Traduction de «contribuable européen cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuable européen
European taxpayer

contribuable européen
Eurotaxpayer

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)
Sixth framework programme for research and technological development | Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to Innovation (2002 to 2006)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principaux défis à relever pour que cette aide ait un réel impact résident dans l’accès permanent aux plus démunis et dans la nécessité de rendre des comptes aux contribuables européens et aux bénéficiaires au sujet de l’aide que nous apportons.
The big challenges to making this aid matter will be in gaining secure access to those who most need it and ensuring the accountability of our aid both towards the EU taxpayer and the beneficiary.

Cette installation lumineuse est entièrement parrainée (sans coûts donc pour le contribuable européen) par le premier fabricant européen de DEL, Schréder, qui a remporté un appel ouvert à propositions.
The lighting installation is fully sponsored (that is, no cost to European taxpayers) by leading European LED manufacturers Schréder following an open call for proposals.

39. se félicite de ce que la CCE a constaté une amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission; regrette toutefois que cette amélioration ne concerne pas le contrôle et l'audit des organismes exécutifs; juge inacceptable le fait que cette lacune, située en un point stratégique de la chaîne qui va du contribuable européen aux bénéficiaires finals, soit toujours à l'origine d'un nombre élevé d'erreurs matérielles;
39. Welcomes the fact that the ECA has recorded an improvement in the Commission's supervisory and control systems; regrets however the fact that this improvement does not extend to supervision, control and audit of the implementing institutions; considers it unacceptable that, as a result, such a large number of material errors continue to occur at a central point in the chain between the European taxpayer and the final beneficiary in the developing country;

39. se félicite de ce que la CCE a constaté une amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission; regrette toutefois que cette amélioration ne concerne pas le contrôle et l'audit des organismes exécutifs; juge inacceptable le fait que cette lacune, située en un point stratégique de la chaîne qui va du contribuable européen aux bénéficiaires finals, soit toujours à l'origine d'un nombre élevé d'erreurs matérielles;
39. Welcomes the fact that the ECA has recorded an improvement in the Commission’s supervisory and control systems; regrets however the fact that this improvement does not extend to supervision, control and audit of the implementing institutions; considers it unacceptable that, as a result, such a large number of material errors continue to occur at a central point in the chain between the European taxpayer and the final beneficiary in the developing country;

157. se félicite de ce que la Cour des comptes ait constaté une amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission; regrette toutefois que cette amélioration ne s'étend pas à la supervision, au contrôle et à l'audit des organismes d'exécution; juge inacceptable le fait que cette lacune, située en un point stratégique de la chaîne qui va du contribuable européen aux bénéficiaires finals, soit toujours à l'origine d'un nombre élevé d'erreurs matérielles; demande à la Commission de veiller, en particulier, à ce que les procédures de marchés publics qui sont requises soient réalisées et qu'il n'y ait pas de doubles entrées;
157. Welcomes the fact that the Court of Auditors has recorded an improvement in the Commission's supervisory and control systems; however, regrets the fact that this improvement does not extend to supervision, control and audit of the implementing bodies; considers it unacceptable that, as a result, such a large number of material errors continue to occur at a central point in the chain between the European taxpayer and the final beneficiary in the developing country; calls on the Commission to ensure that, in particular, public procurement procedures which are required are carried out and that no double entries occur;

5. se félicite de ce que la Cour des comptes a constaté une amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission; regrette toutefois que cette amélioration ne concerne pas le contrôle et l'audit des organismes exécutifs; juge inacceptable le fait que cette lacune, située en un point stratégique de la chaîne qui va du contribuable européen aux bénéficiaires finals, soit toujours à l'origine d'un nombre élevé d'erreurs matérielles;
5. Welcomes the fact that the Court of Auditors has recorded an improvement in the Commission’s supervisory and control systems; however, regrets the fact that this improvement does not extend to supervision, control and audit of the implementing institutions; considers it unacceptable that, as a result, such a large number of material errors continue to occur at a central point in the chain between the European taxpayer and the final beneficiary in the developing country;

Cette initiative faisait suite à une communication de novembre 2005 préconisant une transparence accrue concernant la gestion par l'UE de l'argent du contribuable européen et aux dispositions introduites par la Commission dans sa proposition de révision du règlement financier. Le Conseil a approuvé pour l'instant le lancement de ce processus à compter de 2009 pour ce qui est des paiements de la PAC mais la question doit encore être examinée au Parlement européen.
The move followed a communication in November 2005 calling for increased transparency about the EU's handling of funds entrusted to it by European citizens and the provisions introduced by the Commission in its proposal to review the Financial Regulation The Council agreed until now to start this process from 2009 as regards CAP payments and the matter is still to be discussed with the European Parliament.

Commentant cette décision, Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural a déclaré: «L'argent des contribuables européens doit être correctement dépensé.
Commenting on the decision, Mariann Fischer Boel, Commissioner for Agriculture and Rural Development, said: “European taxpayers’ money has to be properly spent.

Commentant cette décision, M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré: «Les contribuables européens doivent avoir la certitude que leur argent est correctement dépensé.
Commenting on the decision, Franz Fischler, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries said "European taxpayers have to be sure that their money is being correctly spent.

23. juge souhaitable de souligner qu'il est tout indiqué d'étendre à Strasbourg et à Bruxelles la coopération interinstitutionnelle dans le domaine immobilier qui commence à se développer à Luxembourg et invite instamment toutes les institutions de l'Union à collaborer étroitement, sachant qu'il existe d'amples possibilités d'accroître la transparence et de réaliser des économies pour le contribuable européen; estime que les locaux du Parlement à Bruxelles pourraient être adaptés pour accueillir des réunions du Conseil européen; offre au Conseil la possibilité d'envisager d'utiliser les locaux du Parlement pour de telles manifestations; demande au Conseil d'envisager sérieusement cette possibilité avant de statuer sur toutes propositions visant à financer de nouvelles infrastructures supplémentaires, sachant que ces dépenses seront engagées aux frais du contribuable européen;
23. Thinks it desirable to stress the appropriateness of extending the nascent interinstitutional cooperation on property in Luxembourg to Strasbourg and Brussels and urge all Union institutions to collaborate closely, given the considerable scope for increased transparency and savings for the European taxpayer; is of the opinion that Parliament's premises in Brussels could be rendered suitable for hosting European Council meetings; offers the Council the possibility of considering making use of Parliament's premises for such events; requests the Council to give serious consideration before any proposals for finance are agreed for new additional infrastructure as this will be undertaken at the expense of the European taxpayer;