Vertaling van "contrevenant un message " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants
detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers

traitement des agresseurs [ traitement des contrevenants | traitement offert aux contrevenants | traitement donné aux contrevenants ]
offender treatment [ treatment for offenders | perpetrator's treatment ]

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Loi sur les jeunes contrevenants [ Loi sur les jeunes contrevenants, portant abrogation de la Loi sur les jeunes délinquants | Loi sur les jeunes délinquants ]
Young Offenders Act [ An Act respecting young offenders and to repeal the Juvenile Delinquents Act | Juvenile Delinquents Act ]

structure de message | disposition de message | présentation de message | caractère de présentation du message | format de message | forme de message
message format

message conventionnel | message proforma | message type | message-standard
proforma

enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants
keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators

sanctionner les contrevenants à la réglementation sur l’assainissement
apply penalties to violators of the sanitation code | issuing penalties to violators of the sanitation code | give penalties to violators of the sanitation code | issue penalties to violators of the sanitation code

ARN messager | ARNm | ARN-messager | acide ribonucléique messager | ARNm | RNA messager | mRNA | sémantide secondaire | sémantophore secondaire
messenger RNA | mRNA | messenger ribonucleic acid | template RNA | informational RNA

limitation du nombre de courriels | limitation de courriels | limitation de messages électroniques | limitation de messages | limitation des messages
email throttling | message throttling | throttling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les peines minimales, il s'agit de quatre années d'emprisonnement dans la plupart des cas, prévues dans le Code criminel pour les contrevenants ayant commis des infractions au moyen d'une arme à feu envoient un message très clair aux criminels qui vise à les dissuader, message que les tribunaux ont appuyé jusqu'à maintenant.
The minimum penalties, four years in most cases, inserted into the Criminal Code for offences committed with firearms send a strong deterrent message, a message which has been upheld at every state to date by the courts.

Or, quand le législateur exclut complètement un principe qui était présent dans la Loi sur les jeunes contrevenants, celui de garder l'équilibre entre les besoins des jeunes contrevenants et la protection de la société, pour lui substituer un nouveau principe, qui est celui de la protection de la société, exclusivement, et qu'on ne retrouve à nul endroit dans le projet de loi, à l'exception d'un faible mot dans le préambule, cette notion d'équilibre, cette notion des besoins des jeunes contrevenants, on ne peut faire autrement que d'être convaincus que le message du législateur est celui du durcissement de la peine.
So when the legislator completely excludes a principle that was in the Young Offenders Act, the need to balance young offenders' needs and the protection of society, and replaces that with the new principle of protecting society exclusively, and when the bill contains only a brief mention in the preamble about this idea of balance and the needs of young offenders, we cannot but conclude that the legislator's message is that sentences should be harsher.

Ceux qui assurent le suivi communiquent alors avec notre coordinateur des pêches et avec le Conseil. Tout ce que nous faisons, c'est de livrer au contrevenant un message selon lequel cette pêche ne fait pas partie de notre entente et que nous ne pouvons pas le soutenir dans cette activité.
What the monitors do is contact our fishery coordinator and the council, and all we do is deliver the message to the violators that this is not part of our agreement and that we can't support them in that activity.

À la troisième infraction, le contrevenant qui n'a toujours pas compris le message et qui a utilisé une arme à feu pour commettre une infraction liée aux activités d'un gang ou encore une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte pour commettre une infraction avec violence aurait été passible d'une peine minimale obligatoire de dix ans.
On a third offence, if someone still had not got the message, after using a firearm in either a gang related offence or using a restricted or prohibited firearm in a violent offence against Canadians, it would have been a 10 year mandatory minimum.

Je pense malgré tout que les recommandations proposées constituent un grand pas pour la protection de la santé publique, mais parallèlement aussi de la santé individuelle des consommateurs de drogues. De cette manière, nous passons aussi le bon message politique, à savoir que les toxicomanes sont des malades qui ont besoin de soins médicaux et sociaux, et non de simples contrevenants comme le pensent la plupart des sociétés aujourd'hui.
Nonetheless, I think that the proposed recommendation is an important step towards protecting both public health and the personal health of users and that we are sending out the right political message; that addicts are patients in need of medical and social care, not just offenders, as most societies today believe.

Cette modification envoie à tous les Canadiens et à tous les jeunes contrevenants le message suivant: s'il existe des raisons valables pour donner une seconde chance à un jeune contrevenant accusé d'un crime grave comme le meurtre, ce contrevenant doit convaincre le tribunal de ces raisons.
This amendment sends a message to all Canadians and to young offenders. That message is that while there may be valid reasons for giving a young offender a second chance, a young offender accused of these serious crimes must convince the court of these reasons.