Traduction de «contrevenant qui était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants
detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers

traitement des agresseurs [ traitement des contrevenants | traitement offert aux contrevenants | traitement donné aux contrevenants ]
offender treatment [ treatment for offenders | perpetrator's treatment ]

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

ÉTAIT UN
WAS A

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

sanctionner les contrevenants à la réglementation sur l’assainissement
apply penalties to violators of the sanitation code | issuing penalties to violators of the sanitation code | give penalties to violators of the sanitation code | issue penalties to violators of the sanitation code

enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants
keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En mai, 2012, 15,7 % des contrevenants récidivistes étaient actifs, et en août 2012, le nombre de contrevenants récidivistes était de 5 %.
In May 2012, 15.7 % repeat infringers had been active, and by August 2012, only 5 % of repeat infringers were recorded.

L'un des titulaires des droits a indiqué que, depuis le lancement du protocole d’accord, le nombre de contrevenants récidivistes s’était réduit de moitié sur une base trimestrielle.
One Rights Owner reported that since the start of the MoU, on a quarterly basis, the number of repeat infringers has halved.

On est arrivés à la conclusion que nous devions faire attention, que le système des jeunes contrevenants n'était pas un système solide, à toute épreuve, compte tenu que c'était une loi statutaire, et qu'il fallait faire attention de ne pas briser l'équilibre que nous avions réussi à atteindre, au Québec, en appliquant la Loi sur les jeunes contrevenants.
We concluded that we had to be careful, because the young offenders system was not fail-safe since it was a statute, not to upset the balance we had struck in Quebec in the application of the Young Offenders Act.

Comme condition préalable à l'enclenchement du régime d'inversion de la charge de la preuve, le tribunal devrait être convaincu, selon la prépondérance des probabilités, soit que le contrevenant s'était adonné à des activités criminelles en vue de se procurer certains avantages matériels, ou encore que les revenus du contrevenant non liés à la criminalité ne pouvaient justifier de façon raisonnable la valeur du patrimoine de ce dernier.
As a prerequisite to the reverse onus scheme, the court would have to be satisfied, on a balance of probabilities, that either the offender had engaged in a pattern of criminal activity for the purpose of providing the offender with material benefit or that the income of the offender unrelated to crime could not reasonably account for all the value of the offender.

Enfin, si ce rapport nous permet de garantir que chacun dispose des mêmes critères de contrôle, des mêmes normes de sécurité et de la même liste noire des contrevenants applicable à toute l’UE, assortie de critères objectifs et transparents pour ajouter ou supprimer des noms de la liste, alors nous aurons transformé quelque chose qui était initialement prévu pour aider les consommateurs en véritable instrument d’action dans le domaine de la sécurité.
Ultimately, if with this report we succeed in guaranteeing that everybody has the same control criteria, the same safety standards, and the same blacklist of non-compliers applying throughout the EU, with objective, transparent criteria for adding and removing names from the list, then we shall have transformed something that was originally a means of helping consumers into a real instrument for taking action in the field of safety.

Après dix ans d'application de la Loi sur les jeunes contrevenants, il était temps de prendre du recul et de voir comment il était possible d'améliorer la loi et le système en tenant compte des préoccupations et des valeurs des Canadiens.
After a decade of experience with the Young Offenders Act, it was time to step back and assess how the legislation and the system could be improved in ways that took account of Canadians' concerns and reflected their values.

Le problème n'est pas attribuable au fait que la Loi sur les jeunes contrevenants n'était pas assez rigoureuse, mais bien plus au fait qu'on avait mal compris la Loi sur les jeunes contrevenants.
The problem is not because the Young Offenders Act was not tough enough, but rather the problem is that the Young Offenders Act was misunderstood.

En 1992, le fils du député, Jesse, a été assassiné par un jeune contrevenant qui était en liberté conformément à ce que la Loi sur les jeunes contrevenants appelle un engagement pris au titre du paragraphe 7.1.
In 1992 the member's son, Jesse, was killed by a young offender. This young offender was in the community on what is called, under the Young Offenders Act, a section 7.1 undertaking.