Vertaling van "contribuable a versé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]
low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]

Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]
Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]

avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois
having a favourable influence/effect on the employment situation

les contribuants à l'ITI
contributors to the ITI

contribuer à
contribute funds

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

verse à minerai | verse
ore stockpile

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

moralité fiscale des contribuables
fiscal honesty of taxpayers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(C) le total des montants représentant chacun un montant que le contribuable a versé au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de l’année à titre de prime, au sens du paragraphe 146(1), à un régime enregistré d’épargne-retraite dont son époux ou conjoint de fait (ou, si le contribuable est décédé au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de l’année, le particulier qui était son époux ou conjoint de fait immédiatement avant le décès) est rentier, au sens de ce paragraphe, dans la mesure où ce montant n’a pas été déduit dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition antérieure;
(C) the total of all amounts each of which is paid by the taxpayer in the year or within 60 days after the end of the year as a premium (within the meaning assigned by subsection 146(1)) under a registered retirement savings plan under which the taxpayer’s spouse or common-law partner (or, where the taxpayer died in the year or within 60 days after the end of the year, an individual who was the taxpayer’s spouse or common-law partner immediately before the death) is the annuitant (within the meaning assigned by subsection 146(1)), to the extent that the amount was not deducted in computing the taxpayer’s income for a preceding taxation year;

(II) d’autre part, auquel un employeur du contribuable a versé une contribution pour le compte du contribuable,
(II) to which an employer of the taxpayer has made a contribution on behalf of the taxpayer,

Ils peuvent fixer des plafonds aux paiements versés par l’institution, qui doivent être suffisamment élevés pour contribuer à l’objectif social de la directive.
They may set ceilings on the payments made by the institution, which must be sufficiently high to contribute to the social objective of the directive.

Lorsqu'un organisateur ou, conformément à l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l'article 20, un détaillant verse un dédommagement, accorde une réduction de prix ou s'acquitte des autres obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive, les États membres veillent à ce que l'organisateur ou le détaillant ait le droit de demander réparation à tout tiers ayant contribué au fait à l'origine du dédommagement, de la réduction de prix ou d'autres obligations.
In cases where an organiser or, in accordance with the second subparagraph of Article 13(1) or Article 20, a retailer pays compensation, grants price reduction or meets the other obligations incumbent on him under this Directive, Member States shall ensure that the organiser or retailer has the right to seek redress from any third parties which contributed to the event triggering compensation, price reduction or other obligations.

Par conséquent, lorsqu'il est demandé aux coauteurs d'une infraction parties à un règlement consensuel de contribuer aux dommages et intérêts versés ultérieurement par les coauteurs de l'infraction qui ne sont pas parties à ce règlement aux parties lésées qui ne sont pas non plus parties à ce règlement, les juridictions nationales devraient tenir compte des dommages et intérêts déjà versés dans le cadre du règlement consensuel, en gardant à l'esprit que tous les coauteurs n'ont pas nécessairement joué un rôle égal dans l'ensemble de l'infraction, du point de vue matériel, temporel ou géographique.
Therefore, when settling co-infringers are asked to contribute to damages subsequently paid by non-settling co-infringers to non-settling injured parties, national courts should take account of the damages already paid under the consensual settlement, bearing in mind that not all co-infringers are necessarily equally involved in the full substantive, temporal and geographical scope of the infringement.

b) la Banque d'Angleterre verse sa part de capital souscrit et transfère à la BCE des avoirs de réserve en devises et contribue à ses réserves sur la même base que la banque centrale nationale d'un État membre dont la dérogation a pris fin.
(b) The Bank of England shall pay up its subscribed capital, transfer to the ECB foreign reserve assets and contribute to its reserves on the same basis as the national central bank of a Member State whose derogation has been abrogated.

« (3.01) Lorsqu'un contribuable a versé, au cours d'une année d'imposition, une contribution monétaire visée au paragraphe (3) et qu'il ne peut se prévaloir de la déduction visée à ce paragraphe du fait qu'il n'est pas tenu de payer de l'impôt pour cette année, le contribuable a le droit de recevoir un remboursement de sa contribution monétaire correspondant au montant calculé en vertu de la formule visée aux alinéas 3a) à c), s'il se conforme par ailleurs à l'obligation de fournir les reçus requis en vertu du paragraphe (3)».
" (3.01) Where a taxpayer has made a monetary contribution in the year to a registered party or to a candidate whose nomination has been confirmed in an election of a member or members to serve in the House of Commons of Canada and the taxpayer cannot deduct the monetary contribution under that subsection because there was no income tax payable by the taxpayer in the year, the taxpayer is entitled to receive a refund, in respect of the monetary contribution corresponding to an amount calculated in accordance with the formula set out in paragraphs (3)(a) to (c), provided the taxpayer has filed a receipt in respect of each monetary contribution with the Minister as required under subsection (3)" .

Nous avons calculé que compte tenu de l'intérêt trimestriel de 2,5 p. 100 qui était versé dans le fonds, tandis que celui-ci grossissait et dépassait le milliard de dollars d'actifs, les contribuables ont versé 24 $ dans l'exercice 2010 et probablement plus de 25 $ dans l'exercice en cours pour chaque dollar que les parlementaires ont cotisé à leur régime de pension.
We calculated that with the 2.5 per cent quarterly interest that was going into the fund, as it grew and surpassed $1 billion in assets, taxpayers' contributions were amounting to over $24 in the 2010 fiscal year and probably over $25 in the current fiscal year for every dollar that parliamentarians contributed to their own pensions.

Si le même contribuable donne ses 1 400 $ à un organisme caritatif, il a droit à un crédit d'impôt de 17 p. 100 sur la première tranche de 200 $ et de 25 p. 100 sur la deuxième tranche de 200 $. Si on tient compte également de l'impôt provincial sur le revenu calculé au niveau fédéral, on constate que le contribuable qui verse ses 1 400 $ à un organisme de charité a droit à un remboursement plus généreux que s'il les donne à un parti politique.
If the same person contributed that $1,400 to a charity, received the 17% tax credit on the first $200, the 25% credit on the next $200 plus the provincial income taxes which are calculated on the federal, the person would get a bigger tax refund on a $1,400 contribution made for charitable purposes than on one made for political purposes.