Traduction de «contrevenants notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants
detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers

traitement des agresseurs [ traitement des contrevenants | traitement offert aux contrevenants | traitement donné aux contrevenants ]
offender treatment [ treatment for offenders | perpetrator's treatment ]

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

sanctionner les contrevenants à la réglementation sur l’assainissement
apply penalties to violators of the sanitation code | issuing penalties to violators of the sanitation code | give penalties to violators of the sanitation code | issue penalties to violators of the sanitation code

contrefacteur présumé | prétendu contrevenant
alleged infringer

enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants
keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators

contrevenant
infringer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres auront l'obligation de prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour les contrevenants, notamment en cas de fausse déclaration ou de fourniture de fausses informations.
EU Member States will be obliged to ensure that effective, proportionate and dissuasive penalties are in place for those who do not follow the rules, in particular for anyone who makes false statements or submits false information.

106. appelle à une action résolue de la Commission dans le domaine de la protection des enfants en ligne; demande à la Commission de souligner la nécessité d'une coopération internationale avec les partenaires stratégiques de l'Union et les autorités répressives à l'échelle mondiale afin de lutter contre la pédopornographie; souligne la nécessité d'améliorer la coopération internationale et les enquêtes transnationales dans ce domaine grâce à des accords de coopération et à la facilitation des échanges de données sur ces crimes et les contrevenants, notamment par le biais d'Europol; demande à la Commission d'effectuer une analyse approfondie du cadre politique actuellement en place pour lutter contre la pédopornographie, sous la forme d'un rapport de mise en œuvre sur la directive 2011/93/UE;
106. Calls for strong action by the Commission with regard to the protection of children online; calls for the Commission to highlight the need for international cooperation with the EU’s strategic partners and law enforcement authorities worldwide in order to combat child pornography; stresses the need to improve international cooperation and transnational investigations in this area through cooperation agreements, and by facilitating international data exchange on these crimes and offenders, including through EUROPOL; calls on the Commission to carry out an in-depth analysis of the current policy framework on combating child sexual abuse, in the form of an implementation report on Directive 2011/93/EU;

6. souligne la nécessité d'une coopération internationale avec les partenaires stratégiques de l'Union et les autorités répressives du monde entier pour lutter contre les images pédopornographiques; souligne la nécessité d'améliorer la coopération internationale et les enquêtes transnationales dans ce domaine grâce à des accords de coopération et à la facilitation des échanges de données sur ces crimes et les contrevenants, notamment par le biais d'Europol;
6. Highlights the need for international cooperation with the EU’s strategic partners and law enforcement authorities worldwide to fight against child abuse images; stresses the need to improve international cooperation and transnational investigations in this area through cooperation agreements, and by facilitating international data exchange on these crimes and offenders, including through Europol;

9. insiste sur la nécessité d'améliorer la coopération internationale et les enquêtes transnationales dans ce domaine, au moyen d'accords de coopération et en facilitant l'échange international de données sur ces crimes et contrevenants, notamment par l'intermédiaire d'Europol; salue, à cet égard, l'initiative conjointe de l'Union et de 55 pays du monde entier rassemblés au sein de l'Alliance mondiale contre l'abus sexuel d'enfants en ligne qui vise à sauver davantage de victimes, à garantir des poursuites plus efficaces, à mener des actions de sensibilisation et à réduire de manière globale le nombre d'images pédopornographiques disponibles en ligne; invite la Commission à rendre plus régulièrement compte des progrès accomplis par cette Alliance;
9. Stresses the need to improve international cooperation and transnational investigations in this area, through cooperation agreements and by facilitating international data exchange on these crimes and offenders, including through Europol; welcomes, in this regard, the joint initiative by the EU and 55 countries from around the world gathered in the Global Alliance against Child Sexual Abuse Online, aimed at rescuing more victims, ensuring more effective prosecution, increasing awareness and achieving an overall reduction in the amount of child sexual abuse images available online; invites the Commission to report more regularly on the progress made through this Alliance;

5. souligne qu'une coopération internationale est nécessaire avec les partenaires stratégiques de l'Union et les autorités répressives pour lutter contre la diffusion de matériels liés à l'exploitation sexuelle d'enfants; souligne la nécessité d'améliorer la coopération internationale et les enquêtes transnationales dans ce domaine au moyen d'accords d'entraide judiciaire et de coopération et en facilitant l'échange licite et international de données des services répressifs relatives à ces crimes et contrevenants, notamment par l'intermédiaire d'Europol;
5. Highlights the need for international cooperation with the EU’s strategic partners and law enforcement authorities worldwide to fight against child sexual exploitation material; stresses the need to improve international cooperation and transnational investigations in this area through the use of mutual legal assistance agreements and cooperation agreements, and by facilitating lawful international law enforcement data exchange on these crimes and offenders, including through Europol;

5. souligne qu'une coopération internationale est nécessaire avec les partenaires stratégiques de l'Union et les autorités répressives pour lutter contre la pédopornographie sur l'internet; souligne la nécessité d'améliorer la coopération internationale et les enquêtes transnationales dans ce domaine au moyen d'accords de coopération et en facilitant l'échange licite et international de données des services répressifs relatives à ces crimes et contrevenants, notamment par l'intermédiaire d'Europol;
5. Highlights the need for international cooperation with the EU’s strategic partners and law enforcement authorities worldwide to fight against child sexual abuse on the internet; stresses the need to improve international cooperation and transnational investigations in this area through cooperation agreements and by facilitating lawful international law enforcement data exchange on these crimes and offenders, including through EUROPOL;

[57] Il en va ainsi notamment du pouvoir de procéder à des achats tests, de désigner nommément les commerçants contrevenants et d’arrêter des mesures provisoires.
[57] This concerns for instance the power to conduct test purchases, the power to publicly name offending traders or to adopt interim measures.

a)prennent en considération tous les aspects appropriés tels que les conséquences économiques négatives, notamment le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, dans des cas appropriés, des éléments autres que des facteurs économiques, comme le préjudice moral causé au titulaire du droit du fait de l'atteinte,
(a)they shall take into account all appropriate aspects, such as the negative economic consequences, including lost profits, which the injured party has suffered, any unfair profits made by the infringer and, in appropriate cases, elements other than economic factors, such as the moral prejudice caused to the rightholder by the infringement.

prennent en considération tous les aspects appropriés tels que les conséquences économiques négatives, notamment le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, dans des cas appropriés, des éléments autres que des facteurs économiques, comme le préjudice moral causé au titulaire du droit du fait de l'atteinte.
they shall take into account all appropriate aspects, such as the negative economic consequences, including lost profits, which the injured party has suffered, any unfair profits made by the infringer and, in appropriate cases, elements other than economic factors, such as the moral prejudice caused to the rightholder by the infringement.

prennent en considération tous les aspects appropriés tels que les conséquences économiques négatives, notamment le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, dans des cas appropriés, des éléments autres que des facteurs économiques, comme le préjudice moral causé au titulaire du droit du fait de l'atteinte,
they shall take into account all appropriate aspects, such as the negative economic consequences, including lost profits, which the injured party has suffered, any unfair profits made by the infringer and, in appropriate cases, elements other than economic factors, such as the moral prejudice caused to the rightholder by the infringement.