Vertaling van "contribuable ne puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges - Cela signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût de la défaillance bancaire avant que le contribuable ne puisse être exposé; les banques subissent la restructuration approfondie nécessaire pour renouer avec la viabilité à long terme sans qu'une nouvelle intervention de l'État soit nécessaire sur la base d'un plan de restructuration ou, si une telle restructuration n'est pas possible, sont liquidées et quittent le marché de manière ordonnée; les distorsions de concurrence sont limitées grâce à des mesures correctives proportionnées - Accorder une aide d’État à une banque donnée fausse la concurrence, car cette aide lui confère, par rapport à ses concurrents, un avantage qui doit être contrebalancé en lui ordonnant de vendre une partie de ses activités ou en veillant à ce qu'elle n'utilise pas l'aide pour offrir des conditions plus avantageuses que ses concurrents.
The use of taxpayer money is limited through appropriate burden-sharing measures – this requires the bank, its owners and creditors contribute to the cost of the bank failure before the taxpayer can be exposed; Banks undergo the necessary in-depth restructuring to return to long-term viability without further need for state support on the basis of a restructuring plan, or - if this is not possible – are wound down and exit the market in an orderly fashion; Distortions of competition are limited through proportionate remedies - Giving state aid to a particular bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over its competitors, which needs to be balanced out by ordering the bank to close or sell parts of their businesses or ensuring that they do not use the aid to undercut their competitors.

Le Conseil européen de juin 2017 est convenu de la nécessité de lancer une coopération structurée permanente (CSP) qui soit inclusive et ambitieuse, afin de renforcer la sécurité et la défense de l’Europe pour contribuer à ce que le niveau d’ambition de l’Union exprimé dans la stratégie globale de l’Union européenne et défini dans les conclusions du Conseil du 14 novembre 2016 sur la mise en œuvre de la stratégie globale de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense puisse être atteint.
The European Council of June 2017 agreed on the need to launch an inclusive and ambitious permanent structured cooperation (PESCO), to strengthen Europe’s security and defence to contribute to the fulfilment of the Union level of ambition as derived from the EU Global Strategy and as defined in the 14 November 2016 Council conclusions on implementing the EU Global Strategy in the area of Security and Defence.

- Efficacité : valoriser la ressource que représente la jeunesse pour qu'elle puisse répondre aux enjeux de la société, qu'elle puisse contribuer au succès des différentes politiques qui la concernent et qu'elle puisse construire l'Europe de demain.
- Effectiveness: making the most of what young people have to offer so that they can respond to the challenges of society, contribute to the success of the various policies which concern them and build the Europe of the future.

Dans le domaine des interactions entre les entreprises et les consommateurs (commerce électronique B2C), la croissance est plus lente, bien que l'émergence imminente du commerce électronique par mobile puisse contribuer à augmenter son potentiel.
The area of business to consumer interactions (B2C e-commerce), growth has been slower, although the imminent advent of mobile e-commerce should help to increase its potential.

Bien que leur activité puisse aussi bien perpétuer la traite des êtres humains que contribuer à son éradication, la plupart des entreprises n'ont pas conscience de ces interactions, et seuls quelques États membres ont poursuivi des personnes morales comme l’exige l’article 5
Although business activity can both perpetuate trafficking in human beings and contribute to its eradication, most companies are unaware of the linkages, and only a few Member States have prosecuted legal persons as required under Article 5

le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges, ce qui signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût d'une défaillance bancaire avant que le contribuable puisse être exposé; les distorsions de concurrence causées par les banques aidées sont limitées; accorder une aide d'État à une banque fausse la concurrence, car elle confère à cette banque un avantage sur celles qui ne bénéficient pas d'aides d'État.
The use of taxpayers' money is limited through appropriate burden-sharing– this requires the bank, its owners and creditors to contribute to the cost of a bank failure before the taxpayer can be exposed. Distortions of competition by aided banks are limited. Giving state aid to a bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over banks that do not receive state aid.

Voilà un député libéral qui applaudit à l'idée qu'un Sénat non élu, qui n'a de comptes à rendre à personne et coûte 60 millions de dollars par année aux contribuables canadiens puisse prendre l'initiative d'un projet de loi et le renvoyer ensuite aux Communes.
Here is a Liberal member applauding the idea that the unelected and unaccountable Senate that costs Canadian taxpayers $60 million a year can initiate a piece of legislation and come to the House of Commons with a bill.

Le sénateur Joyal : C'est dans ce contexte que vous en venez à la conclusion que nous a présentée M. Broder, soit qu'il faudrait inclure le mot « sciemment » ou qu'il aurait fallu que la personne sache, dans la Partie 6 de la loi, de sorte que la personne qui contribue ne puisse être tenue responsable à moins qu'elle ait été manifestement au courant ou qu'elle aurait dû savoir, en raison de toutes ces circonstances, que sa contribution passerait par un organisme terroriste.
Senator Joyal: Is it in that context that you reach the conclusion that Mr. Broder has been giving us by suggesting that we have the words ``knowingly,'' or where it ought to have been known, in part 4 of the act, so that a person who contributes cannot be held responsible unless the person knows quite clearly or ought to have known, because of all kinds of circumstances, that his or her contribution could be channelled through a terrorist organization?

Les règles applicables aux EPE prévoient que chaque entité non résidante est réputée une EPE à moins que le contribuable ne puisse établir le contraire.
The FIE rules provide that every non-resident entity is deemed to be a FIE unless the taxpayer can establish otherwise.

En privilégiant lors de la sélection les projets présentant un large degré de transnationalité (au moins trois Etats membres et au minimum une région de l'Objectif 1), la Commission a souhaité retenir les projets les plus susceptibles de contribuer à la création de réseaux de gestionnaires, de stimuler un transfert effectif de savoir-faire et d'expertise en matière de programmation communautaire et de contribuer par là à créer une dynamique inter-régions et "multi-acteurs" qui puisse contribuer à améliorer la conception, la gestion et l'évaluation des interventions des Fonds Structurels.
In favouring projects with a high degree of transnationality (involving at least three Member States and at least one Objective 1 region), the Commission wished to adopt those projects most likely to contribute to the creation of networks of administrators, to stimulate an effective transfer of knowledge and expertise with regard to Community programmes and to contribute thereby to creating an inter-regional dynamic involving a number of operators, which could in turn contribute to improving the design, administration and evaluation of Structural Fund operations.