Traduction de «contribuable individuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuable individuel
single taxpayer

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

téléphone individuel à touches [ téléphone individuel à poussoirs | poste principal individuel à poussoirs | poste individuel à poussoirs ]
individual key telephone

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils sont essentiellement traités comme des contribuables individuels.
Essentially they're treated as individual taxpayers.

Donc, si c'est une réduction d'impôt, elle devrait être accordée aux contribuables individuels, et non pas fondée sur le revenu familial.
So if it's a tax cut, it should go back to the individual taxpayers.not based on family income, then.

1. Lorsque la notification de l'option a été acceptée, une contribuable individuelle ou un groupe, selon le cas, applique le régime prévu par la présente directive pendant une période de cinq exercices fiscaux.
1. When the notice to opt has been accepted, a single taxpayer or a group, as the case may be, shall apply the system provided for by this Directive for five tax years.

À l'échéance de cette période initiale, la contribuable individuelle ou le groupe continue d'appliquer le régime pour des périodes successives de trois exercices fiscaux, sauf en cas de notification de résiliation.
Following the expiry of that initial term, the single taxpayer or the group shall continue to apply the system for successive terms of three tax years unless it gives notice of termination.

1. Lorsque la notification de l'option a été acceptée, une contribuable individuelle ou un groupe, selon le cas, applique le régime prévu par la présente directive pendant une période de trois exercices fiscaux.
1. When the notice to opt has been accepted, a single taxpayer or a group, as the case may be, shall apply the system provided for by this Directive for three tax years.

Lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou d'un groupe de personnes physiques ou morales, les États membres peuvent appliquer la dégressivité des paiements au niveau des membres de ces personnes morales ou de ces groupes lorsque le droit national prévoit que les membres individuels doivent assumer des droits et obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur situation économique, sociale et fiscale, à condition qu'ils aient contribué au renforcement des structures agricoles des personnes morales ou des groupes concernés.
In case of a legal person, or a group of natural or legal persons, Member States may apply the degressivity of payments at the level of the members of these legal persons or groups where national law provides for the individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status, provided that they have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal persons or groups concerned.

10. observe que les changements dynamiques intervenus dans le milieu des médias et des technologies de la communication ont redéfini l'espace d'échange des informations; constate que les nouvelles technologies ont ouvert de nouvelles possibilités en matière de liberté de parole et d'expression individuelle, qui peuvent jouer un rôle essentiel dans la promotion des droits de l'homme, la participation démocratique, de la responsabilité, de la transparence et du développement économique; note qu'une expression individuelle sans restriction peut également être détournée pour violer les droits de l'homme et les libertés fondamentales; souligne par conséquent l'importance dévolue à des codes déontologiques et à des mesures visant à lutter contre l'incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme; souligne toutefois que ces nouvelles plate-formes de communication ne sauraient à elles seules garantir, en soi, la liberté de parole et la pluralité des médias, et qu'elles ne sauraient non plus restreindre les responsabilités des gouvernements à cet égard; souligne que les plates-formes de transmission numérique terrestre contribuent à la diversité des opinions au regard de leur capacité particulière à fournir directement des informations diverses, locales et régionales, à faible coût pour le consommateur;
10. Notes that the changes in the media world and in communication technologies have redefined the arena of information exchange; notes that the new technologies have created new possibilities for freedom of speech and individual expression, which can play a crucial role in promoting human rights, democratic participation, accountability, transparency and economic development; notes that unrestricted, individual expression can also be misused to violate human rights and fundamental freedoms; emphasises therefore the importance of ethical codes and of measures to combat incitement to hatred, violence or terrorism; states, however, that the mere existence of these new communication platforms does not ensure freedom of speech and plurality of the media per se and that it does not reduce governments’ responsibilities in this respect; emphasises that digital terrestrial transmission platforms contribute to the diversity of opinion as they are particularly capable of directly distributing diverse, local and regional information at low consumer prices;

Pour la campagne de cet été, il est prévu de distribuer des dépliants à la plupart des postes de péage en France, en Italie, en Espagne et au Portugal, pour inviter les conducteurs européens en route vers leur destination de vacances à partager leurs idées sur la manière dont ils pourraient contribuer, individuellement, à rendre ces routes plus sûres.
This year’s Summer campaign will see the distribution of leaflets at most of the toll stations in France, Italy, Spain and Portugal inviting European road users on their way to their holiday destinations to share their ideas on how they will individually contribute to safer roads in Europe.

Les associations, d'après ce que j'en vois, si elles ne sont pas constituées en personnes morales, doivent préciser de toute façon le nom de chacune des personnes ayant fait une contribution, alors pourquoi nous faut-il dire à des personnes qui sont prêtes à contribuer individuellement, à être identifiées individuellement : vous pouvez vous regrouper en association pour faire cela, sauf dans le cas très particulier du lobbying?
The associations, as I've read it, if they're unincorporated, have to identify every contributor anyway, so why do we need to say to individuals who are prepared to contribute individually, to be identified individually, you may form yourself into an association to do that, except very specifically for the purposes of lobbying?

Il y a, bien sûr, une multitude de facteurs qui contribuent, individuellement ou de façon synergique, à détériorer les conditions de logement et l'état de santé.
Obviously, a multiplicity of factors contribute, individually or synergistically, to poor housing and health.