Vertaling van "contribuable d’épargner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]
New Canada Savings Bonds Payroll Program Instructions [ Form S44 | Payroll Savings Plan Instructions Booklet | Canada Payroll Savings Instructions ]

régime d'épargne [ régime d'épargne d'entreprise | plan d'épargne ]
savings plan [ thrift plan ]

compte d'épargne véritable | compte d'épargne sans privilège de chèques | compte d'épargne sans tirage de chèques
non-chequing savings account | non-checking savings account

association d'épargne et de prêt | institution d'épargne et de crédit | organisme d'épargne et de crédit
savings and loan association | S&L

Programme d'épargne-salaire des obligations d'épargne du Canada -- Campagne de souscription 2000 [ Campagne de souscription de l'an 2000 dans le cadre du Programme d'épargne-salaire des OEC ]
Canada Savings Bonds Payroll Program Campaign 2000 [ CSB Payroll Program Campaign 2000 ]

gravure en relief | taille d'épargne | gravure en taille d'épargne
relief printing

Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne | Loi sur les banques [ LB ]
Federal Act of 8 November 1934 on Banks and Savings Banks | Banking Act [ BankA ]

compte d'épargne-logement (1) | compte épargne logement (2) [ CEL ]
housing savings account (1) | house purchase savings account (2)

Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d'épargne | Ordonnance sur les banques [ OB ]
Ordinance of 17 May 1972 on Banks and Savings Banks | Banking Ordinance [ BankO ]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette proposition aura aussi pour effet – et je m'en réjouis – d'orienter l'épargne vers les investissements à long terme, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs du plan d'investissement, qui consistent à moderniser les infrastructures, à stimuler la croissance et à soutenir l'emploi».
I am pleased that this proposal will also work to channel savings towards long-term investments, helping to achieve the Investment Plan's objectives of upgrading infrastructure, boosting growth and supporting jobs".

les PEPP seront transférables entre États membres, ce qui signifie que les épargnants ayant opté pour ce produit pourront continuer à y contribuer en cas de déménagement dans un autre État membre.
The PEPP will be portable between Member States, i.e. PEPP savers will be able to continue contributing to their PEPP when moving to another Member State.

Si les épargnants en PEPP déménagent à l'intérieur de l'UE, ils auront la possibilité soit de contribuer à un nouveau compartiment national, dans le même PEPP, soit de transférer les droits acquis dans ce nouveau compartiment, sans liquidation.
If they move within the EU, PEPP savers will have the possibility to either contribute to a new national compartment, within the same PEPP, or to transfer accumulated rights into this new compartment, without asset liquidation.

Les jeunes gagneraient aussi à commencer tôt à épargner pour leur retraite: en effet, plus l'horizon de placement est lointain, plus le PEPP peut contribuer à leur assurer un revenu après leur retraite.
Young people could also benefit from starting to save for retirement early: the longer the investment horizon, the more the PEPP can contribute to income in retirement.

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

· de mener enfin à bien la réforme de la directive sur la fiscalité de l'épargne, qui a été suspendue pendant un certain temps au sein du Conseil, afin d'appliquer l'échange automatique d'informations et d'assurer une fiscalité de l'épargne équitable et appropriée au niveau de l'Union; souligne que toutes les juridictions concernées devraient mettre en œuvre une coopération administrative et un échange d'informations qui ne portent pas atteinte aux droits procéduraux des contribuables et n'affectent pas le droit à la vie privée, en proposant un échange automatique et complet d'informations, qui englobe les entreprises et les sociétés de capitaux et ne se limite pas aux particuliers;
finally conclude the reform of the Savings Tax Directive to enforce automatic information exchange, which has been blocked for some time in the Council, in order to ensure fair and appropriate taxation of savings in the EU; stresses that all affected jurisdictions should implement administrative cooperation that does not violate the taxpayer’s procedural rights and right to privacy, by offering automatic information exchange extended to companies and trusts and not just to individuals;

de mener enfin à bien la réforme de la directive sur la fiscalité de l'épargne, qui a été suspendue pendant un certain temps au sein du Conseil, afin d'appliquer l'échange automatique d'informations et d'assurer une fiscalité de l'épargne équitable et appropriée au niveau de l'Union; souligne que toutes les juridictions concernées devraient mettre en œuvre une coopération administrative et un échange d'informations qui ne portent pas atteinte aux droits procéduraux des contribuables et n'affectent pas le droit à la vie privée, en proposant un échange automatique et complet d'informations, qui englobe les entreprises et les sociétés de capitaux et ne se limite pas aux particuliers;
finally conclude the reform of the Savings Tax Directive to enforce automatic information exchange, which has been blocked for some time in the Council, in order to ensure fair and appropriate taxation of savings in the EU; stresses that all affected jurisdictions should implement administrative cooperation that does not violate the taxpayer's procedural rights and right to privacy, by offering automatic information exchange extended to companies and trusts and not just to individuals;

Il s’agit d’une expression importante de la volonté des citoyens, non seulement parce que ce Parlement permettrait au contribuable d’épargner environ 200 millions d’euros par an, mais également parce que cela constituerait pour nous, en tant que parlementaires responsables, l’occasion de prendre une mesure qui nous permettrait de réduire nos émissions de carbone.
This was a major expression of the will of the people, not only because this Parliament could save the taxpayers about EUR 200 million a year, but also because we as responsible parliamentarians could be seen to be taking action to cut our carbon emissions.

Permettez-moi de rappeler que l’objectif ultime de la directive sur la fiscalité de l’épargne est précisément un échange automatique d’informations aussi large que possible, étant donné qu’il s’agit là du seul outil réaliste permettant au pays de résidence du contribuable d’appliquer sa propre réglementation fiscale aux revenus transfrontaliers de l’épargne.
Let me recall that the ultimate objective of the Savings Tax Directive is automatic exchange of information on as wide a basis as possible, as this is the only reasonable tool to enable the country of residence of the taxpayer to apply its own tax rules to cross-border income from savings.

(10) La présente directive a pour objectif de faire en sorte que les revenus transfrontaliers de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts puissent, conformément aux dispositions législatives nationales de l'État membre de résidence du contribuable, faire l'objet d'une imposition effective.
( 10) The objective of this Directive is to ensure that cross-border savings income in the form of interest payments can be subject to effective taxation in the Member State of residence of the taxpayer in accordance with its national laws.