Vertaling van "contribuable en termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- La définition d'un système d'information électronique sur les programmes de recherche et instruments de soutien nationaux et régionaux dans ce domaine, sous la forme d'un accès central aux systèmes d'information existant dans les Etats membres, pouvant contribuer à terme à les harmoniser davantage.
- The definition of an electronic information system on research programmes and national and regional support instruments in this field in the form of central access to existing information systems in the Member States, which over time could contribute to their further harmonisation.

b) le bien était, immédiatement avant le transfert, une action du capital-actions d’une société de pêche familiale du contribuable, une action du capital-actions d’une société agricole familiale du contribuable, une participation dans une société de personnes de pêche familiale du contribuable ou une participation dans une société de personnes agricole familiale du contribuable, ces termes s’entendant tous au sens du paragraphe 70(10).
(b) the property was, immediately before the transfer, a share of the capital stock of a family fishing corporation of the taxpayer, a share of the capital stock of a family farm corporation of the taxpayer, an interest in a family fishing partnership of the taxpayer or an interest in a family farm partnership of the taxpayer (within the meaning assigned by subsection 70(10)).

(3) La contribution requise selon le présent article en vertu d’un choix fait par un diplomate de contribuer aux termes de la présente loi relativement à toute période de service antérieur est un montant égal à celui pour lequel il aurait été tenu de contribuer s’il avait, pendant cette période, versé des contributions aux termes de la présente loi à l’égard d’un traitement au taux qu’on était autorisé à lui payer la dernière fois qu’il est devenu contributeur avec intérêt simple à quatre pour cent l’an jusqu’au moment où est fait le choix.
(3) The contribution required under this section by virtue of an election by a Public Official to contribute under this Act in respect of any period of prior service is an amount equal to the amount that he would have been required to contribute had he, during that period, made contributions under this Act in respect of a salary at the rate authorized to be paid to him on the most recent occasion on which he became a contributor, together with simple interest at four per cent per annum until the time of the making of the election.

(6) Malgré le paragraphe (5), l’année ou le mois de retraite de la personne qui est tenue de contribuer aux termes du paragraphe 4.1(3) de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs est, pour l’application du présent article, l’année ou le mois, selon le cas, où la personne cesse de contribuer aux termes de cette loi.
(6) Despite subsection (5), the retirement year or retirement month of a person who is required to contribute under subsection 4.1(3) of the Lieutenant Governors Superannuation Act is, for the purposes of this section, the year or month, as the case may be, in which that person ceased to contribute under that Act.

11 (1) Un diplomate qui n’est pas contributeur aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique peut choisir par écrit, dans un délai d’un an après sa nomination à une charge diplomatique, de ne pas contribuer aux termes de l’article 6; une fois ce choix fait, il ne peut, par dérogation à cet article, être tenu de contribuer.
11 (1) A Public Official who is not a contributor under the Public Service Superannuation Act may elect in writing within one year after his appointment to a Public Office not to contribute under section 6, and on so electing he shall, notwithstanding that section, not be required to contribute under that section.

(2) Une personne qui, en raison d’un choix prévu au paragraphe (1) de contribuer aux termes de la présente loi à l’égard de son service antérieur, peut compter la totalité ou toute partie de ce service antérieur pour l’application de la présente loi à titre de service dans une charge diplomatique peut, dans le délai prescrit par ce paragraphe pour faire un tel choix, choisir de contribuer aux termes de la présente loi relativement à une partie seulement de son service antérieur, mais ne peut le faire que relativement à la partie qui est la plus récente; ayant fait ce choix, elle peut compter cette partie de son service antérieur pour l’application de la présente loi à titre de service dans une charge diplomatique.
(2) A person who, by virtue of an election under subsection (1) to contribute under this Act in respect of his prior service, may count the whole or any part of that prior service for the purposes of this Act as service in a Public Office, may, within the time prescribed by that subsection for the making of that election, elect to contribute under this Act in respect of part only of his prior service but only that part that is most recent in point of time, and on so electing, may count that part of his prior service for the purposes of this Act as service in a Public Office.

Ces domaines prioritaires peuvent contribuer à la relance économique à court terme comme à moyen terme et ont une influence considérable sur notre croissance à long terme.
These priority areas can both contribute to economic recovery in the short- and medium-term and have a significant impact on our longer-term growth.

La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), signée par la Communauté européenne le 25 juin 1998, reconnaît qu'un meilleur accès à l'information environnementale et la diffusion de cette information contribuent à sensibiliser davantage le public aux problèmes environnementaux, à lui permettre d'exprimer librement son point de vue et de participer plus efficacement au processus décisionnel en matière d'environnement, et contribuent, à terme, à un meilleur environnement.
The UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (hereinafter ‘the Aarhus Convention’), signed by the European Community on 25 June 1998, recognises that increased public access to environmental information and the dissemination of such information contribute to a greater awareness of environmental matters, a free exchange of views, more effective participation by the public in environmental decision-making and, eventually, to a better environment.

La Communauté devrait être habilitée à réduire, suspendre ou mettre un terme à sa contribution financière si le programme commun Eurostars est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, ou si les États membres participants et les autres pays participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme commun Eurostars, selon les termes de l’accord devant être conclu entre la Communauté et la structure d’exécution spécifique.
The Community should have the right to reduce, withhold or terminate its financial contribution in the event that the Eurostars Joint Programme is implemented inadequately, partially or late, or in the event that the participating Member States and the other participating countries do not contribute, contribute partially or late to the financing of the Eurostars Joint Programme, on the terms set out in the agreement to be concluded between the Community and the dedicated implementation structure.

Si le programme commun Eurostars n’est pas mis en œuvre ou s’il est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, ou si les États membres participants et les autres pays participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme commun Eurostars, la Communauté peut réduire, suspendre ou mettre un terme à sa contribution financière en fonction de la mise en œuvre effective du programme commun Eurostars et du montant des fonds publics alloués par les États membres participants et les autres pays participants à cette mise en œuvre, selon les termes de l’accord devant être conclu entre la Communauté et la structure d’exécution spécifique.
If the Eurostars Joint Programme is not implemented or is implemented inadequately, partially or late, or if the participating Member States and the other participating countries do not contribute, contribute partially or late to the financing of the Eurostars Joint Programme, the Community may reduce, withhold or terminate its financial contribution in line with the actual implementation of the Eurostars Joint Programme and the amount of public funding allocated by the participating Member States and the other participating countries for the implementation of the Eurostars Joint Programme, on the terms laid down in the agreement to be concluded between the Commission and the dedicated implementation structure.