Vertaling van "contribuable non-résidant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuable non-résidant
non-resident taxpayer

contribuable non-résident
non-resident taxpayer

résident contribuable
taxpaying resident

pays de résidence du contribuable
country in which the taxpayer resides

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

résident non contribuable
non taxpaying resident [ non taxpaying ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de la réglementation française actuelle, les contribuables résidents peuvent déduire de l'assiette fiscale l'intégralité des coûts et des dépenses liés à la participation, alors que ces coûts ne sont que partiellement déductibles pour les contribuables non-résidents.
Under current French rules, resident taxpayers can fully deduct costs and expenses related to the participation from the tax base, whereas these costs are only partially deductible for non-resident taxpayers.

Elle adresse également une lettre de mise en demeure à la France en raison du traitement défavorable appliqué aux contribuables non-résidents.
The Commission also sends a letter of formal notice to France for the unfavourable treatment of non-resident taxpayers.

Fiscalité: la Commission demande à l’AUTRICHE de modifier certaines règles imposant aux contribuables non-résidents de désigner un représentant fiscal
Taxation: The Commission calls on AUSTRIA to amend certain rules requiring non-resident taxpayers to appoint fiscal representatives

La Commission a demandé à l’Autriche de modifier ses règles imposant aux contribuables non-résidents de désigner un représentant pour gérer leurs affaires fiscales en leur nom.
The Commission has called on Austria to change its rules which require non-resident taxpayers to appoint representatives to administer their tax affairs on their behalf.

Les dispositions fiscales actuelles exigent que les contribuables non-résidents - ayant investi dans des sociétés établies en France - apportent la preuve du versement effectué par l'agent payeur français de cette retenue sur les dividendes perçus lorsqu'ils demandent le remboursement de la part non due.
Current tax provisions require non-resident taxpayers who have invested in companies established in France to provide proof of payment by the French paying agent of the amount deducted from dividends when they apply for reimbursement of the part not due.

(5) Le paragraphe (2.1), mais non le paragraphe (2), s’applique à la distribution d’un bien par une fiducie à un contribuable non-résident (y compris une société de personnes autre qu’une société de personnes canadienne), effectuée en règlement de la totalité ou d’une partie de la participation du contribuable au capital de la fiducie, sauf si le bien est une action du capital-actions d’une société de placement appartenant à des non-résidents ou est visé à l’un des sous-alinéas 128.1(4)b)(i) à (iii).
(5) Subsection (2.1) applies (and subsection (2) does not apply) in respect of a distribution of a property (other than a share of the capital stock of a non-resident-owned investment corporation or property described in any of subparagraphs 128.1(4)(b)(i) to (iii)) by a trust to a non-resident taxpayer (including a partnership other than a Canadian partnership) in satisfaction of all or part of the taxpayer’s capital interest in the trust.

76.1 (1) Lorsqu’un titre de créance sur un contribuable non-résident, libellé en monnaie étrangère, cesse, à un moment donné, de représenter une obligation du contribuable relativement à une entreprise ou à une partie d’entreprise qu’il exploitait au Canada immédiatement avant ce moment (sauf s’il s’agit d’une obligation à l’égard de laquelle il cesse d’être redevable au moment donné), le contribuable est réputé, pour ce qui est du calcul d’un revenu, d’une perte, d’un gain en capital ou d’une perte en capital résultant de la fluctuation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie canadienne, avoir réglé la créance constatée par le titre, immédiatement avant le moment donné, pour un montant égal à la somme restant à rembourser sur son principal.
76.1 (1) If at any time a debt obligation of a non-resident taxpayer that is denominated in a foreign currency ceases to be an obligation of the taxpayer in respect of a business or part of a business carried on by the taxpayer in Canada immediately before that time (other than an obligation in respect of which the taxpayer ceased to be indebted at that time), for the purpose of determining the amount of any income, loss, capital gain or capital loss due to the fluctuation in the value of the foreign currency relative to Canadian currency, the taxpayer is deemed to have settled the debt obligation immediately before that time at the amount outstanding on account of its principal amount.

(13) Le bien qui commence, à un moment donné, à figurer à l’inventaire d’une entreprise ou d’une partie d’entreprise qu’un contribuable non-résident exploite au Canada après ce moment (sauf un bien que le contribuable a acquis à ce moment autrement que par l’effet du présent paragraphe) est réputé avoir été acquis par le contribuable à ce moment à un coût égal à sa juste valeur marchande à ce moment.
(13) If at any time a property becomes included in the inventory of a business or part of a business that a non-resident taxpayer carries on in Canada after that time (other than a property that was, otherwise than because of this subsection, acquired by the taxpayer at that time), the taxpayer is deemed to have acquired the property at that time at a cost equal to its fair market value at that time.

Grâce à la directive «Épargne» de l'UE, par exemple, les États membres peuvent échanger au sujet des contribuables non-résidents des informations qui portent sur un montant de revenus de 20 milliards €.
Thanks to the EU Savings Directive, for example, Member States exchange information on non-resident tax-payers to the value of €20 billion.

L'établissement des conditions auxquelles est soumis le droit de séjour dans un autre État membre des ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée devrait contribuer à la réalisation effective du marché intérieur en tant qu'espace où la libre circulation de toutes les personnes est assurée.
Establishing the conditions subject to which the right to reside in another Member State may be acquired by third-country nationals who are long-term residents should contribute to the effective attainment of an internal market as an area in which the free movement of persons is ensured.