Traduction de «contribuable devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

moralité fiscale des contribuables
fiscal honesty of taxpayers

contribuable
taxpayer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) le jour où la déclaration de revenu du contribuable pour l’année d’imposition à l’égard de laquelle la pénalité est payable doit au plus tard être produite ou le devrait si le contribuable devait payer un impôt en vertu de la présente partie pour l’année,
(i) the taxpayer’s return of income for a taxation year in respect of which the penalty is payable was required to be filed, or would have been required to be filed if tax under this Part were payable by the taxpayer for the year, or

(ii) au moment où la somme a été versée par le payeur au contribuable, il était stipulé que le contribuable devait remplir une certaine condition,
(ii) at the time the amount was paid by the payer to the taxpayer a condition was stipulated for the taxpayer to fulfil,

d) une partie de bien qui, d’après l’intention du contribuable ou d’une personne liée à celui-ci, au moment de son acquisition par le contribuable, devait, d’une part, être utilisée pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental pendant l’assemblage, la construction ou la mise en service d’une installation, d’une usine ou d’une chaîne servant à la fabrication commerciale, à la transformation commerciale ou à une autre fin commerciale (sauf des activités de recherche scientifique et de développement expérimental) et, d’autre part :
(d) part of a property of the taxpayer if, at the time the part was acquired by the taxpayer, the taxpayer or a person related to the taxpayer intended that the part would be used in the prosecution of scientific research and experimental development during the assembly, construction or commissioning of a facility, plant or line for commercial manufacturing, commercial processing or other commercial purposes (other than scientific research and experimental development), and intended

c) un bien qui, d’après l’intention du contribuable ou d’une personne liée à celui-ci, au moment de son acquisition par le contribuable, devait, d’une part, être utilisé pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental pendant l’assemblage, la construction ou la mise en service d’une installation, d’une usine ou d’une chaîne servant à la fabrication commerciale, à la transformation commerciale ou à une autre fin commerciale (sauf des activités de recherche scientifique et de développement expérimental) et, d’autre part :
(c) a property of the taxpayer if, at the time it was acquired by the taxpayer, the taxpayer or a person related to the taxpayer intended that it would be used in the prosecution of scientific research and experimental development during the assembly, construction or commissioning of a facility, plant or line for commercial manufacturing, commercial processing or other commercial purposes (other than scientific research and experimental development) and intended

79. souligne que l'Union a convenu qu'à l'horizon 2020, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, notamment la pollinisation, devaient être enrayées, les écosystèmes et leurs services devaient être maintenus et au moins 15 % des écosystèmes dégradés devraient être rétablis; ajoute que l'Union a également convenu que la gestion des forêts devait être durable, que les forêts, leur biodiversité et les services qu'elles fournissent devaient être préservés et, dans la mesure du possible, renforcés, et que la résilience des forêts face au changement climatique, aux incendies, aux tempêtes, aux ravageurs et aux maladies devait être améliorée; souligne, en outre, qu'il est nécessaire d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie renouvelée de l'Union en faveur des forêts, qui permette de couvrir les multiples demandes en direction des forêts et les différents avantages qu'elles procurent, et qui contribue à une approche plus stratégique de la protection et de la valorisation des forêts, y compris via la gestion forestière durable ;
79. Stresses that the Union has agreed that by 2020 the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services, including pollination, must be halted, ecosystems and their services must be maintained and at least 15 % of degraded ecosystems should have been restored; adds that the Union has further agreed that forest management must be sustainable, that forests, their biodiversity and the services they provide must be protected and, as far as feasible, enhanced, and that the resilience of forests to climate change, fires, storms, pests and diseases must be improved; emphasises, in addition, the need therefore to develop and implement a renewed Union Forest Strategy that addresses the multiple demands on, and benefits of, forests and contributes to a more strategic approach to protecting and enhancing forests, including through sustainable forest management ;

Or, la crise économique et financière a montré que certains systèmes nationaux en Europe n'étaient pas financés de manière adéquate et que l'État, et, en fin de compte, le contribuable devait alors supporter la charge d'une défaillance d'un établissement de crédit.
During the financial and economic crisis, however, it has become apparent that individual national Deposit Guarantee Schemes in Europe were inadequately financed, so that the State and ultimately the tax-payer had to bear the consequences of the failure of a credit institution.

2. souligne que la création du SPG par la Communauté européenne en 1971 a été exposée comme un instrument permettant de régler les déséquilibres commerciaux entre les pays développés et les pays en développement et que ce système devait contribuer à leur développement durable; estime que le SPG a servi à la Communauté européenne et à l'Union européenne d'instrument d'aide économique aux pays en développement en leur procurant des recettes issues du commerce international et en contribuant, dès lors, à leur développement durable et à l'application de la bonne gouvernance;
2. Points out that the creation of the GSP by the European Community in 1971 was explained as being an instrument for resolving trade imbalances between developed and developing countries and was expected to contribute to their sustainable development; considers that it has been an EC and EU trade instrument to assist developing countries by generating revenue through international trade, thus contributing to their sustainable development and good governance;

En ce qui concerne la sécurité routière et l’objectif que s’est fixé l’Union de réduire de moitié le nombre de décès dans des accidents de la route d’ici 2010, si le système de délivrance et de renouvellement des permis de conduire devait contribuer, même de façon minime, à améliorer les connaissances et les capacités de conduite des citoyens et à s’assurer de l’état physique et mental des conducteurs, s’il devait contribuer, même de la manière la plus infime qui soit, à l’amélioration de la sécurité des routes en Europe, il serait assurément le bienvenu.
In relation to road safety and the target that the Union has set itself of halving the number of road accident deaths by 2010, if the driving licence issuing and renewal system were to contribute even just minimally to improving people’s driving knowledge and skills and to keeping a check on drivers’ mental and physical conditions, if it were even to make the tiniest contribution to improving road safety in Europe, it would definitely be welcome.

Le contribuable devait injecter 6 $ pour chaque dollar de cotisation du député.
Taxpayers were putting in $6 for every $1 a member put in.