Vertaling van "contribuable moyen avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 18 novembre de l'an dernier, j'ai posé des questions au gouvernement à propos d'un rapport du ministère publié la veille, selon lequel l'impôt sur le revenu payé par le contribuable moyen avait augmenté de 10 p. 100, en grande partie parce que le gouvernement avait maintenu cette forme de ponction fiscale décidée par Brian Mulroney et qui, selon l'OCDE, matraque notre économie.
I raised a question in this place on November 18 last year of the government about a revenue department report, which had been released the previous day, indicating income taxes paid by the average taxpayer went up by 10% largely because the government had kept in place Brian Mulroney's hidden tax grab called bracket creep which the OECD says is hammering our economy.

Troisièmement, les autorités espagnoles signalent que la mesure litigieuse ne constitue pas un véritable avantage économique étant donné qu’en cas de vente de la participation prise, le montant déduit est récupéré au moyen de l’impôt sur la plus-value, de telle façon que le contribuable se trouverait dans la même situation que si l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS ne lui avait pas été appliqué.
Thirdly, the Spanish authorities point out that the measure at issue does not constitute a true economic advantage since, in the case of sale of the acquired shareholding, the amount deducted is recovered by taxation of the capital gain, thus placing the taxpayer in the same situation as if Article 12(5) TRLIS had not been applied.

La Commission va-t-elle enquêter sur l'incapacité de ce projet de tenir la promesse du Ministre Dodds, lorsqu'il l'a lancé, ce plan qui visait les économies d'énergie et l'amélioration de la concurrence afin de contribuer à minimiser le coût général moyen de l'électricité et d'octroyer ainsi au consommateur la majeure partie des bénéfices, avait-t-il dit?
Will the Commission investigate the failure of this scheme to deliver the promise of Minister Dodds, when he launched it, of efficiency savings and enhanced competition to help minimise the wholesale cost of electricity, with the vast bulk of the benefits, he said, going to the consumer?

Je pense que la commission des budgets, guidée par MM. Elles et Grech, a œuvré sans parti pris et s’est concentrée sur ce qu’il y avait moyen de faire avec l’argent de nos concitoyens et contribuables.
I believe that the Committee on Budgets, under the leadership of Mr Elles and Mr Grech, has worked without bias, by also focusing on what can be accomplished using our citizens’ and taxpayers’ money.

Cette proposition de la Commission avait pour objectif général de contribuer à atteindre les objectifs fixés au titre du Protocole de Kyoto par une réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés au moyen de mesures visant tant à promouvoir la qualité de l'environnement qu'à tenir compte du fonctionnement du marché intérieur.
The overall aim of the Commission proposal was to contribute to reaching the objectives set in the Kyoto Protocol by reducing emissions of fluorinated greenhouse gases (f-gases) through adopting measures to both promote the quality of the environment, and take into account the functioning of the internal market.

En 2000, la BEI avait déjà contribué à financer deux autres tronçons de l'autoroute A1, près de Bologne, au moyen d'un prêt de 150 millions d'EUR.
Another loan of EUR 150 million was granted by the EIB in 2000 to finance two other sections of the A1 motorway near Bologna.

L'action est imposée au même taux que si un contribuable canadien l'avait achetée il y a trois semaines et puis l'avait revendue pour réaliser un gain moyen sur le capital.
Rather, it is taxed at exactly the same capital gains rate as if it had been purchased by any Canadian taxpayer three weeks ago and then flipped or disposed of for the medium capital gain.

Un budget qui nous aurait démontré que le gouvernement avait saisi le message que, du côté de cette Chambre, nous lui adressons depuis deux ans et demi, lui rappelant l'urgence de rétablir une justice, une équité fiscale entre le contribuable moyen pris à la gorge et l'entreprise qui cache à l'abri de l'impôt des bénéfices records.
We would have liked a budget showing that the government got the message that we, on this side of the House, have been conveying to it for two and a half years by reminding it of the urgent need to restore justice and tax fairness for overburdened average taxpayers, while companies avoid paying taxes on record profits.

Au cours de la campagne électorale, au moyen d'insinuations et d'allégations non fondées, il avait réussi à convaincre un bon nombre de Canadiens qu'un gouvernement déjà impopulaire avait signé un accord quelques jours avant les élections afin que ses partisans aient droit à des profits sans précédent, aux dépens des contribuables.
During the election it had succeeded, through innuendo and unsubstantiated allegations, to convince many Canadians that an already unpopular government had signed an agreement days before the election to allow its supporters a reaping of untold profits at taxpayers' expense.