Traduction de «contribuable lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. déplore le gaspillage de l'argent des contribuables lorsqu'il est utilisé pour financer des infrastructures qui ne répondent pas aux attentes; invite la Commission, à cet égard, à dresser une liste publique des aéroports "fantômes" et inefficaces;
6. Deplores the waste of taxpayers’ money when used to support infrastructures that fail to meet expectations; calls on the Commission in this connection to establish a public list of ‘ghost’ and inefficient airports;

39. demande que la PEV révisée soutienne les pays partenaires dans la construction de structures étatiques appropriées, tels des services répressifs efficaces, pour faire face aux problèmes de sécurité, notamment le terrorisme et le crime organisé, ainsi que des services de renseignement et de sécurité, y compris la cybersécurité, qui devraient être mises en place dans le plein respect des droits de l'homme et s'accompagner d'un véritable contrôle démocratique parlementaire; souligne que l'Union devrait s'investir dans des sujets comme la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et, dans le cas des situations postconflictuelles, dans le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR); invite l'Union à concentrer ses efforts sur le renforcement des capacités de contrôle aux frontières des pays partenaires; reconnaît les efforts déjà consentis en ce sens par certains de ces pays; invite les pays voisins à contribuer, lorsqu'il y a lieu, aux missions de la PSDC; invite l'Union à promouvoir les initiatives communes des pays voisins dans le domaine de la sécurité, de sorte à leur permettre d'assumer davantage de responsabilités et d'apporter une contribution positive à la sécurité dans leur région;
39. Calls for the revised policy to support partner countries in building proper state structures to deal with security issues, such as effective law enforcement, terrorism and organised crime, and intelligence and security, including cybersecurity, which should be developed on the basis of full respect of human rights and accompanied by proper parliamentary democratic control; stresses that the EU should engage in areas such as security sector reform (SSR), and, in post-conflict situations, in disarmament, demobilisation and reintegration (DDR); calls on the EU to focus on capacity-building for border control on the part of the partner countries; acknowledging the ongoing contribution already being made by some of those countries; invites the neighbourhood countries to contribute to CSDP missions where relevant; calls on the EU to promote joint initiatives by the neighbouring countries in the security field, so as to enable them to take on more responsibility and make a positive input into security in their region;

38. demande que la PEV révisée soutienne les pays partenaires dans la construction de structures étatiques appropriées, tels des services répressifs efficaces, pour faire face aux problèmes de sécurité, notamment le terrorisme et le crime organisé, ainsi que des services de renseignement et de sécurité, y compris la cybersécurité, qui devraient être mises en place dans le plein respect des droits de l'homme et s'accompagner d'un véritable contrôle démocratique parlementaire; souligne que l'Union devrait s'investir dans des sujets comme la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et, dans le cas des situations postconflictuelles, dans le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR); invite l'Union à concentrer ses efforts sur le renforcement des capacités de contrôle aux frontières des pays partenaires; reconnaît les efforts déjà consentis en ce sens par certains de ces pays; invite les pays voisins à contribuer, lorsqu'il y a lieu, aux missions de la PSDC; invite l'Union à promouvoir les initiatives communes des pays voisins dans le domaine de la sécurité, de sorte à leur permettre d'assumer davantage de responsabilités et d'apporter une contribution positive à la sécurité dans leur région;
38. Calls for the revised policy to support partner countries in building proper state structures to deal with security issues, such as effective law enforcement, terrorism and organised crime, and intelligence and security, including cybersecurity, which should be developed on the basis of full respect of human rights and accompanied by proper parliamentary democratic control; stresses that the EU should engage in areas such as security sector reform (SSR), and, in post-conflict situations, in disarmament, demobilisation and reintegration (DDR); calls on the EU to focus on capacity-building for border control on the part of the partner countries; acknowledging the ongoing contribution already being made by some of those countries; invites the neighbourhood countries to contribute to CSDP missions where relevant; calls on the EU to promote joint initiatives by the neighbouring countries in the security field, so as to enable them to take on more responsibility and make a positive input into security in their region;

(9) Toute créance pré-transition d’un contribuable qui est libellée dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable est réputée avoir été émise immédiatement avant la première année de déclaration en monnaie fonctionnelle du contribuable lorsqu’il s’agit, à la fois :
(9) A pre-transition debt of a taxpayer that is denominated in a currency other than the taxpayer’s elected functional currency is deemed to have been issued immediately before the taxpayer’s first functional currency year for the purposes of

a) par le contribuable, lorsqu’il est un contribuable visé au paragraphe (2) et que la personne assumant les frais d’entretien de l’enfant pour l’année est une personne visée à la division (i)(D) de l’élément C de la formule figurant à l’alinéa (2)b);
(a) by the taxpayer, where the taxpayer is described in subsection (2) and the supporting person of the child for the year is a person described in clause (i)(D) of the description of C in the formula in that subsection, or

(ii) soit le conjoint du contribuable, lorsque ce conjoint résidait avec lui au moment où il a reçu la subvention et que son revenu pour l’année est inférieur au revenu pour l’année du contribuable,
(ii) the spouse or common-law partner of the taxpayer with whom the taxpayer resided at the time the grant was received, if the spouse’s or common-law partner’s income for the year is less than the taxpayer’s income for the year

(13) Toute créance pré-rétablissement d’un contribuable qui est libellée dans une monnaie autre que le dollar canadien est réputée avoir été émise immédiatement avant la première année de rétablissement du contribuable lorsqu’il s’agit, à la fois :
(13) A pre-reversion debt of a taxpayer that is denominated in a currency other than Canadian currency is deemed to have been issued immediately before the taxpayer’s first reversionary year for the purposes of

Pour éviter que la collecte et la gestion de ces recettes entraînent des charges administratives disproportionnées, les États membres peuvent réglementer la mesure dans laquelle les micro-entreprises sont soumises à l'obligation de contribuer lorsque ces paiements s'avéreraient déraisonnables en comparaison des coûts de la collecte et de la gestion de ces recettes.
In order to avoid a disproportionate burden in the collection and administration of those revenues, Member States may regulate the extent to which micro enterprises are subject to the obligation to contribute where such payments would appear unreasonable in relation to the costs of collecting and administering such revenues.

Monsieur le Président, je voudrais dire à mon ami de Timmins—Baie James que, jusqu'à ce jour, aucun député conservateur n'a eu quelque raison que ce soit de rembourser de l'argent aux contribuables, contrairement au Parti libéral, qui a été obligé de faire un chèque d'un million de dollars aux contribuables lorsque le juge Gomery a levé le voile sur la corruption au sein de ce parti.
Mr. Speaker, I should tell my friend from Timmins—James Bay that thus far no member of the Conservative Party has had any excuse, or any reason, or any cause to have to return money to taxpayers, unlike the million dollar cheque that had to be returned to the taxpayers by the Liberal Party when Justice Gomery unveiled corruption in the Liberal Party.