of an eligible capital property in respect of which an outlay or expenditure to acquire the property was made before 1972 (which outlay or expenditure would have been an eligible capital expenditure if it had been made or incurred as a result of a transaction that occurred after 1971), the taxpayer’s actual proceeds of the disposition exceed the total of those outlays or expenditures, that total can be determined, subsection 21(1) of the Income Tax Application Rules applies in respect of the disposition and, for taxpayers who are individuals, the taxpayer’s exempt gains bal ...[+++]


(3.3) Pour l’application de l’alinéa (3)a), dans le cas où la liquidation et dissolution est une liquidation et dissolution admissibles de la société distributrice et où le contribuable, en l’absence du présent paragraphe (étant entendu que le choix prévu au paragraphe 93(1) a été pris en compte), réaliserait un gain en capital (appelé « montant de gain en capital » au paragraphe (3.4)) de la disposition d’une action cédée, le contribuable peut faire un choix, selon les règles prévues par règlement, afin que le bien distribué qui était une immobilisation de la société distributrice immédiatement avant la disposition soit réputé avoir fai ...[+++]

(3.3) For the purposes of paragraph (3)(a), if the liquidation and dissolution is a qualifying liquidation and dissolution of the disposing affiliate and the taxpayer would, in the absence of this subsection and, for greater certainty, after taking into account any election under subsection 93(1), realize a capital gain (the amount of which is referred to in subsection (3.4) as the “capital gain amount”) from the disposition of a disposed share, the taxpayer may elect, in accordance with prescribed rules, that distributed property that was, immediately before the disposition, capital property of the disposing affiliate be deemed to have ...[+++]


l’étude de langues classiques telles que le grec ancien et le latin, qui sont à la source de nombreuses langues vivantes, peut faciliter l’apprentissage des langues et contribuer à faire perdurer notre héritage commun.

Since they are the source of many modern languages, the study of classical languages such as Ancient Greek and Latin can facilitate language learning, as well as contribute to the sustainability of our common heritage.


Il faudrait réfléchir à la manière dont l'UE peut davantage contribuer à faire de l'Europe "l'économie basée sur la connaissance la plus compétitive du monde".

There should accordingly be a debate on how the EU can contribute more to ensuring that Europe becomes the "most competitive knowledge-based economy".


Bien-être des animaux: l'amélioration du bien-être des animaux en captivité peut contribuer à faire évoluer l'image de l'élevage intensif dans la société.

Animal welfare: improvements in the welfare of captive livestock can improve public perception of intensive farming.


La participation des parties intéressées, notamment les États membres, aux travaux préparatoires des futures propositions de la Commission peut contribuer à faire mieux accepter ces propositions et, ce faisant, à permettre une adoption plus rapide de ces mesures.

Participation of relevant stakeholders, in particular Member States, in the preparatory work for future Commission proposals can increase acceptance of such proposals and thereby contribute to a more timely adoption of such measures.




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Date index: 2021-06-22
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