Traduction de «contrevenants canadiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants
detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers

traitement des agresseurs [ traitement des contrevenants | traitement offert aux contrevenants | traitement donné aux contrevenants ]
offender treatment [ treatment for offenders | perpetrator's treatment ]

Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]
Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]

Loi sur les jeunes contrevenants [ Loi sur les jeunes contrevenants, portant abrogation de la Loi sur les jeunes délinquants | Loi sur les jeunes délinquants ]
Young Offenders Act [ An Act respecting young offenders and to repeal the Juvenile Delinquents Act | Juvenile Delinquents Act ]

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

sanctionner les contrevenants à la réglementation sur l’assainissement
apply penalties to violators of the sanitation code | issuing penalties to violators of the sanitation code | give penalties to violators of the sanitation code | issue penalties to violators of the sanitation code

enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants
keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators

contrefacteur présumé | prétendu contrevenant
alleged infringer

contrevenant
infringer

contrevenant | contrevenante
contravener

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout pays où l'on trouve un aéroport, des téléphones, des télécopieurs ou un lien avec le réseau Internet peut servir de base à des contrevenants visant des Canadiens ou être une source de victimes pour des contrevenants canadiens.
Any country in the world with an airport, telephones, fax machines or Internet access may be a base for offenders targeting Canadians or a source of victims for Canadian offenders.

Ce matin encore, nous avons appris, par les nouvelles, l'existence d'un réseau de pornographie juvénile dont feraient partie plus de 100 contrevenants canadiens.
Just this morning we read a news story about a child porn ring that may include more than 100 Canadian offenders.

De plus, les conditions d'incarcération pourraient ne pas contribuer à la réadaptation des contrevenants. La loi conférerait au Canada la garde des contrevenants canadiens à l'étranger et rendrait le Canada responsable de l'application de ses propres valeurs.
The act would give Canada custody of Canadian offenders abroad and would make Canada responsible for the enforcement of its own values.

Passons à la question suivante: même si le projet de loi exige que le contrevenant déclare au bureau d'inscription toutes les adresses où il a séjourné alors qu'il était à l'étranger, les personnes qui reçoivent l'information au bureau du registre ou qui sont chargées de la tenue du registre ne sont pas autorisées à prévenir les autorités compétentes du pays étranger de la présence sur leur territoire d'un contrevenant canadien à moins que ces autorités ne sachent que nous avons un tel registre et qu'elles nous appellent.
Turning to the next subject, while elements of the bill require an offender to inform the registry of all the addresses he stayed at while out of the country, there is no authority for the collector or others administering the registry to inform the authorities in that country of the offender's presence unless those authorities are aware of our registry and call.

En vertu du projet de loi C-33, le gouvernement canadien pourrait négocier une entente administrative avec des territoires tels que Hong Kong et Taïwan, rendant ainsi possible le rapatriement au Canada des contrevenants canadiens qui sont détenus dans ces territoires, s'ils le désirent, et le transfèrement de ressortissants étrangers qui sont au Canada et qui désirent être rapatriés dans ces territoires.
Under Bill C-33 the Canadian government would be able to negotiate an administrative arrangement with jurisdictions, such as Hong Kong and Taiwan, in order to make arrangements and allow for the transfer of Canadian offenders who are currently in those jurisdictions to come back to Canada, if they so wish, and for individual foreign nationals in Canada who wish to go back to those jurisdictions to return.