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Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Captive
Captive d'assurance
Compagnie absorbée
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Compagnie captive
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance captive
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances captive
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Compagnie fusionnante
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Compagnie qui fusionne
Contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Corporation fusionnante
Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Filiale d'assurances
Gardien d'animaux familiers
Gardien pour animaux de compagnie
Gardienne pour animal de compagnie
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Société absorbée
Société captive
Société captive d'assurance
Société d'assurance IARD
Société d'assurance captive
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Société fusionnante
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs

Vertaling van "contribuable les compagnies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


fournir des informations aux hôtels compagnies d’autocars restaurants | communiquer avec les hôtels compagnies d’autocars restaurants | contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants

liaise with coach companies | liaise with providers of guest facilities | liaise with guest facilities providers | liaise with guest facility providers


compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante

absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association


société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | compagnie d'assurances captive | compagnie captive | captive d'assurance | filiale d'assurances | société captive d'assurance | captive | société captive

captive insurance company | CIC | captive insurer | insurance captive | captive company | captive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, une organisation représentative des passagers et dotée de certaines ressources pourrait contribuer au contrôle du respect de ces engagements, évaluer le degré d'équilibre des contrats utilisés par les compagnies aériennes et, dans l'hypothèse où les compagnies aériennes et les aéroports ne respecteraient pas le droit communautaire, faire respecter, par des actions en cessation, ces dispositions communautaires dès lors que les intérêts collectifs des consommateurs sont en jeu [23].

Moreover, passengers' organisations with some resources could help monitor the observance of such commitments, assess how far airlines' contracts were properly balanced and, if airlines and airports did not respect Community law, seek injunctions to enforce compliance when the collective interests of consumers were involved [23].


La liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE n'a pas uniquement pour objet de maintenir des niveaux de sécurité élevés dans l'UE, elle contribue également à aider les compagnies aériennes et les pays concernés à améliorer leurs niveaux de sécurité dans le but ultime de ne plus figurer sur la liste.

The EU Air Safety List not only helps to maintain high levels of safety in the EU, but it also helps affected airlines and countries to improve their levels of safety, in order for them to eventually be taken off the list.


Outre qu'elle contribue à maintenir des niveaux de sécurité élevés dans l'UE, la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE aide également les pays concernés à améliorer leurs niveaux de sécurité pour leur permettre, à terme, d'exploiter des vols à destination et au départ d'aéroports de l'Union européenne.

The EU Air Safety List not only helps to maintain high levels of safety in the EU, but it also helps affected countries to improve their levels of safety, in order to eventually allow them to operate flights to and from airports in the European Union.


(2.42) Dans le cas où, à un moment donné de l’année d’imposition d’une société étrangère affiliée d’un contribuable visé à l’alinéa (2)a.3), une compagnie d’assurance-vie résidant au Canada est le contribuable visé à cet alinéa ou est une personne qui le contrôle ou qu’il contrôle, toute dette ou toute obligation découlant d’un bail de la compagnie est réputée, pour l’application de cet alinéa, ne pas être une dette ou une telle obligation d’une personne résidant au Canada, jusqu’à concurrence de la partie de cette dette ou obligation qu’il est raisonnable de considérer comme ...[+++]

(2.42) If, at any time in a taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer referred to in paragraph (2)(a.3), a life insurance corporation resident in Canada is the taxpayer referred to in paragraph (2)(a.3) or is a person who controls, or is controlled by, such a taxpayer, a particular indebtedness or a particular lease obligation of the life insurance corporation is, for the purposes of that paragraph, deemed, at that time, not to be an indebtedness or a lease obligation of a person resident in Canada, to the extent of the portion of the particular indebtedness or lease obligation that can reasonably be considered to have been issu ...[+++]


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b) tout montant qu’un déposant ou membre du contribuable a reçu d’une compagnie d’assurance-dépôts au cours de l’année au titre des dépôts auprès du contribuable ou au titre du capital-actions de celui-ci, dans la mesure où le contribuable n’a pas remboursé ce montant xi la compagnie au cours de l’année;

(b) an amount received from a deposit insurance corporation in the year by a depositor or member of the taxpayer as, on account of, in lieu of payment of, or in satisfaction of, deposits with, or share capital of, the taxpayer, to the extent that the taxpayer has not repaid the amount to the deposit insurance corporation in the year, or


o) de prélever et contribuer à prélever des fonds pour toute autre compagnie avec laquelle la compagnie peut avoir des relations d’affaires ou dont des actions, débentures ou autres obligations sont détenues par la compagnie, et de l’aider au moyen de gratification, prêt, promesse, endossement, garantie ou autrement, et de garantir l’exécution des contrats ou obligations de cette compagnie ou de toute personne avec laquelle la compagnie peut avoir des relations d’affaires, et, en particulier, de garantir le paiement du principal et de ...[+++]

(o) to raise and assist in raising money for, and to aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, guarantee or otherwise, any other company with which the company may have business relations or any of whose shares, debentures or other obligations are held by the company and to guarantee the performance or fulfilment of any contracts or obligations of any such company or of any person with whom the company may have business relations, and in particular to guarantee the payment of the principal of and interest on debentures or other ...[+++]


La délégation des États-Unis a indiqué qu’aux États-Unis, le principe autorisant le choix d’un seul représentant pour une classe ou une catégorie donnée de travailleurs auprès d’une compagnie aérienne a contribué à promouvoir les droits des travailleurs des compagnies aériennes, qu’il s’agisse de personnel de bord ou de personnel au sol, pour s’organiser, négocier et faire exécuter les conventions collectives.

The US delegation noted that, in the United States, the principle that allows for selection of a single representative for a defined class or craft of employees at an airline has helped promote rights for both airline flight and ground workers to organise themselves and to negotiate and enforce collective bargaining agreements.


19. La délégation des États-Unis a indiqué qu’aux États-Unis, le principe autorisant le choix d’un seul représentant pour une classe ou une catégorie donnée de travailleurs auprès d’une compagnie aérienne a contribué à promouvoir les droits des travailleurs des compagnies aériennes, qu’il s’agisse de personnel de bord ou de personnel au sol, pour s’organiser, négocier et faire exécuter les conventions collectives.

19. The US delegation noted that, in the United States, the principle that allows for selection of a single representative for a defined class or craft of employees at an airline has helped promote rights for both airline flight and ground workers to organise themselves and to negotiate and enforce collective bargaining agreements.


de l'importance de reconnaître les aéroports régionaux et les services aériens régionaux comme un outil essentiel aidant les collectivités régionales et locales à promouvoir la réalisation de la cohésion et du développement territoriaux; de la contribution que le développement des aéroports régionaux et des services aériens régionaux apporte aux retombées en termes de création d'emplois, à la régénération, à l'inclusion sociale et aux programmes de développement économique régional et local; et du rôle significatif que les compagnies aériennes low cost ...[+++]

the importance of identifying regional airports and regional air services as an essential tool to help regional and local authorities promote delivery of territorial cohesion and development; the contribution that the development of regional airports and regional air services make to wider employment creation, regeneration, social inclusion and regional and local economic development programmes; the significant role that low-cost air services can play in supporting the sustainable economic development of small and medium sized regional airports;


Le CdR fait valoir à la Commission que les compagnies à bas coûts peuvent contribuer au décollage des régions

Low-cost airlines can help regions take off, CoR tells commission




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Date index: 2021-07-29
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