Traduction de «contre—la nature précise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Exposition à des forces de la nature, autres et sans précision
Exposure to other and unspecified forces of nature

échange dette/nature [ troc nature contre dette ]
debt-for-nature swap

assurance contre les explosions rattachables à l'affectation du risque [ assurance contre les explosions dues à la nature même du risque ]
limited or inherent explosion insurance

qualifier, préciser, déterminer la nature d'un problème juridique
classify (to) the nature of a problem

Conférence ministérielle pour une politique concertée de lutte contre la désertification et de protection de la nature
Ministerial Conference for a Concerted Policy to Combat Desertification and Protect Nature

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

débauche contre nature
unnatural indecency

Conférence ministérielle pour une politique concertée de lutte contre la désertification et de protection de la nature | COMIDES II [Abbr.]
Ministerial Conference for a Concerted Policy to Combat Desertification and Protect Nature | COMIDES II [Abbr.]

assurance contre les forces de la nature
insurance against damage caused by natural forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Bien que je trouve cette discussion fort utile, je me permets de rappeler à tous les membres une fois de plus—et cette analyse est surtout utile parce qu'elle nous permet d'explorer le pour et le contre—la nature précise de notre rapport, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une question importante que nous aurions dû explorer plus en profondeur, même si elle a déjà été abordée par nous-mêmes et nos prédécesseurs, et que nous souhaitons que notre rapport traduise la diversité d'opinions qui peut exister.
The Chairman: By the way, I think this is a very useful discussion, but I would remind us all once again—and this is useful because it's simply giving the pros and the cons—to remember the nature of our report; it is that this is a very important issue, that we should have aired it, that it has already been aired by ourselves and our predecessors, and that we want the report to reflect these views.

Le moment de l’imposition sera fonction de la nature du bon, ce qui permettra de déterminer avec précision si la taxe doit être prélevée lors de la vente d’un bon ou lors de l’échange de celui-ci contre des biens et services.
The time of taxation will be determined by the nature of the voucher, thereby clarifying if the tax should be charged when a voucher is sold or when it is redeemed for goods and services.

Cela dit, la fraude se définit essentiellement par deux éléments de nature très générale, et c'est précisément la nature générale de ces éléments qui confère à l'infraction de fraude son caractère si efficace et en fait l'outil le plus utile pour lutter contre les crimes économiques.
That said, there are two very general elements that characterize fraud, and the general nature of these elements is what makes the charge of fraud the most effective tool to combat white collar crimes.

6. demande à la Commission d'apporter des précisions sur la nature et les sources de financement du Partenariat européen pour la lutte contre le cancer;
6. Calls on the Commission to specify the nature of, and the sources of funding for, the European Partnership for Action Against Cancer;

6. demande à la Commission d’apporter des précisions sur la nature et les sources de financement du Partenariat européen pour la lutte contre le cancer;
6. Calls on the Commission to specify the nature of, and the sources of funding for, the European Partnership for Action Against Cancer;

J. considérant que les bonds technologiques permettent de plus en plus une surveillance secrète et virtuellement non détectée, au niveau des personnes, des activités des citoyens sur Internet; considérant que la seule existence de technologies de surveillance ne doit pas automatiquement justifier leurs utilisations mais que l'intérêt supérieur de la protection des droits fondamentaux des citoyens devrait déterminer les limites et préciser les conditions dans lesquelles de telles technologies peuvent être utilisées par les pouvoirs publics ou des sociétés; considérant que la lutte contre la criminalité sur Internet et les menaces à l'encontre de la société démocratique ouverte exercées par certaines personnes et organisations utilisant Internet pour porter atteinte aux droits civils ne peuvent amener les États membres de l'Union à s'arroger le droit de procéder à l'interception et à la surveillance de l'ensemble du trafic de données circulant sur Internet et sur leur territoire, qu'elles concernent des ressortissants nationaux ou un trafic de données de l'étranger; considérant que la lutte contre la criminalité doit être proportionnée à la nature du délit;
J. whereas technological leaps increasingly allow for the secret surveillance, virtually undetectable to the individual, of citizens" activities on the Internet; whereas the mere existence of surveillance technologies does not automatically justify their uses, but whereas the overriding interest of protecting citizens" fundamental rights should determine the limits and precise circumstances under which such technologies may be used by public authorities or companies; whereas combating Internet crime and the threats to an open democratic society which certain persons and organisations constitute when they use the Internet to damage citizens' rights must not mean that Member States assume the right to intercept and monitor all data traffic on the Internet which occurs on their territory, whether that applies to their own citizens or data traffic from abroad; whereas the combating of crime must be proportionate to the nature of the crime;

J. considérant que les bonds technologiques permettent de plus en plus une surveillance secrète et virtuellement non détectée, au niveau des personnes, des activités des citoyens sur Internet; considérant que la seule existence de technologies de surveillance ne doit pas automatiquement justifier leurs utilisations mais que l'intérêt supérieur de la protection des droits fondamentaux des citoyens devrait déterminer les limites et préciser les conditions dans lesquelles de telles technologies peuvent être utilisées par les pouvoirs publics ou des sociétés; considérant que la lutte contre la criminalité sur Internet et les menaces à l'encontre de la société démocratique ouverte exercées par certaines personnes et organisations utilisant Internet pour porter atteinte aux droits civils ne peuvent amener les États membres de l'UE à s'arroger le droit de procéder à l'interception et à la surveillance de l'ensemble du trafic de données circulant sur Internet et sur leur territoire, qu'elles concernent des ressortissants nationaux ou un trafic de données de l'étranger; considérant que la lutte contre la criminalité doit être proportionnée à la nature du délit;
J. whereas technological leaps increasingly allow for the secret surveillance, virtually undetectable to the individual, of citizens’ activities on the Internet; whereas the mere existence of surveillance technologies shall not automatically justify their uses, but whereas the overriding interest of protecting citizens’ fundamental rights should determine the limits and precise circumstances under which such technologies may be used by public authorities or companies; whereas combating Internet crime and the threats to an open democratic society which certain persons and organisations constitute when they use the Internet to damage citizens' rights must not mean that Member States assume the right to intercept and monitor all data traffic on the Internet which occurs on their territory, whether that applies to their own citizens or data traffic from abroad; whereas the combating of crime must be proportionate to the nature of the crime;

Il précise ces trois fins: la lutte contre le terrorisme et les délits qui y sont liés, la lutte contre les délits graves de nature transnationale – y compris la criminalité organisée – et, troisièmement, éviter que les personnes se soustraient aux mandats et aux mesures de détention provisoire émis à leur encontre pour ces mêmes infractions.
These are for combating terrorism and related crimes, combating serious crime – including organised crime – of a transnational nature, and third, combating the flight of persons from warrants and provisional custodial measures for the same crimes.

À l’instar de l’article 12 de la LJC, l’article 32 du projet de loi dispose que certains renseignements doivent être transmis formellement à l’adolescent qui fait l’objet d’une dénonciation lorsqu’il comparaît devant le tribunal pour répondre à l’accusation criminelle portée contre lui, à savoir : la nature précise de l’accusation décrite dans la dénonciation, son droit d’avoir recours à un avocat et, le cas échéant, la perspective d’être assujetti à la peine applicable aux adultes s’il est déclaré coupable, et les conséquences qui découlent d’une telle accusation (paragraphe 32(1)).
As with section 12 of the YOA, clause 32 of the bill provides that certain information must be formally conveyed to an accused young person at the time of his or her first appearance in court to answer to a criminal charge: the precise nature of the charge as set out in the information; the right of the young person to be represented by counsel; and, if applicable, the prospect and consequences of being dealt with as an adult if the young person is convicted (clause 32(1)).

Au sujet de l'entente intervenue en 1995 entre le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les camps de pêche afin que ces derniers communiquent au ministère les données sur leurs prises par l'intermédiaire des bureaux du Sport Fishing Institute (SFI) de la Colombie-Britannique: a) quelle partie ou proportion de la prise totale de quinnat les prises des pêcheurs sportifs dans les camps de pêche représentent-elles, b) quelle était la nature de l'entente, c) quand a-t-elle été négociée, d) quand est-elle entrée en vigueur, e) pourquoi était-elle nécessaire (la Loi sur les pêches exige que les camps fournissent les données directement au MPO), f) y avait-il, en 1995, des difficultés au niveau des pêcheries qui rendaient nécessaire de connaître avec précision les prises chaque jour ou chaque semaine, g) quelle était la nature de ces difficultés, h) quelles mesures de gestion furent prises pour régler ces difficultés, i) pour régler ces difficultés, les scientifiques du MPO ont-ils jugé exactes, opportunes et utiles les données sur les prises fournies par le biais du SFI, j) pour régler ces difficultés, les gestionnaires du MPO ont-ils jugé exactes, opportunes et utiles les données sur les prises fournies par le biais du SFI, k) quand le MPO a-t-il reçu du SFI les données sur les prises du camp M.V. Marabell du Oak Bay Marine Group, l) les données mentionnées au point k) sont-elles arrivées sous la forme et au moment prescrits par la Loi sur les pêcehes, m) les données mentionnées au point k) sont-elles arrivées sous une forme et à un moment qui permettaient au ministère de les utiliser pour gérer efficacement les pêches, n) quel est le résultat de la comparaison entre les données du point k) et celles qui auraient été transmises directement au ministère, comme l'exige la Loi sur les pêches, o) quand le MPO a-t-il reçu du SFI les données sur les prises du camp King Salmon Resort du Oak Bay Marine Group, p) les données mentionnées au point o) sont-elles arrivées sous ...
With regard to the arrangement between the Department of Fisheries and Oceans and the sport fishing lodges in 1995 to provide daily catch data to the department through the offices of the Sport Fishing Institute of British Columbia (SFI): (a) catch by anglers from sport fishing lodges accounted for approximately what part or portion of the total chinook sport catch; (b) what was the nature of this arrangement; (c) when was this arrangement negotiated; (d) When did the arrangement become operational; (e) why was it necessary (the Fisheries Act requires the lodges to provide the data to the DFO directly); (f) were there problems in the fishery in 1995 that made it important to have accurate catch data on a daily or weekly basis; (g) what were the nature of these problems; (h) what management actions were undertaken to deal with these problems; (i) in addressing any of the problems identified above did DFO fisheries scientists find the catch data provided through SFI to be accurate, timely and useful; (j) in addressing any of the problems identified above did DFO fisheries managers find the catch data provided through SFI accurate, timely and useful; (k) when was the catch data received through SFI from the Oak Bay Marine Group lodge M.V. Marabell; (l) was the catch data in (k) received in a form and at a time as required by the Fisheries Act; (m) was the catch data in (k) received in a form and at a time so as to allow the department to use it to effectively manage the fishery; (n) how did the data in (k) compare to what would have been received if it had been given on-the-grounds to the department as originally requested and as required by the Fisheries Act; (o) when was the catch data received through SFI from the Oak Bay Marine Group lodge King Salmon Resort; (p) was the catch data in (o) received in a form and at a time as required by the Fisheries Act; (q) was the catch data in (l) received in a form and at a time so as to allow the department to ...