Vertaling van "contribuable de décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

moralité fiscale des contribuables
fiscal honesty of taxpayers

contribuable
taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, en ce qui concerne les Fonds structurels, le législateur a décidé que l'action des Fonds structurels et du FEOGA -garantie pour les mesures de développement rural «est complémentaire de celle menée par les Etats membres ou vise à y contribuer» (considérant 27 du règlement (CE) n°1260/1999) et doit donc être considérée comme «des compléments des actions nationales correspondantes ou des contributions à celle-ci» (article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n°1260/1999).
As regards the Structural Funds in particular, the legislator decided that the action of the Structural Funds and the EAGGF Guarantee Section concerning rural development measures should be "complementary to, or intended to contribute to, the action of the Member States" (preamble 27 to Regulation (EC) No 1260/1999) and so should "complement or contribute to corresponding national actions" (Article 8(1) of Regulation (EC) No 1260/1999).

Enfin, dans le but de s’assurer que l’enseignement supérieur soit en mesure de contribuer à stimuler la croissance et la création d’emplois, les universités doivent adapter leurs programmes aux besoins actuels et anticipés de l’économie et de la société, et les futurs étudiants doivent pouvoir disposer d’informations actualisées et fiables qui leur permettront de décider quels cours choisir.
Finally, in order to ensure that higher education can help boost growth and job creation, universities need to tailor curricula to the current and anticipated needs of the economy and society, and prospective students need up-to-date, solid information that will help them decide what courses to choose.

lorsque le Conseil décide de mener une opération militaire de réaction rapide de l'Union au financement de laquelle ils contribuent, versent leur contribution aux coûts communs de cette opération dans les cinq jours suivant l'envoi de l'appel correspondant à hauteur du montant de référence, à moins que le Conseil n'en décide autrement.
when the Council decides to conduct a Union military rapid response operation to the financing of which they contribute, pay their contributions to the common costs of that operation within five days following despatch of the call at the level of the reference amount, unless the Council decides otherwise.

17. décide de concentrer ces renforcements sur les programmes qui sont au cœur de la stratégie Europe 2020 en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi, à savoir Horizon 2020, COSME, Erasmus+, la stratégie numérique, Progress et l'agenda social (dont EURES et l'instrument de microfinancement) dans la mesure où ces programmes sont l'exemple même de la façon dont l'Union contribue à mettre en place une économie innovante et prospère sur tout le continent; décide en outre de renforcer les programmes qui concrétisent la politique extérieure de l'Union, comme la politique de voisinage, l'aide au développement et l'aide humanitaire; insiste sur la nécessité d'accroître également le financement de programmes et de politiques essentiels à la lutte contre les inégalités tels que le FEAD, l'Europe pour les citoyens ou la promotion de l'égalité hommes-femmes;
17. Decides to concentrate its reinforcements on the programmes which are at the core of the Europe 2020 strategy aimed at fostering growth, competitiveness and employment, namely Horizon 2020, COSME, Erasmus+, the Digital Agenda, Progress and the Social Agenda (including EURES and the Microfinance Facility) as these programmes are exemplary as to how the Union contributes to an innovative and prosperous economy across the continent; furthermore reinforces programmes that are instrumental to the delivery of the Union's external policy agenda, such as the Neighbourhood Policy, Development and Humanitarian Aid; insists on the need to also increase the financing of important programmes and policies to fight against inequalities, such as FEAD, Europe for Citizens, and the promotion of gender equality;

8. insiste sur le fait qu'assurer aux femmes, aux filles et aux couples la liberté fondamentale de décider de leur vie sexuelle et reproductive, y compris de décider s'ils souhaitent avoir des enfants et à quel moment, c'est leur donner la possibilité de se consacrer à des activités telles que l'éducation et l'emploi, ce qui contribue à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la réduction de la pauvreté et au développement durable pour tous; constate que lorsque les familles peuvent choisir d'avoir moins d'enfants et disposer de plus de temps entre les naissances, elles sont à même de se consacrer davantage à l'éducation et à la santé de chacun de leurs enfants;
8. Insists that enabling the fundamental freedom of women, girls and couples to take decisions about their sexual and reproductive life, including whether and when to bear children, creates opportunities to pursue activities such as education and employment, which contributes to gender equality, poverty reduction, and inclusive and sustainable development; notes that being able to choose to have fewer children, with more time between births, potentially enables families to invest more in each child’s education and health;

26. insiste sur le fait qu'assurer aux femmes, aux filles et aux couples la liberté fondamentale de décider de leur vie sexuelle et reproductive, y compris de décider s'ils souhaitent avoir des enfants et à quel moment, c'est leur donner la possibilité de se consacrer à des activités telles que l'éducation et l'emploi, ce qui contribue à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la réduction de la pauvreté et au développement durable pour tous; constate que lorsque les familles peuvent choisir d'avoir moins d'enfants et disposer de plus de temps entre les naissances, elles sont à même de se consacrer davantage à l'éducation et à la santé de chacun de leurs enfants;
26. Insists that enabling the fundamental freedom of women, girls and couples to take decisions about their sexual and reproductive life, including whether and when to bear children, creates opportunities to pursue activities such as education and employment, something which contributes to gender equality, poverty reduction, and inclusive and sustainable development; notes that being able to choose to have fewer children, with more time between births, potentially enables families to invest more in each child’s education and health;

27. insiste sur le fait qu'assurer aux femmes, aux filles et aux couples la liberté fondamentale de décider de leur vie sexuelle et reproductive, y compris de décider s'ils souhaitent avoir des enfants et à quel moment, c'est leur donner la possibilité de se consacrer à des activités telles que l'éducation et l'emploi, ce qui contribue à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la réduction de la pauvreté et au développement durable pour tous; constate que lorsque les familles peuvent choisir d'avoir moins d'enfants et disposer de plus de temps entre les naissances, elles sont à même de se consacrer davantage à l'éducation et à la santé de chacun de leurs enfants;
27. Insists that enabling the fundamental freedom of women, girls and couples to take decisions about their sexual and reproductive life, including whether and when to bear children, creates opportunities to pursue activities such as education and employment, something which contributes to gender equality, poverty reduction, and inclusive and sustainable development; notes that being able to choose to have fewer children, with more time between births, potentially enables families to invest more in each child’s education and health;

D. considérant que le Conseil a décidé de prolonger l'opération de l'UE Atalanta de lutte contre la piraterie (EUNAVFOR Atalanta) de deux ans supplémentaires, à savoir jusqu'en décembre 2014, afin de contribuer à protéger les navires du Programme alimentaire mondial (PAM) acheminant l'aide alimentaire aux personnes déplacées de Somalie ainsi qu'à escorter les navires de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), à dissuader, prévenir et réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie et à protéger au cas par cas les navires vulnérables croisant au large des côtes somaliennes; considérant qu'EUNAVFOR Atalanta contribue également à la surveillance des activités de pêche au large des côtes de la Somalie;
D. whereas the Council decided to extend the EU's counter-piracy operation (EU NAVFOR ATALANTA) by a further two years until December 2014 to contribute to the protection of vessels of the World Food Programme (WFP) delivering food aid to displaced persons in Somalia, the protection of African Union Mission in Somalia (AMISOM) shipping, the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast and the protection of vulnerable shipping off the Somali coast on a case-by-case basis; whereas EU NAVFOR ATALANTA also contributes to the monitoring of fishing activities off the coast of Somalia;

soit, lorsque le Conseil décide de mener une opération militaire de réaction rapide de l'Union européenne au financement de laquelle ils contribuent, versent leur contribution aux coûts communs de cette opération dans les cinq jours suivant l'envoi de l'appel correspondant à hauteur du montant de référence, à moins que le Conseil n'en décide autrement.
or, when the Council decides to conduct an EU Military Rapid Response operation to the financing of which they contribute, pay their contributions to the common costs of that operation within five days following despatch of the call at the level of the reference amount, unless the Council decides otherwise.

3. Il peut être décidé, conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2, d'ouvrir la participation, sans aide financière de la part de la Communauté au titre du programme, aux personnes morales établies dans des pays tiers et aux organisations internationales lorsque cette participation contribue réellement à la mise en oeuvre du programme et compte tenu du principe du bénéfice mutuel.
3. Participation may be opened, in accordance with the procedure referred to in Article 5(2), without financial support by the Community from the programme, to legal entities established in third countries and to international organisations, where such participation contributes effectively to the implementation of the programme and taking into account the principle of mutual benefit.