Traduction de «contribuable aux pertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

perte comme commanditaire du contribuable dans la société de personnes [ perte comme commanditaire subie par le contribuable dans la société de personnes ]
taxpayer's limited partnership loss

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Définition: Les convulsions dissociatives peuvent ressembler très étroitement aux mouvements que l'on observe au cours d'une crise épileptique; toutefois, la morsure de la langue, les blessures dues à une chute ou la perte des urines sont rares; par ailleurs, le trouble peut s'accompagner d'un état de stupeur ou de transe mais il ne s'accompagne pas d'une perte de la conscience.
Definition: Dissociative convulsions may mimic epileptic seizures very closely in terms of movements, but tongue-biting, bruising due to falling, and incontinence of urine are rare, and consciousness is maintained or replaced by a state of stupor or trance.

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

facteur de pertes | facteur de pertes diélectriques | indice de pertes | indice de pertes diélectriques
dielectric loss factor | loss factor | loss index

Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]
Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]

allocation des pertes de capital aux titulaires de police [ répartition des pertes de capital aux titulaires de police | allocation des pertes de détention aux titulaires de police d'assurance ]
allocation of capital losses to insurance policy holders

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actionnaires et les créanciers doivent contribuer aux pertes de l’établissement défaillant. Ils couvrent les pertes à hauteur de 8 % du total des passifs (dettes et obligations) de la banque soumise à un plan de restructuration.
The shareholders and creditors have to contribute to the losses of the failing institution; they cover the losses up to at least 8 % of the total liabilities (debts or obligations) of the bank undergoing a restructuring plan.

La résolution devrait donc atteindre, pour les établissements, des résultats semblables à ceux des procédures d’insolvabilité normales tenant compte des règles de l’Union en matière d’aides d’État, sur le plan de la répartition des pertes entre les actionnaires et les créanciers, tout en préservant la stabilité financière et en limitant l’exposition du contribuable aux pertes résultant du soutien à la solvabilité.
Accordingly, resolution should achieve, for institutions, similar results to those of normal insolvency proceedings taking into account the Union State aid rules, in terms of allocation of losses to shareholders and creditors, while safeguarding financial stability and limiting taxpayer exposure to loss from solvency support.

Le principe selon lequel les pertes doivent être réparties d'abord entre les actionnaires puis entre les créanciers, associé à l'obligation de prendre une mesure de résolution avant de recourir à un quelconque soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, permet en principe de garantir l'efficacité de l'objectif consistant à réduire au minimum l'exposition des contribuables aux pertes (article 29).
The principle that losses have to be allocated to first to shareholders and then to creditors together with the fact that resolution action has to be taken prior to availing any extraordinary public financial support is, in principle instrumental to ensuring the effectiveness of the objective of minimising taxpayers’ exposure to losses (article 29).

Il devrait avoir des retombées sociales positives: d’une part en réduisant la probabilité de crise bancaire systémique et en évitant les pertes de prospérité économique consécutives à une crise bancaire; d’autre part en réduisant au minimum l’exposition des contribuables aux pertes résultant du soutien apporté aux établissements en situation d’insolvabilité.
The framework is expected to have a positive social impact: first, by reducing the probability of a systemic banking crisis and avoiding losses in economic welfare that follow a banking crisis; and, second, by minimising taxpayer exposure to losses from insolvency support to institutions.

Ce cadre mettrait à la disposition des autorités des outils et des pouvoirs communs et efficaces pour s’attaquer préventivement aux crises bancaires, préserver la stabilité financière et réduire au minimum l’exposition des contribuables aux pertes en cas d’insolvabilité.
The framework would equip authorities with common and effective tools and powers to tackle bank crises pre-emptively, safeguarding financial stability and minimising taxpayer exposure to losses in insolvency.

La proposition de directive vise à fournir aux autorités nationales des pouvoirs et des instruments communs pour éviter les crises bancaires et résoudre de manière ordonnée les défaillances de tout établissement financier en cas d'insolvabilité, tout en préservant les activités essentielles des banques et en minimisant l'exposition des contribuables aux pertes.
The proposed directive is aimed at providing national authorities with common powers and instruments to pre-empt bank crises and to resolve any financial institution in an orderly manner in the event of failure, whilst preserving essential bank operations and minimising taxpayers' exposure to losses.

La santé des abeilles, la génétique, la diversité environnementale, les parasites, les maladies, les pesticides et la nutrition font partie de tous les facteurs qui contribuent aux pertes d'abeilles.
Bee health, genetics, environmental diversity, parasites, disease, pesticides, and nutrition are among all the things that contribute to bee losses.

La stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020 a pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, d'assurer leur rétablissement dans la mesure du possible d’ici à 2020 et de contribuer à la prévention de la perte de biodiversité au niveau mondial.
The EU biodiversity strategy to 2020 aims to halt biodiversity loss and the degradation of ecosystem services, restore them to the extent possible by 2020, and help avert global biodiversity loss.

La proposition, présentée par la Commission le 6 juin, vise à fournir aux autorités de surveillance des outils et des pouvoirs communs pour s'attaquer préventivement aux crises bancaires et résoudre de manière ordonnée les défaillances de tout établissement financier en cas d'insolvabilité, tout en minimisant l'exposition des contribuables aux pertes.
The proposal, issued by the Commission on 6 June, is aimed at providing supervisory authorities with common tools and powers to tackle bank crises pre-emptively and to resolve any financial institution in an orderly manner in the event of insolvency, whilst minimising taxpayers' exposure to losses.

Ces aides sont d'abord destinées à l'annulation de dettes accumulées par le passé, à la reconstitution du bilan et à contribuer aux pertes à venir en relation avec des opérations déjà engagées.
The aids are primarily intended for the writing-off of debts accumulated in the past, the reconstruction of the balance sheet and as a contribution to future losses linked to operations already undertaken.