Traduction de «contribuable enfin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

moralité fiscale des contribuables
fiscal honesty of taxpayers

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En deuxième lieu, il peut être imposé uniquement par le pays où habite le contribuable; enfin, il peut être imposé dans les deux pays, auquel cas un allégement est accordé au contribuable sous une forme ou une autre.
Second, it may be taxable only in the country in which the taxpayer is resident; or, third, it may be taxable by both the source country and the residence country with relief from double taxation provided in some form.

La Commission européenne y a consacré des millions de livres venant des contribuables – enfin, livres ou euros, peu importe, enfin, si, ça importe dans notre cas, car Dieu merci, nous avons toujours notre livre!
The European Commission poured in millions of pounds of taxpayers’ money – well, pounds or euros, it doesn’t matter, though it does in our case because we have still got the pound, thank God!

Il pourrait enfin s'agir d'opérations contribuant à la réalisation des objectifs du cadre de référence stratégique national de l'État membre requérant et des objectifs des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion et pouvant, de par leur nature, soutenir la croissance et contribuer à la relance économique, sous réserve que l'instrument de partage des risques dispose des fonds nécessaires.
Finally, selected operations could also be operations which contribute to the objectives of the national strategic reference framework of the requesting Member State and of the Community strategic guidelines on cohesion and which can by virtue of their character contribute to support growth and strengthen the economic recovery subject to availability of funds under the risk-sharing instrument.

19. souligne que les tableaux de correspondance contribuent à améliorer l'application des mesures relatives au marché intérieur et à en simplifier grandement la mise en œuvre; demande aux États membres, pour augmenter la transparence, d'accepter et de publier enfin des tableaux de correspondance pour l'application des dispositions juridiques afin contribuer aux efforts pour mieux légiférer; invite la Commission et les États membres à tout faire pour continuer à améliorer la transposition et l'application de la législation européenne et, si besoin est, les mesures visant à en assurer le respect;
19. Stresses that correlation tables help to improve the implementation of internal market measures and considerably simplify their enforcement; calls on the Member States, in the interests of greater transparency, finally to accept and make publicly available correlation tables for the implementation of legal provisions and thus contribute to better legislation; calls on the Commission and the Member States to take every possible step to continue to improve the transposition, application and, where appropriate, enforcement of EU legislation;

Elle a contribué à la sécurisation de l'Est du Tchad et du Nord-Est de la République centrafricaine en déployant en quelques mois, loin des bases européennes et dans un environnement très hostile, une force significative et dissuasive par sa seule présence, en patrouillant dans l'ensemble de la zone et en contribuant à réduire l'insécurité, en mettant des escortes au profit d'organisations humanitaires qui le demandaient, en facilitant les ouvertures d'itinéraires, en protégeant les sites souhaités ou en offrant des solutions alternatives pour qu'elles puissent réaliser leurs missions et, enfin, elle a contribué aussi à faire en sorte que la police et la gendarmerie locales puissent agir davantage et élargir leur rayon d'action habituel.
It has helped improve security in eastern Chad and the north-east of the Central African Republic, by deploying within the space of a few months, far from the European bases and in a very hostile environment, a force that is significant and dissuasive by its very presence, patrolling the entire area to help make it more secure, providing escorts for humanitarian organisations at their request, helping open supply routes, protecting sites on request or offering alternative solutions to help them carry out their tasks.

Pour remédier à ce problème, un traité fiscal entre deux pays accorde le pouvoir d'imposer un revenu de trois façons : d'abord, le revenu peut être imposé uniquement par le pays où il a été gagné; en deuxième lieu, il peut être imposé uniquement par le pays où habite le contribuable; enfin, il peut être imposé dans les deux pays, un allégement étant accordé au contribuable sous une forme donnée.
To alleviate the potential for this happening, a tax treaty between two countries allocates taxing authority with respect to a given item of income in one of three ways. First, the income may be taxable exclusively in the country where the income was generated; second, it may be taxable only in the country where the taxpayer resides; or third, it may be taxable by both the source country and the residence country, with relief from double taxation provided in some form.

Ils soutiendront les efforts des Nations unies dans quatre domaines: établir ou rétablir des institutions nationales et locales permettant une gouvernance représentative, ainsi que des administrations civiles transparentes et efficaces; mettre en place des médias libres et indépendants; aider à l'élaboration d'un système judiciaire juste et efficace favorisant la protection des droits de l'homme; contribuer, enfin, au développement d'associations de défense et d'organisations de la société civile qui renforceront la capacité de la population irakienne à influencer les politiques nationales et locales et à participer à l'effort de reconstruction.
It is dedicated to UN efforts in four areas: restoring and establishing national and local institutions for representative governance and transparent and effective local civilian administrations; developing a free and independent media; assisting in the development of a fair and effective justice system, promoting the protection of human rights; and helping the development of advocacy and civil society organisations that will increase the Iraqi population's ability to influence national and local policies and participate in the reconstruction effort.

Les consommateurs et les contribuables enfin ont droit en échange de leur argent à une qualité, des prestations environnementales et des paysages de culture dignes de ce nom.
In return for their money, we believe that consumers and taxpayers deserve high-quality products, responsible stewardship of the environment by farmers and rural landscapes worthy of the name.

On peut tirer de ces prémisses plusieurs conclusions: il faut élargir l'éco-conditionnalité et faire en sorte que les mécanismes de la politique des marchés agricoles contribuent plus activement à améliorer l'environnement et la diversité biologique; il faut incorporer ces mêmes exigences dans la législation sur la qualité alimentaire, les produits phytosanitaires, les semences et les ressources génétiques; et, enfin, il est urgent de renforcer le second pilier du point de vue financier et d'examiner également comment il serait possible de faire la distinction, à l'intérieur de ce second pilier, entre les mesures de développement socio-rural et les mesures agro-environnementales (de manière à rattacher plus étroitement ces dernières à la politique des marchés, à permettre l'application de deux régimes financiers différents et, enfin, à faire face, garanties de réussite à l'appui, aux engagements internationaux croissants pris par l'UE dans le domaine de l'environnement).
A number of conclusions may be drawn from the above facts: environmental protection requirements need to be broader in scope and more active use should be made of the agricultural market policy mechanisms designed to protect the environment and biodiversity. Such requirements should be given support within the laws on food quality, plant-health products, seeds and genetic resources. Lastly, the second pillar urgently requires greater funding and consideration should be given to the possibility of establishing a distinction within that pillar between socio-rural development measures and agri-environmental measures (so that the latter can be linked more closely to the markets policy, so that two different financial schemes can be applied and, lastly, so that the EU's growing international environmental commitments can be honoured with some degree of success).

Pour remédier à ce problème, un traité fiscal entre deux pays accorde le pouvoir d'imposition d'un revenu de trois façons: d'abord, le revenu peut être imposé uniquement par le pays où il a été gagné; en deuxième lieu, il peut être imposé uniquement par le pays où habite le contribuable; enfin, il peut être imposé dans les deux pays, un allégement étant accordé au contribuable sous une forme donnée.
To alleviate the potential of this happening, a tax treaty between two countries allocates taxing authority with respect to a given item of income in one of three ways: first, the income may be taxable exclusively in the country in which it arises; second, it may be taxable only in the country in which the taxpayer is resident; or, third, it may be taxable by both the source country and the residence country, with relief from double taxation provided in some form.