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Traduction de «contrevenants récidivistes était » (Français → Anglais) :

En mai, 2012, 15,7 % des contrevenants récidivistes étaient actifs, et en août 2012, le nombre de contrevenants récidivistes était de 5 %.

In May 2012, 15.7 % repeat infringers had been active, and by August 2012, only 5 % of repeat infringers were recorded.


L'un des titulaires des droits a indiqué que, depuis le lancement du protocole d’accord, le nombre de contrevenants récidivistes s’était réduit de moitié sur une base trimestrielle.

One Rights Owner reported that since the start of the MoU, on a quarterly basis, the number of repeat infringers has halved.


En mai, 2012, 15,7 % des contrevenants récidivistes étaient actifs, et en août 2012, le nombre de contrevenants récidivistes était de 5 %.

In May 2012, 15.7 % repeat infringers had been active, and by August 2012, only 5 % of repeat infringers were recorded.


Je rappelle aussi ce que tous les députés savent déjà, soit que j'ai dit clairement que l'un de mes objectifs était de réformer la Loi sur les jeunes contrevenants pour réprimer les activités des jeunes contrevenants récidivistes qui commettent des crimes de violence graves.

In addition let me say, as I believe all hon. members of the House know, that I have made it very plain that one of my goals is to reform the Young Offenders Act to deal with serious, repeat and violent young offenders in a way that condemns their activities.


L'un des titulaires des droits a indiqué que, depuis le lancement du protocole d’accord, le nombre de contrevenants récidivistes s’était réduit de moitié sur une base trimestrielle.

One Rights Owner reported that since the start of the MoU, on a quarterly basis, the number of repeat infringers has halved.


Le projet de loi maintient la catégorie d'infractions désignées qui était énoncée dans la Loi sur les jeunes contrevenants, mais étend son application aux adolescents de 14 à 17 ans et aux récidivistes ayant commis des crimes graves avec violence.

The youth criminal justice act maintains the category of presumptive offences in the Young Offenders Act, but extends the presumption to youths 14 or 17 and to serious repeat violence offences.


Voici d'autres mesures qui méritent votre appui et qui visent les buveurs invétérés qui insistent pour conduire: des peines progressives selon le taux d'alcoolémie; une application plus rigoureuse des sanctions déjà prévues; des peines plus lourdes pour les récidivistes et les conducteurs ivres ayant causé des blessures ou la mort; la mise en fourrière des véhicules et l'immobilisation des conducteurs, y compris le contrôle électronique du confinement à domicile, l'antidémarreur alcoométrique, la minuterie automatique et le verrouillage de l'alimentation en carburant; l'évaluation obligatoire de la dépendance à l'a ...[+++]

Other approaches that deserve support and that target chronic alcohol abusers who insist on driving are: a graduated penalty system for BAC levels above .08 that aligns criminal sanctions with BAC levels; stronger enforcement of current penalties; stiffer penalties for repeat offenders and those impaired drivers causing injury and death; penalties that impound vehicles and immobilize drivers, including electronically monitored home confinement, alcohol ignition interlocks, and auto timer and fuel locks; mandatory alcohol dependency assessment for first-time offenders with BACs above .15; greater access to and availability of treatme ...[+++]




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contrevenants récidivistes était ->

Date index: 2021-11-30
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