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Appréhender des contrevenants
Arrêter des contrevenants
Criminel dangereux
Criminelle dangereuse
Dangereux
Dangereux au contact de l'humidité
Dangereux pour la collectivité
Dangereux pour la communauté
Dangereux si humide
Déchets dangereux domestiques
Déchets dangereux ménagers
Déchets domestiques dangereux
Déchets ménagers dangereux
Délinquant dangereux
Délinquant sexuel dangereux
Délinquante dangereuse
Inspecteur de déchets dangereux
Inspectrice de déchets dangereux
La détermination de l'état dangereux
Procéder à l’arrestation des contrevenants
Retenir des contrevenants
Technicien en déchets dangereux
Technicienne en déchets dangereux
Traitement des agresseurs
Traitement des contrevenants
Traitement donné aux contrevenants
Traitement offert aux contrevenants
émanation de gaz inflammable au contact de l'eau

Vertaling van "contrevenants dangereux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers


technicien en déchets dangereux | technicien en déchets dangereux/technicienne en déchets dangereux | technicienne en déchets dangereux

landfill site technician | waste disposal compliance technician | hazardous waste technician | waste disposal site compliance technician


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


traitement des agresseurs [ traitement des contrevenants | traitement offert aux contrevenants | traitement donné aux contrevenants ]

offender treatment [ treatment for offenders | perpetrator's treatment ]


déchets dangereux ménagers | déchets ménagers dangereux | déchets dangereux domestiques | déchets domestiques dangereux

household hazardous waste | HHW | household hazardous wastes | hazardous household waste


inspecteur de déchets dangereux [ inspectrice de déchets dangereux | inspecteur de déchets dangereux | inspectrice de déchets dangereux ]

hazardous waste inspector


La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]


délinquant dangereux | délinquante dangereuse | criminel dangereux | criminelle dangereuse | délinquant sexuel dangereux

dangerous offender


dangereux | dangereux pour la collectivité | dangereux pour la communauté

dangerous to the community | dangerous


dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide

dangerous when wet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le taux de chômage élevé a contribué à créer un climat d'insécurité et de vulnérabilité et engendre des problèmes sociaux et économiques qui alimentent le sentiment de désintégration sociale (1750) Le programme du Parti libéral renferme des propositions visant à accroître les peines maximales imposées par les tribunaux pour adolescents en cas de meurtres au premier et au deuxième degré; à assouplir l'exigence voulant que les dossiers de la police sur les jeunes contrevenants soient automatiquement détruits après une certaine période; à permettre la divulgation de l'identité de certains jeunes contrevenants violents reconnus coupables de crime; et à créer une catégorie de jeunes contrevenants dangereux ...[+++]

High unemployment has contributed to the climate of insecurity and vulnerability and is causing social and economic problems that reinforce the feeling of social disintegration (1750) The Liberal Party platform includes proposals to increase the length of maximum sentences imposed by the courts for first and second degree murders committed by young offenders; to relax the requirement to systematically dispose of police files on young offenders after a certain time; to allow the identification of some young offenders who have been convicted of violent crimes; and to create a ``dangerous young offender'' category for dangerous and habit ...[+++]


Notre gouvernement est disposé à apaiser de façon franche et ouverte les vives inquiétudes que suscitent la Loi sur les jeunes contrevenants et son application dans le cas de crimes violents. Nous présenterons bientôt un projet de loi donnant suite à l'engagement que nous avons pris pendant la campagne électorale d'apporter certaines modifications bien précises à la loi, notamment en ce qui concerne la détermination de peines plus sévères dans le cas de certains crimes violents, la diffusion de renseignements sur les jeunes contrevenants à ceux qui en ont besoin pour des motifs de sécurité, la création de la catégorie des jeunes contrevenants dangereux devant s' ...[+++]

We will soon introduce legislation reflecting the commitments made during the election campaign to make specific changes to the statute: increased sentences for specific violent crime, the greater sharing of information about young offenders with those who need to know for reasons of safety, the creation of the category of dangerous youth offender for certain violent repeat offenders, adjustments to the provisions respecting transfers from youth to adult court and steps to ensure that treatment will be available for those young offenders who need it most.


Dans ce système, les contrevenant désignés sont considérés comme des contrevenants dangereux. Ce système-là a été maintenu par la Cour suprême, en partie parce qu'il laissait le pouvoir discrétionnaire de ne pas délivrer une ordonnance de contrevenants dangereux.

That scheme was upheld by the Supreme Court, in part because there was discretion not to make a dangerous offender's order.


Toutefois, les dispositions sur les contrevenants dangereux comportent d'autres caractéristiques, par exemple, il peut y avoir des contrevenants qui présentent un risque de récidive élevé, mais qui ne sont tout de même pas des contrevenants dangereux.

There are other features to the dangerous offenders provisions, though, that may mean that people for whom there is clearly identified a future risk of reoffending may still not qualify to be dangerous offenders.


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Le sénateur Joyal : En réponse à certaines des interrogations du sénateur Lang au sujet des contrevenants dangereux, l'article 753 du Code énonce très clairement que si la cour considère qu'un contrevenant est dangereux, elle imposera une peine d'incarcération en pénitencier pour une période indéterminée.

Senator Joyal: In answer to some of Senator Lang's inquiries about dangerous offenders, section 753 of the code says quite clearly that if the court finds an offender to be a dangerous offender, it shall impose a sentence of detention in a penitentiary for an indeterminate period.


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