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Acheminement selon l'heure
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Analyse comparative entre les sexes
Analyse différenciée selon le genre
Analyse différenciée selon le sexe
Analyse différenciée selon les sexes
Appréhender des contrevenants
Arrêter des contrevenants
Budgétisation selon la méthode additive
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Loi sur les jeunes contrevenants
Loi sur les jeunes délinquants
Placer les clients selon la liste d’attente
Procéder à l’arrestation des contrevenants
Retenir des contrevenants
Traitement des agresseurs
Traitement des contrevenants
Traitement donné aux contrevenants
Traitement offert aux contrevenants
établissement du budget selon la méthode additive

Traduction de «contrevenants ou selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers


traitement des agresseurs [ traitement des contrevenants | traitement offert aux contrevenants | traitement donné aux contrevenants ]

offender treatment [ treatment for offenders | perpetrator's treatment ]


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


Loi sur les jeunes contrevenants [ Loi sur les jeunes contrevenants, portant abrogation de la Loi sur les jeunes délinquants | Loi sur les jeunes délinquants ]

Young Offenders Act [ An Act respecting young offenders and to repeal the Juvenile Delinquents Act | Juvenile Delinquents Act ]


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive

incremental budgeting


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators


analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS

gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[15] Plusieurs titulaires des droits ont constaté une diminution du nombre de contrevenants récidivistes sur un certain nombre de plateformes internet, diminution qui a même atteint, selon l'un d'entre eux, 50 % pour ses propres marques sur une grande plateforme internet.

[15] Several Rights Owners found a decrease of repeat infringers on a number of Internet Platforms. One Rights Owner even indicated that on a major Internet Platform the number of repeat infringers of its brands has been reduced by 50 %.


Il est nécessaire de définir les modalités selon lesquelles un ordonnateur peut demander la confirmation d’une instruction qu’il considère comme entachée d’irrégularité ou contrevenant au principe de bonne gestion financière, et être ainsi déchargé de sa responsabilité.

It is necessary to lay down the procedure by which an authorising officer may seek confirmation of an instruction which that officer considers to be irregular or contrary to the principle of sound financial management, and thus be released from any liability.


à priver les contrevenants agissant à une échelle commerciale (les «gros poissons» plutôt que les particuliers) des revenus grâce auxquels leurs activités criminelles sont lucratives (selon le principe dit «follow the money»);

- depriving commercial-scale IP infringers (the 'big fish' rather than individuals) of the revenue flows that make their criminal activity lucrative ("follow the money");


[15] Plusieurs titulaires des droits ont constaté une diminution du nombre de contrevenants récidivistes sur un certain nombre de plateformes internet, diminution qui a même atteint, selon l'un d'entre eux, 50 % pour ses propres marques sur une grande plateforme internet.

[15] Several Rights Owners found a decrease of repeat infringers on a number of Internet Platforms. One Rights Owner even indicated that on a major Internet Platform the number of repeat infringers of its brands has been reduced by 50 %.


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En outre, les résultats de la Guinée, en ce qui concerne l’application de mesures d’exécution efficaces, ne sont pas conformes aux recommandations formulées au point 21 de l’IPOA IUU, selon lesquelles les États devraient veiller à ce que les sanctions pour les navires pratiquant une pêche INN ainsi que, dans la mesure du possible, pour les ressortissants relevant de leur juridiction, soient d’une sévérité suffisante pour prévenir, décourager et éradiquer la pêche INN et priver les contrevenants ...[+++]

Furthermore the performance of Guinea with respect to effective enforcement measures is also not in accordance with the recommendations in point 21 of the IPOA IUU which advise States to ensure that sanctions for IUU fishing by vessels, and to the greatest extent possible, nationals under their jurisdiction are of sufficient severity to effectively prevent, deter and eliminate IUU fishing and to deprive offenders of the benefits accruing from such fishing.


En outre, les résultats du Panama, en ce qui concerne l’application de mesures d’exécution efficaces, ne sont pas conformes aux recommandations formulées au point 21 de l’IPOA IUU, selon lesquelles il est conseillé aux États de veiller à ce que les sanctions appliquées aux navires pratiquant une pêche INN ainsi que, dans la mesure du possible, aux ressortissants relevant de leur juridiction, soient d’une sévérité suffisante pour prévenir, décourager et éradiquer la pêche INN et priver les contrevenants ...[+++]

Furthermore the performance of Panama with respect to effective enforcement measures is also not in accordance with the recommendations of point 21 of the IPOA IUU which advises States to ensure that sanctions for IUU fishing by vessels and, to the greatest extent possible, nationals under their jurisdiction are of sufficient severity to effectively prevent, deter and eliminate IUU fishing and to deprive offenders of the benefits accruing from such fishing.


Les résultats du Cambodge à cet égard ne sont pas conformes non plus aux recommandations formulées au point 21 de l’IPOA IUU, selon lequel il est conseillé aux États de veiller à ce que les sanctions pour les navires pratiquant une pêche INN ainsi que, dans la mesure du possible, pour les ressortissants relevant de leur juridiction, soient d’une sévérité suffisante pour prévenir, décourager et éradiquer la pêche INN et priver les contrevenants des bénéf ...[+++]

Cambodia’s performance in this respect is also not in accordance with the recommendations in point 21 of the IPOA IUU which advises States to ensure that sanctions for IUU fishing by vessels and, to the greatest extent possible, nationals under their jurisdiction are of sufficient severity to effectively prevent, deter and eliminate IUU fishing and to deprive offenders of the benefits accruing from their illegal activities.


Il est nécessaire de définir les modalités selon lesquelles un ordonnateur peut demander la confirmation d’une instruction qu’il considère comme entachée d’irrégularité ou contrevenant au principe de bonne gestion financière, et être ainsi déchargé de sa responsabilité.

It is necessary to lay down the procedure by which an authorising officer may seek confirmation of an instruction which that officer considers to be irregular or contrary to the principle of sound financial management, and thus be released from any liability.


Il est nécessaire de définir les modalités selon lesquelles un ordonnateur peut demander la confirmation d’une instruction qu’il considère comme entachée d’irrégularité ou contrevenant au principe de bonne gestion financière, et être ainsi déchargé de sa responsabilité.

It is necessary to lay down the procedure by which an authorising officer may seek confirmation of an instruction which that officer considers to be irregular or contrary to the principle of sound financial management, and thus be released from any liability.


Les règles énoncées dans la proposition à l'examen visent à faciliter l'exécution des sanctions prévues pour les infractions routières (indépendamment de leur nature pénale ou administrative) lorsque le contrevenant ne peut pas être immédiatement identifié, par exemple parce que l'infraction a été détectée au moyen de dispositifs électroniques, ou lorsque le contrevenant est immédiatement identifié mais que d'autres vérifications s'imposent comme c'est le cas, selon la propos ...[+++]

Rules set in the proposal are intended to facilitate the enforcement of sanctions provided for traffic offences (irrespective of their qualification as criminal or administrative offences) where the offender cannot be immediately identified, for instance because the offence was detected by means of electronic devices, or the offender is immediately identified but further investigation is required as, according to the proposal, it is the case for drink-driving.


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