Traduction de «contribuable est limité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

limite supérieure d'explosivité | LSE | limite supérieure d'explosion | LSE | limite supérieure d'explosibilité | LSE | limite d'explosivité supérieure | LES | limite d'explosion supérieure | LES | limite supérieure d'inflammabilité | LSI | limite d'inflammabilité supérieure
upper explosive limit | UEL | upper explosion limit | upper flammable limit | upper flammability limit | UFL | upper explosive level | upper explosion level | upper flammable level | upper flammability level

entretiens sur la limitation des armes stratégiques | négociations sur la limitation des armements stratégiques | négociations sur la limitation des armes stratégiques | pourparlers sur la limitation des armes stratégiques | SALT [Abbr.]
Strategic Arms Limitation Talks | SALT [Abbr.]

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une évaluation des investissements financés entre 1994 et 1999 suggère qu'il y a eu une certaine amélioration dans la chaîne de la valeur ajoutée dans quatre Etats membres, la création de nouveaux débouchés dans la moitié des Etats membres, l'acquisition de nouvelles machines et l'utilisation de technologies plus efficaces qui ont contribué à limiter les émissions polluantes et plus généralement la pollution, ainsi que des améliorations dans les circuits de commercialisation dans cinq Etats membres.
Assessment of the investment funded over the period 1994 to 1999 suggests some improvement in the value added chain in 4 Member States, the establishment of new outlets in half the Member States, the acquisition of new machinery and use of more efficient technologies which helped limit emissions and pollution, and improvements in marketing channels in 5 Member States.

13) Directive 91/676/CEE sur les nitrates, contribuant à limiter les émissions de N2O.
(13) Directive 1991/676/EEC on Nitrates, contributing to limit N2O emissions

le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges, ce qui signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût d'une défaillance bancaire avant que le contribuable puisse être exposé; les distorsions de concurrence causées par les banques aidées sont limitées; accorder une aide d'État à une banque fausse la concurrence, car elle confère à cette banque un avantage sur celles qui ne bénéficient pas d'aides d'État.
The use of taxpayers' money is limited through appropriate burden-sharing– this requires the bank, its owners and creditors to contribute to the cost of a bank failure before the taxpayer can be exposed. Distortions of competition by aided banks are limited. Giving state aid to a bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over banks that do not receive state aid.

le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges - Cela signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût de la défaillance bancaire avant que le contribuable ne puisse être exposé; les banques subissent la restructuration approfondie nécessaire pour renouer avec la viabilité à long terme sans qu'une nouvelle intervention de l'État soit nécessaire sur la base d'un plan de restructuration ou, si une telle restructuration n'est pas possible, sont liquidées et quittent le marché de manière ordonnée; les distorsions de concurrence sont limitées grâce à des mesures correctives proportionnées - Accorder une aide d’État à une banque donnée fausse la concurrence, car cette aide lui confère, par rapport à ses concurrents, un avantage qui doit être contrebalancé en lui ordonnant de vendre une partie de ses activités ou en veillant à ce qu'elle n'utilise pas l'aide pour offrir des conditions plus avantageuses que ses concurrents.
The use of taxpayer money is limited through appropriate burden-sharing measures – this requires the bank, its owners and creditors contribute to the cost of the bank failure before the taxpayer can be exposed; Banks undergo the necessary in-depth restructuring to return to long-term viability without further need for state support on the basis of a restructuring plan, or - if this is not possible – are wound down and exit the market in an orderly fashion; Distortions of competition are limited through proportionate remedies - Giving state aid to a particular bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over its competitors, which needs to be balanced out by ordering the bank to close or sell parts of their businesses or ensuring that they do not use the aid to undercut their competitors.

Pour contribuer à limiter ces risques, il ne devrait pas être possible d’utilisé le même instrument pour effectuer des opérations de paiement en vue d’acquérir des biens et des services au sein de plus d’un réseau limité ou d’acquérir un éventail illimité de biens ou de services.
To help limit those risks, it should not be possible to use the same instrument to make payment transactions to acquire goods and services within more than one limited network or to acquire an unlimited range of goods and services.

En outre, l'aide de l'UE continuera à jouer un rôle crucial pour limiter les impacts régionaux, et ce, en aidant les communautés d'accueil à partager le poids des réfugiés et contribuer à limiter le flux de personnes déplacées.
Furthermore, EU aid will continue to play a pivotal role in limiting the regional spill-over by helping host communities share the burden of refugees and helping limit further displacement.

Selon les règles européennes, les entreprises en difficulté telles que la SNCM, peuvent recevoir des aides d'Etat pour leur restructuration si certaines conditions sont réunies: elles doivent avoir des perspectives réalistes de redevenir viables dans le long terme, contribuer suffisamment au coût de la restructuration pour réduire la charge pesant sur le contribuable et limiter les distorsions de concurrence induites par les aides publiques grâce à des mesures compensatoires.
Under the European rules, firms in difficulty, such as SNCM, may receive state aid for restructuring if certain conditions are met: they must offer realistic prospects of a return to viability in the long term, they must make a sufficient contribution to restructuring costs to reduce the burden on the taxpayer and they must limit distortions of competition resulting from public aid through compensatory measures.

Le SSFT européen devrait avoir deux objectifs principaux: premièrement, contribuer à limiter le volume de données à caractère personnel qui sont transférées aux États‑Unis; deuxièmement, contribuer grandement aux efforts déployés pour couper l'accès des terroristes aux sources de financement et aux substances CBRN, et suivre leurs transactions.
A European TFTS should have two main objectives. First, the system must contribute to limiting the amount of personal data transferred to the US. Second, it should contribute significantly to efforts to cut off terrorists' access to funding and materials and follow their transactions.

L'adaptation de l'enseignement aux besoins des élèves, le renforcement des méthodes d'apprentissage personnalisées et la mise à disposition d'un soutien en faveur des élèves à risque aident ces derniers à s'adapter aux exigences de l'éducation formelle et à surmonter les obstacles créés par le système d'éducation et de formation, et peut ainsi contribuer à limiter le taux de redoublement.
Tailoring teaching to pupils’ needs, strengthening individualised learning approaches and providing support for pupils at risk helps them to adapt to the demands of formal education and to overcome barriers created by the education and training system, and can thus contribute to limiting the repetition of school years.

Vous nous avez dit tout à l'heure qu'il s'agissait d'épargner l'argent des contribuables, de limiter les dépenses, etc., mais on aurait peut-être pu limiter les dépenses des sommets, en tenant celui du G8 au même endroit que celui du G20.
You told us earlier that we have to save taxpayers' money, to reduce expenses, and so on, but perhaps we could have reduced the summit expenses, by holding the G8 and G20 summits in the same place.